mag-Sg-2013-044

Ministère de l'agriculture

Location de salles et prestations annexes pour le compte du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-18 Avis de marché
2013-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:
Montant estimatif du lot 1 : 35 000 EUR HT. Montant estimatif du lot 2 : 7 000 EUR HT.42 000
Valeur totale du marché: 42 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554952 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133155
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Ce marché est financé sur le budget de l'état. Le marché ne donne pas droit à avance. Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. - Transmission papier : Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la Forêt. Secrétariat général service des affaires financières, sociales et logistiquessous-direction de la logistique et du patrimoine bureau de la commande publique et des achats 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SPA l'attention de Valérie Brionne - pièce - d 316 tél. +33 149556086, fax +33 149554814 - transmission électronique le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de salles et prestations annexes pour le compte du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de salles de réunion
Brève description:
Le prestataire doit pouvoir répondre aux différents besoins de l'administration, à savoir disposer de salle s de différentes superficie :- environ 20 à 40 mètres carrés- environ 40 à 75 mètres carrés- environ 75 à 150 mètres carrés- au moins un espace de réception pour environ 80 personnes.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de salles informatiques
Brève description:
Le prestataire doit pouvoir répondre aux différents besoins de l'administration, à savoir disposer de salles informatiques pouvant accueillir :- 5 à 10 postes de travail,- 11 postes de travail et plus.
Quantité ou étendue:
Montant estimatif du lot 1 : 35 000 EUR HT. Montant estimatif du lot 2 : 7 000 EUR HT.
Description des options:
La durée du marché est d'un an, renouvelable dans la limite de quatre ans.L'administration se réserve, avec le titulaire du présent projet de marché, le droit de recourir à la possibilité depasser :- un marché complémentaire dans les conditions prévues à l'article 35.II.5 du code des marchés publics ;- un marché similaire dans les conditions prévues à l'article 35.II.6 du code des marchés publics. L'administration est susceptible de passer des avenants en cours d'exécution du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAG-SG-2013-044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mission des affaires générales - secrétariat général, 75349 Paris 07 SP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur) ; - des renseignements précis d'évaluation du statut juridique (ou imprimé Dc2, rubriques a, b, c) ;- un mémoire détaillant l'organisation de l'entreprise notamment les moyens humains, matériels et logistiques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. Le candidat présentera également les curriculum-vitae de l'encadrement.
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Situation économique et financière:
- Des renseignements précis d'évaluation de la capacité économique et financière du candidat (ou imprimé Dc2, rubrique D.).
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste de références précises des prestations similaires de moins de 3 ans (liste de clients avec le nombre de manifestations effectuées par client et le montant); ainsi que le nom du ou des correspondant(s) permettant de vérifier de l'exactitude de ces références. - Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à ses opérationsprincipales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).
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Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droitcommunautaire, le présent marché est un appel d'offre ouvert à bons de commande (article 77 du code desmarchés publics). Il est passé sans maximum, ni minimum.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (LOT 1-description précise du type et du nombre des salles / - prestations annexes et restauration / - dispositif de coordination entre le prestataire et l'administration ainsi que le dispositif de suivi de la qualité)(lot 2-description précise du type et du nombre des salles / - prestations annexes et restauration / - Caractéristiques des équipements informatiques, des logiciels et des conditions de sécurité et de confidentialité - dispositif de coordination entre le prestataire et l'administration ainsi que le dispositif de suivi de la qualité) (50)
2. Critère financier (simulation financière sur la base d'un prévisionnel de commandes) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Terraillot Sylvie
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-Bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: M. Pollier Sylvain
Mme Brionne Valérie
Téléphone: +33 149556086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107363&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107363&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAG-SG-2013-044
Informations complémentaires
Ce marché est financé sur le budget de l'état. Le marché ne donne pas droit à avance. Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 5 jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. - Transmission papier : Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la Forêt. Secrétariat général service des affaires financières, sociales et logistiquessous-direction de la logistique et du patrimoine bureau de la commande publique et des achats 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SPA l'attention de Valérie Brionne - pièce - d 316 tél. +33 149556086, fax +33 149554814 - transmission électronique le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MAAF/SG/SAJ/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2013/S 079-133155 (2013-04-18)
Avis d'attribution de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324720
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133155
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, le présent marché est un appel d'offre ouvert à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics). Il est passé sans maximum, ni minimum. Annonce n° 408, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: Espace Vinci
Adresse postale: 25 rue des Jeuneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MAAF/SG/SAJ/bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2013/S 188-324720 (2013-09-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de location ou de vente d'immeubles