ma1392001

Informations complémentaires

- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

- unité monétaire utilisée, l'euro ;

- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 233 du CMP sont éliminées par le REA ;

Modalités d'ouverture des offres

- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ;

- l'Ouverture des plis n'est pas publique ;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;

- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique "Ma1392001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers de l'entité adjudicatrice sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;

- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 237 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par l'entité adjudicatrice ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

- le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le de l'entité adjudicatrice acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ;

- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom..) le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Remplacement de deux liaisons hertziennes (multiplexage et faisceau hertzien) en Martinique et Guadeloupe" suivi de "Ne pas ouvrir"

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique "Ma1392001", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;

- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;

- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.