ma1392001

SNA Antilles Guyane

Remplacement de deux liaisons hertziennes (multiplexage et faisceau hertzien) :
- liaison no1 : entre le bloc technique de l'aéroport de Martinique Aimé Césaire et la station radar de Morne-Vent,
- liaison no2 : entre le bloc technique de l'aéroport de Pointe à Pitre - le Raizet et la station radar de Chazeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
2013-06-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement hertzien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement hertzien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNA Antilles Guyane
Adresse postale: Aéroport Martinique Aimé Césaire
Code postal: 97232
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Courrier électronique: jean-charles.madelenat@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +596 596422724 📞
Fax: +596 596516558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140332
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; - unité monétaire utilisée, l'euro ; - les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 233 du CMP sont éliminées par le REA ; Modalités d'ouverture des offres - personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ; - l'Ouverture des plis n'est pas publique ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ; - les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique "Ma1392001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; - si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers de l'entité adjudicatrice sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; - la copie de sauvegarde, prévue à l'article 237 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" - les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par l'entité adjudicatrice ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; - le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le de l'entité adjudicatrice acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ; - les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom..) le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Remplacement de deux liaisons hertziennes (multiplexage et faisceau hertzien) en Martinique et Guadeloupe" suivi de "Ne pas ouvrir" Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. - les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr ) sous la référence publique "Ma1392001", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ; - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacement de deux liaisons hertziennes (multiplexage et faisceau hertzien) :
- liaison no1 : entre le bloc technique de l'aéroport de Martinique Aimé Césaire et la station radar de Morne-Vent,
- liaison no2 : entre le bloc technique de l'aéroport de Pointe à Pitre - le Raizet et la station radar de Chazeau.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MA1392001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sna/ag - Aéroport Martinique Aimé Césaire, 97232 Lamentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 217 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ,
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- la forme juridique du candidat,
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
- la présentation d'une liste des prestations de même nature que celle du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché ;
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5% sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : DGAC /DSNA/BOP2
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP,
- les prix seront fermes,
- les montants des acomptes seront versés à l'achèvement des phases d'exécution des prestations fixées dans le CCAP,
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Expérience et profil société (10)
4. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madelenat Jean-Charles
Nom: Service de la navigation aérienne Antilles – Guyane
Commune postale: Lamentin
Point de contact: Chef de service administratif
Catherine Segay
Téléphone: +596 596422723 📞
Courrier électronique: catherine.segay@aviation-civile.gouv.fr 📧
Point de contact: Responsable installation
Samuel Fonteau
Téléphone: +596 596422499 📞
Courrier électronique: samuel.fonteau@aviation-civile.gouv.fr 📧
Point de contact: Chef sub programmation études
Yves Niolet
Téléphone: +596 596422514 📞
Courrier électronique: yves.niolet@aviation-civile.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
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- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 083-140332 (2013-04-24)
Informations complémentaires (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193589
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140332
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2013/S 113-193589 (2013-06-10)
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