m2013/02-T
Infocom 94
Fourniture de prestations de service de télécommunication (Transmission de données, d'accès à Internet, envoi de SMS en nombre), à compter du 1.1.2014, pour une durée de 2 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-29 | Avis de marché |
| 2013-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: par an :200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Infocom 94
Adresse postale: 92 boulevard de la Marne, La Varenne Cedex
Code postal: 94214
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: http://www.infocom94.fr 🌏
Courrier électronique: ghislaine.chicault@infocom94.fr 📧
Téléphone: +33 148893179 📞
Fax: +33 148854725 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178672
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: m2013/02-T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Infocom 94 – 92 bd de la Marne, 94210 La Varenne-St-Hilaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25940109900017
Contact
Point de contact: M. Cathary Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://infocom94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: m2013/02-T
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Ile de France. Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Marché renouvelable
A l'issue des 24 ou 36 mois prévus du marché.
Source: OJS 2013/S 104-178672 (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: par an :200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Infocom 94
Adresse postale: 92 boulevard de la Marne, La Varenne Cedex
Code postal: 94214
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: http://www.infocom94.fr 🌏
Courrier électronique: ghislaine.chicault@infocom94.fr 📧
Téléphone: +33 148893179 📞
Fax: +33 148854725 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178672
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations de service de télécommunication (Transmission de données, d'accès à Internet, envoi de SMS en nombre), à compter du 1.1.2014, pour une durée de 2 ans.
Quantité ou étendue: par an :
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: m2013/02-T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Infocom 94 – 92 bd de la Marne, 94210 La Varenne-St-Hilaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
– copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
– déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
– documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Documents et renseignements dans les conditions fixées à l'article 45 du Code des marchés publics à savoir : renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le récépissé de déclaration préalable établie auprès de l'autorité de régulation des télécommunications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement. Section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif avec un délai global de paiement à 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25940109900017
Contact
Point de contact: M. Cathary Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://infocom94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: m2013/02-T
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Ile de France. Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaires soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Marché renouvelable
A l'issue des 24 ou 36 mois prévus du marché.
Source: OJS 2013/S 104-178672 (2013-05-29)
Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INFOCOM 94
Adresse postale: 92 boulevard de la Marne, La Varenne
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335018
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178672
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Prix global de l'offre pour la durée du marché
3. Engagement sur la qualité du service
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Orange sa
Adresse postale: 27 rue Juliette Saver
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 194-335018 (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INFOCOM 94
Adresse postale: 92 boulevard de la Marne, La Varenne
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335018
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178672
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Annonce no266, BOAMP 103 B du 31.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Prix global de l'offre pour la durée du marché
3. Engagement sur la qualité du service
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Orange sa
Adresse postale: 27 rue Juliette Saver
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
Afficher plus
Recours indemnitaires soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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