M13TTR18 Préstations de mise en oeuvre des infrastructures portuaires de Toulon. — lot 1: mise en oeuvre des grues, — lot 2: mise en oeuvre des bassins

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Il a pour objet des prestations de mise en oeuvre des infrastructures portuaires de Toulon.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
— pour le lot 1: en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande,
— pour le lot 2: en application de l'article 248 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché fractionné à tranches + fractionné partiellement avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ?

• Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes › Services d'exploitation portuaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Quantité ou étendue:

Les principales installations concernées par ce marché sont, notamment:— les Grands et Petits Bassins Vauban (GBV et PVB), — les Grues de quai de la Base Navale de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – DSSF Toulon – bureau des appels d'offres – SDFC/DOMA – BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422435150 📞
Fax: +33 4224425287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-258058
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 3eme trimestre 2014. — information sur la sous-traitance, Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités. Pour tous les sous-contractants, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics. — pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats font l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics, À cette fin, le soumissionnaire présente à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-contractant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-contractance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-contractant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. 1) modalités de transmission des candidatures: Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde; a) plis par télécopie, mail ou porteur: procédure interdite; b) plis par voie postale: Adresse: BCRM Toulon - DSSF Toulon - SDFC/DOMA/BAO - BP 25 - F-83800 Toulon - Cedex 9 Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante"; c) plis par voie électronique: Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — inscription sur la plateforme des achats de l'État, Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles. — certificat numérique, Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'État, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. — copie de sauvegarde, Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». — format, Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, PDF/A 1B, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. — langue, Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 3eme trimestre 2014.

— information sur la sous-traitance,

Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

Pour tous les sous-contractants, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics.

— pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats font l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics,

À cette fin, le soumissionnaire présente à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-contractant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-contractance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-contractant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

1) modalités de transmission des candidatures:

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde;

a) plis par télécopie, mail ou porteur: procédure interdite;

b) plis par voie postale:

Adresse: BCRM Toulon - DSSF Toulon - SDFC/DOMA/BAO - BP 25 - F-83800 Toulon - Cedex 9

Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante";

c) plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.

Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— inscription sur la plateforme des achats de l'État,

Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.

L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.

— certificat numérique,

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'État, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

— copie de sauvegarde,

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde».

— format,

Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, PDF/A 1B, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

— langue,

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Il a pour objet des prestations de mise en oeuvre des infrastructures portuaires de Toulon.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

— pour le lot 1: en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande,

— pour le lot 2: en application de l'article 248 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché fractionné à tranches + fractionné partiellement avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise en oeuvre des grues
Brève description:

Mise en oeuvre des grues de quai et des grues portuaires basés au sein de la zone Vauban à Toulon (Lot 1).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en oeuvre des bassins
Brève description: Mise en oeuvre bassins au sein de la zone Vauban à Toulon (Lot 2).
Quantité ou étendue:

Les principales installations concernées par ce marché sont, notamment:

— les Grands et Petits Bassins Vauban (GBV et PVB),

— les Grues de quai de la Base Navale de Toulon.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: M13TTR18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans la base navale de Toulon, principalement en zone Vauban, 83800 Toulon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (DC1 dernière version en vigueur),

— document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (DC2 dernière version en vigueur),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente,

— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (DC1 dernière version en vigueur),

— indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). A défaut, la candidature sera considérée pour l'ensemble des lots,

— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.

L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique «Formulaires».

Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 aliné à 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant des travaux de pose et d'installation ou de prestations de services, indication de diplômes et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

— pour le Lot 1: niveau de qualification des grutiers approprié,

— pour le Lot 2: expérience de mise à sec des navires et réalisation d'opération d'échouages.

Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et de son décret d'application.

Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.

La monnaie de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.

Cependant il est interdit:

— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,

— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.

La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Nom: Marine DCSSF DSSFT
Adresse postale: BCRM Toulon DSSF Toulon SDFC/DOMA
Fax: +33 422425287 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 3eme trimestre 2014.

— information sur la sous-traitance,

Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

Pour tous les sous-contractants, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics.

— pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats font l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics,

À cette fin, le soumissionnaire présente à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-contractant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-contractance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-contractant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

1) modalités de transmission des candidatures:

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde;

a) plis par télécopie, mail ou porteur: procédure interdite;

b) plis par voie postale:

Adresse: BCRM Toulon - DSSF Toulon - SDFC/DOMA/BAO - BP 25 - F-83800 Toulon - Cedex 9

Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante";

c) plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.

Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— inscription sur la plateforme des achats de l'État,

Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.

L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.

— certificat numérique,

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'État, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

— copie de sauvegarde,

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde».

— format,

Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, PDF/A 1B, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

— langue,

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 148-258058 (2013-07-30)

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