m13t49006 Vérification, étalonnage et maintenance corrective des Équipements de contrôle de mesures et d'essais (ECME) de toutes grandeurs des Eléments des forces maritimes (EFM) et Services militaires à Terre (SMT) de la base navale de Toulon. Lot 1: appareils de métrologie des domaines: dimensionnel/vitesse – pression d'air, oxygène/débit – température/hygrométrie – force balance/masse. Lot 2: appareils de métrologie des domaines: électricité, magnétisme – temps, fréquence

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Marché à bons de commande relatif à la Vérification, l'étalonnage et la maintenance corrective des Équipements de contrôle de mesures et d'essais (ECME) de toutes grandeurs des eléments des forces maritimes et services militaires à Terre de la base navale de Toulon et composé de postes forfaitaires qui seront commandés selon l'apparition des besoins.
Les listes d'appareils concernées par ce marché sont disponibles dans le DCE. Les quantités par type d'appareil ne sont pas déterminées dans le présent document et seront exprimés au fil des besoins par les services propriétaires des appareils Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
2014-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Quantité ou étendue:
Vérification, étalonnage et maintenance corrective des équipements de contrôle de mesures et d'essais (ECME).Lot 1: Appareils de métrologie des domaines: dimensionnel/vitesse – pression d'air, oxygène/débit – température/hygrométrie – force balance/masse.Lot 2: Appareils de métrologie des domaines: électricité, magnétisme – temps, fréquence.Fourchette:Lot 1: entre 60 000 EUR HT et 240 000 EUR HT.Lot 2: entre 100 000 EUR HT et 400 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – DSSF Toulon – bureau des appels d'offres – SDFC/DOMA – BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422435150 📞
Fax: +33 422425287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427509
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-278409
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 2ème trimestre 2014. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 250 du code des marchés publics. 1) Modalités de transmission des candidatures Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde. 1.a) Plis par télécopie, mail ou porteur: procédure interdite. 1.b) Plis par voie postale: Adresse: BCRM Toulon - dSSF Toulon - sdfc/Doma/Bao - bp25 - f-83800 Toulon Cedex 9 Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante". 1.c) Plis par voie électronique : Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — inscription sur la plateforme des achats de l'État. Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles. — Certificat numérique Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'etat, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. — Copie de sauvegarde Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". — Format Les documents transmis doivent être compressés. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. — Langue Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Marché à bons de commande relatif à la Vérification, l'étalonnage et la maintenance corrective des Équipements de contrôle de mesures et d'essais (ECME) de toutes grandeurs des eléments des forces maritimes et services militaires à Terre de la base navale de Toulon et composé de postes forfaitaires qui seront commandés selon l'apparition des besoins.
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Les listes d'appareils concernées par ce marché sont disponibles dans le DCE. Les quantités par type d'appareil ne sont pas déterminées dans le présent document et seront exprimés au fil des besoins par les services propriétaires des appareils Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
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En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérification, étalonnage et maintenance corrective des Équipements de contrôle de mesures et d'essais (ECME). Lot 1 : Appareils de métrologie des domaines: dimensionnel/vitesse – pression d'air, oxygène/débit – température/hygrométrie – force balance/masse
Brève description:
Lot 1: Vérification, étalonnage et maintenance corrective d'appareils de métrologie des domaines: dimensionnel/vitesse – pression d'air, oxygène/débit – température/hygrométrie – force balance/masse
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérification, étalonnage et maintenance corrective des Équipements de contrôle de mesures et d'essais (ECME). Lot 2: Appareils de métrologie des domaines: électricité, magnétisme – temps, fréquence
Brève description:
Vérification, étalonnage et maintenance corrective d'appareils de métrologie des domaines: électricité, magnétisme – temps, fréquence.
Quantité ou étendue:
Vérification, étalonnage et maintenance corrective des équipements de contrôle de mesures et d'essais (ECME).
Lot 1: Appareils de métrologie des domaines: dimensionnel/vitesse – pression d'air, oxygène/débit – température/hygrométrie – force balance/masse.
Lot 2: Appareils de métrologie des domaines: électricité, magnétisme – temps, fréquence.
Fourchette:
Lot 1: entre 60 000 EUR HT et 240 000 EUR HT.
Lot 2: entre 100 000 EUR HT et 400 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2013M13T49006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (Dc1 dernière version en vigueur),
— document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente,
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur),
— indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). A défaut, la candidature sera considérée pour l'ensemble des lots.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "Formulaires".
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne soumise à la présente partie par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et de son décret d'application.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Appel à candidauture
Point de contact: Bureau des appels d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 2ème trimestre 2014.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 250 du code des marchés publics.
1) Modalités de transmission des candidatures
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
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1.a) Plis par télécopie, mail ou porteur: procédure interdite.
1.b) Plis par voie postale:
Adresse: BCRM Toulon - dSSF Toulon - sdfc/Doma/Bao - bp25 - f-83800 Toulon Cedex 9
Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante".
1.c) Plis par voie électronique :
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
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Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— inscription sur la plateforme des achats de l'État.
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.
L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
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— Certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'etat, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
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— Copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
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— Format
Les documents transmis doivent être compressés. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.
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— Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 245-427509 (2013-12-13)
Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine / DCSSF / DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – DSSF Toulon – bureau des appels d'offres – SDFC / DOMA – BP 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345442
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-427509
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai (20)

Attribution du marché
Nom: MPQ Électronique
Adresse postale: Cap Delta - parc technologique Delta Sud
Commune postale: Verniolle
Code postal: 09340
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: Cap Delta - parc technologique delta Sud
Source: OJS 2014/S 195-345442 (2014-10-07)
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Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'étalonnage