Lyon 9ème - reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde Marchés de travaux - relance du lot 17 plomberie - sanitaire

SERL

Marché de travaux de plomberie - sanitaire dans le cadre de la reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RABY SAS

Qui ?

• SERL

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

réseaux de distribution sanitaire (nb. 105) avec sous comptage. Réseau d'arrosage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle BP 3099
Code postal: 69398
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041674
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus :- précision du 2-3 : la durée du marché (ou le délai d'exécution des prestations) est de 8 mois à compter de la date de sa notification.- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert- précision du 4-2.1:- critère 1 : prix : 45 % sur la base du DQE en application du BPU- critère 2 : démarche HQE : 35 % - critère 3 : valeur technique : 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations : 10 %, et sous critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier : 10 %) - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://serl.achatpublic.com. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2013 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidatsaux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).* Modalités de remise des plis :- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://serl.achatpublic.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus :- précision du 2-3 : la durée du marché (ou le délai d'exécution des prestations) est de 8 mois à compter de la date de sa notification.- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert- précision du 4-2.1:- critère 1 : prix : 45 % sur la base du DQE en application du BPU- critère 2 : démarche HQE : 35 % - critère 3 : valeur technique : 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations : 10 %, et sous critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier : 10 %) - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://serl.achatpublic.com. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2013 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidatsaux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).* Modalités de remise des plis :- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://serl.achatpublic.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Rom...). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de plomberie - sanitaire dans le cadre de la reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde.

Numéro de référence: 02602 Relance lot 17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61 rue des Docks Lyon 9ème, 69009 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalentsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° ducode des marchés publics), une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par lecandidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers. Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, lecas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés). En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats descotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autresjustifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global annuel, sur au moins l'une des 3 dernières années, doit être de 500 000 EUR (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des3 dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii CMP).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

effectif minimum : 6 personnes dont 2 cadresliste de travaux : etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de bâtiment de 3 000 mètres carrés avec une centaine de points de distribution sanitaire ou équivalentcertificats : Qualibat 5111 : plomberie - sanitaire (technicité courante) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : ressources propres de la communauté urbaine de Lyon. Le mode de règlement du marché est le virement bancaire.délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Acomptes (article 91 du code des marchés publics). Avance (article 87 du code des marchés publics) prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Autres conditions particulières:

le lot 17 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (application de la charte chantiers propres du Grand Lyon et d'une charte chantier à faible nuisance).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Démarche HQE (35)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SERL, mandataire de la communauté urbaine de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Brassart, directeur général de la SERL
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
Nom: SERL, mandataire de la communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Secrétariat marchés et commande publique
Fax: +33 472842468 📠
URL pour informations complémentaires: http://serl.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Secrétariat marchés et commande publique Mme Lavigne ou Mme Andre
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02602 Relance lot 17
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publicsréféré contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - no 291545)

Source: OJS 2013/S 027-041674 (2013-02-04)

Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 827,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, BP 3099

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202445
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041674
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no188, B.O.A.M.P. 27 A du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur Technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Raby SAS
Adresse postale: 9 rue de la Libération
Commune postale: Fontaines-sur-Saône
Code postal: 69270

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéeréféré précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publicsréféré contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Source: OJS 2013/S 119-202445 (2013-06-18)

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