lunel-zc

Voies navigables de France

Travaux d'aménagement de la courbe amont du Pont de Lunel, de la zone de croisement et du quai de transfert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMCC

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Travaux de protection des berges

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Quantité ou étendue:

Le présent marché de travaux concerne les travaux d'aménagement du canal du Rhône à Sète dans sa section comprise au droit du pont de la route de Lunel dans le cadre de la modernisation de ce dernier. Le projet est composé de 3 zones d'aménagements distinctes et contigües, qui sont (de l'aval vers l'amont) : - la courbe à l'amont du pont de Lunel (dénommée " courbe amont " dans la suite du document), du PR 30.106 au PR 30.397 (L= 295m) en rive droite et du PR 30.106 au PR 30.418 (L= 305m) en rive gauche ; - la zone de croisement, du PR 29.701 au PR 30.106 (400 m de long), uniquement en rive gauche ; - le quai de chargement/déchargement du casier de Lunel (dénommé " quai " dans la suite du document), du PR 29.570 au PR 29.701, situé en rive gauche également.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Rhône Saône, subdivision études et travaux de Beaucaire, 27 quai du Général de Gaulle
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Courrier électronique: setb.ing.rhonesaone@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 466598050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258474
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement de la courbe amont du Pont de Lunel, de la zone de croisement et du quai de transfert.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: lunel-zc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Marsillargues et Aigues Mortes, 34590 Marsillargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- une lettre de candidature

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - FNTP 1421 (Battage en, site fluvial) ; - FNTP 1422 (Dragage, en site fluvial) ; - FNTP 1424 (Enrochement, en site fluvial) ; - fNTP 1431 (Battage, depuis la berge) ; - FNTP 1432 (Enrochement, depuis la berge). En cas d'absence de ces certificats, les entreprises devront à minima, impérativement, fournir pour chaque qualification un dossier de demande d'équivalence précisant les moyens et les expériences équivalentes. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement 100 % voies navigables de France et co-financement de la région Languedoc-Roussillon dans le cadre du CPIER Plan Rhône, volet transport fluvial avec participation fonds FEDER.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus si nécessaire pour la bonne exécution du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (50)
3. Performances en matière environnementale jugées sur la base de la note environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gerin Laurent
Nom: Voies navigables de France - DTRS
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Point de contact: Cellule commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122475&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale Rhône Saône
Téléphone: +33 472565900 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122475&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: lunel-zc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Source: OJS 2013/S 149-258474 (2013-07-30)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 192 173,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale Rhône-Saône, subdivision éudes et travaux de Beaucaire, 27 quai du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018126
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-258474
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce n° 146, BOAMP 148 A du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Attribution du marché
Nom: Emcc

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Source: OJS 2014/S 013-018126 (2014-01-14)

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