Louviers - rue Saint Hildevert - tous corps d'etat

Société immobilière du logement de l'Eure – Siloge

Construction de 42 logements collectifs et 15 logements individuels en 3 tranches - travaux tous corps d'etat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du logement de l'Eure – SILOGE
Adresse postale: 6 bis boulevard Chambaudoin, CS 60942
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: appeldoffre@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 232388642 📞
Fax: +33 232311429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139621
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 42 logements collectifs et 15 logements individuels en 3 tranches - travaux tous corps d'etat.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Louviers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
a) acte d'engagement établi conformément au modèle du dossier,
b) les devis quantitatifs estimatifs,
c) un planning prévisionnel des travaux tous corps d'état,
d) tous documents écrits avec dessins ou photos permettant au Maître de l'Ouvrage d'apprécier les solutions et prestations proposées, si nécessaire,
e) un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, si nécessaire.
Les candidats présentant une ou plusieurs variantes techniques devront en outre présenter :
f) les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base,
g) les modifications à apporter éventuellement au devis descriptif et au projet de marché, ainsi que les conséquences sur les autres corps d'état, si nécessaire,
h) des plans d'ensemble et de détail explicitant les offres, si nécessaire.
Capacité technique et professionnelle:
Justifications fixées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Les différentes attestations et déclarations peuvent être rassemblées dans les documents suivants : lettre de candidature – DC1 et déclaration du candidat – DC2, datés et signés en original, accompagnés des références de l'entreprise (imprimés joints au dossier de consultation),
Afficher plus
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
attestations d'assurances en responsabilité civile et en garantie décennale.
- les pièces prévues à l'article D.8222-5 du Code du travail relatives à la prévention du travail dissimulé, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché, à savoir :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois,
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI2),
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) et datant de moins de trois mois, ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou un devis, un document publicitaire à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription,
Afficher plus
- lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du travail, (ou formulaire DC1)
- au titre de la prévention de l'emploi d'étranger sans titre de travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le cocontractant et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du Code du travail, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché
Afficher plus
Pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, en lieu et place des attestations fiscales et sociales, fournir une photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle développement
Source: OJS 2013/S 083-139621 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Valeur totale du marché: 5 904 665,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siloge mandataire du groupement de commandes – Siloge/Secomile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310139
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-139621
Numéro JO-S: 180

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Louviers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: Bouquet
Adresse postale: ZAC des Bourdines - BP 350
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bouquet.sa@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 180-310139 (2013-09-12)
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