Lot no1 : fourniture d'éléments tubulaires assemblés de chaudières

Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

- précision du 2.1.1 : ce marché est un lot qui fait partie d'une procédure d'ensemble comprenant par ailleurs un lot no 2 qui fera l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence distinct dont le titre est le suivant "Assistance technique et remplacement d'éléments tubulaires de chaudières"

- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 2 (deux) années fermes, reconductible de façon expresse une fois deux années, débutant à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 1 500 000,00 euros (H.T.) et maximum sur la durée totale du marché de 6 000 000 euros (H.T.).

- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert.

- précision du 4-2-1 : Le critère prix est pondéré à 60 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 40 % et comprend 3 (trois) sous-critères d'égale valeur : Pertinence de l'organisation prévue pour mener à bien les prestations d'assemblage avant pose et en atelier d'éléments tubulaires de chaudière : l'organigramme général de la société ; l'organigramme des équipes oeuvrant en atelier, l'effectif global de la société, l'effectif mobilisable en atelier, la Gestion de l'atelier de la fabrication, l'expérience et les qualifications (CV ou équivalent) des personnels de l'atelier, la Qualification soudeur, la Gestion du stock de tubes et disponibilité, la Création des plans de fabrication à partir des données du CCTP

2ème sous-critère : Adéquation de l'organisation de l'entreprise pour la gestion d'une commande d'éléments tubulaires de chaudière, comprenant : La réception de la commande, Le suivi du planning de fabrication pour une livraison sous 60 jours calendaires à réception du bon de commande, Le suivi des contrôles qualité avant le départ, La gestion de la livraison, La gestion de la livraison sous 3 jours ouvrés à réception du bon de commande pour le stock de première urgence

3ème sous-critère : Adéquation de l'organisation de l'entreprise pour la production et la fourniture à la livraison des documents suivants : Dossier technique de fabrication, Rapport de contrôle dimensionnel, Rapport de contrôle qualité de mise en oeuvre de l'inconel.

- précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dp048 ou avec les mots clés "Pièces et maintenance chaudières"

-précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2014 ;

-marché alloti ;

-forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-modalités de remise des plis ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

- adresse de dépôt des plis contre récépissé :

Communauté urbaine de Lyon

83 cours de la Liberté

Immeuble le CLIP - 5ème étage - dir. Propreté

Saf - unité achats

69003 Lyon.

- visite obligatoire du site UTVE Lyon sud ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.