Lot n 2 : canalisations connexes a la construction d'une usine d'eau potable sur la commune de Torchamp (61)

SMPEP du Domfrontais et du Passais

Dans le cadre de la construction de l'usine d'eau potable de Torchamps, le présent lot consiste à la pose des conduites d'adduction en eau potable connexe à l'usine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Qui ?

• SMPEP du Domfrontais et du Passais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue:

Les travaux consiste en la fourniture et pose de :— 1 280 ml de réseau d'eau potable en Fonte Ø 300 mm sous chaussée et sous champs,— 6 985 ml de réseau d'eau potable en Fonte Ø 250 mm sous chaussée et ancienne voie ferrée,— 820 ml de réseau d'eau potable en Fonte Ø 150 mm sous chaussée,— 1 355 ml de câble de télégestion armé Syt2 21 paires de cuivre Awg20 en tranchée commune,— 325 ml de réseau d'eaux usées en pehd pn 10 PE 100 Ø 140 mm sous chaussée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMPEP du Domfrontais et du Passais
Adresse postale: Mairie – place de la Roirie – BP 59
Code postal: 61700
Commune postale: Domfront
Contact
Courrier électronique: mp.venara@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233306062 📞
Fax: +33 233306067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105208
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

En complément de l'article II-3, le délai commencera à courir à compter de l'ordre de service. Transmission sur support papier : Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous ou adressées par courrier recommandé avec avis de réception de manière à être reçues par le secrétariat de l'entité adjudicatrice avant la date et l'heure de réception des candidatures. Syndicat mixte de production d'eau du Domfrontais et du Passais - place de la Roirie - 61700 Domfront - FRANCE. Le pli portera les mentions suivantes : "Appel d'offres pour la construction d'une usine de production d'eau potable à Torchamp - lot 2, ne pas ouvrir". Transmission électronique : Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : http://ouestmarches.com Les documents doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ces informations sont disponibles sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats . Le dossier de consultation peut être retiré sur http://ouestmarches.com par voie dématérialisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la construction de l'usine d'eau potable de Torchamps, le présent lot consiste à la pose des conduites d'adduction en eau potable connexe à l'usine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Construction d'une usine d'eau potable sur la commune de Torchamp (61)
Brève description:

Construction d'une usine d'eau potable d'une capacité de 5 000…

… m3/j et 250 m3/h. Traitement de la turbidité, de la matière organique, des pesticides, des métaux et de la bactériologie. Traitement des boues par épaississement, déshydratation et stockage en benne. Aménagements extérieurs du site : voirie et réseaux divers, clôture. Mise en place d'un poste de transformation.Schématiquement la filière de traitement en base comprendra les étapes suivantes : pompage, pré-oxydation, pré-reminéralisation, coagulation, floculation, décantation, inter-ozonation, inter-reminéralisation, réacteur Cap/décantation, filtre à sable, membranes, désinfection et remise à l'équilibre. Le stockage des eaux traitées et leur refoulement vers les réservoirs de tête font partie intégrante de ce marché.A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire 5 000 m3/j d'eau potable sur 20 heures de fonctionnement.

… m

Schématiquement la filière de traitement en base comprendra les étapes suivantes : pompage, pré-oxydation, pré-reminéralisation, coagulation, floculation, décantation, inter-ozonation, inter-reminéralisation, réacteur Cap/décantation, filtre à sable, membranes, désinfection et remise à l'équilibre. Le stockage des eaux traitées et leur refoulement vers les réservoirs de tête font partie intégrante de ce marché.

A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire 5 000 m

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le présent avis de publicité ne porte que sur le lot 2. Le lot 1 est déjà lancé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Canalisations connexes à la construction d'une usine d'eau potable sur la commune de Torchamp (61).
Brève description:

Construction d'une canalisation d'eau brute et des conduites d'eau traitée pour alimenter les SIAEP de Domfront et de Passais.

Durée de l'accord: 10 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux consiste en la fourniture et pose de :

— 1 280 ml de réseau d'eau potable en Fonte Ø 300 mm sous chaussée et sous champs,

— 6 985 ml de réseau d'eau potable en Fonte Ø 250 mm sous chaussée et ancienne voie ferrée,

— 820 ml de réseau d'eau potable en Fonte Ø 150 mm sous chaussée,

— 1 355 ml de câble de télégestion armé Syt2 21 paires de cuivre Awg20 en tranchée commune,

— 325 ml de réseau d'eaux usées en pehd pn 10 PE 100 Ø 140 mm sous chaussée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Torchamp, 61330.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant:

— lettre de candidature (ou Dc1),

— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'est pas soumis à une interdiction de soumissionner, en application de l'article 43 du CMP,

— déclaration du candidat (ou Dc2),

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Le candidat qui ne dispose pas de l'ensemble des compétences techniques et professionnelles requises peut demander que soient prise en compte celles de ses co-traitants et/ou sous-traitants en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices disponibles :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

5. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour le lot 2 :

— 5114 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent,

— 6722 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent,

— 7311 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent,

— o 733 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr , thème : marchés publics),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance forfaitaire (oui) article 87 et suivants du code des marchés public,

— règlement par virement dans un délai de 30 jours,

— modalité de financement : fonds propres - subventions agence de l'eau, Conseil général 61 - emprunts. Forme des prix : forfaitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Le groupement doit être connu au stade de la candidature.

Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes : en études et construction d'usines de production d'eau potable, en génie civil d'ouvrages hydrauliques, en architecture.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Paule Venara
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestmarches.com 🌏
Nom: SMPEP du Domfrontais et du Passais
Adresse postale: Mairie - place de la Roirie - BP 59
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

En complément de l'article II-3, le délai commencera à courir à compter de l'ordre de service.

Transmission sur support papier :

Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous ou adressées par courrier recommandé avec avis de réception de manière à être reçues par le secrétariat de l'entité adjudicatrice avant la date et l'heure de réception des candidatures.

Syndicat mixte de production d'eau du Domfrontais et du Passais - place de la Roirie - 61700 Domfront - FRANCE.

Le pli portera les mentions suivantes : "Appel d'offres pour la construction d'une usine de production d'eau potable à Torchamp - lot 2, ne pas ouvrir".

Transmission électronique :

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : http://ouestmarches.com

Les documents doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ces informations sont disponibles sur le site :

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats .

Le dossier de consultation peut être retiré sur http://ouestmarches.com par voie dématérialisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 063-105208 (2013-03-27)

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