Lot 6 : aménagement intérieur des stations Gares et Sainte-Anne de la ligne B du métro automatique de Rennes métropole

Semtcar

la présente consultation concerne un marché de travaux relatif au Lot 6 : aménagement intérieur des stations Gares et Sainte-Anne
Les ouvrages sont répartis selon les spécificités techniques suivantes :
— maçonnerie – parpaing,
— étanchéité,
— serrurerie fonctionnelle – portes métalliques,
— menuiseries extérieures,
— chapes – revêtements durs,
— habillages muraux – faux plafonds,
— menuiseries intérieur – bardage,
— peinture,
— nettoyage,
— réseaux enterrés – aménagements extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire Eiffage construction Ille-et-Vilaine (mandataire) / Renouard / CRLC / Volutique (cotraitants)

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de métro
Quantité ou étendue:

les ouvrages comprendront essentiellement les travaux d'aménagement intérieurs des stations Gares et Sainte-Anne :— maçonnerie – parpaing : cloisonnement non porteur de tous les niveaux,— étanchéité : sur escaliers des accès principalement,— métallerie – serrurerie lourde - portes de l'ensemble des niveaux excepté les grilles de fermeture,— menuiseries extérieures : patio, puits de lumière,— revêtements durs en sols et murs de l'ensemble des zones publiques,— habillages muraux – faux plafonds en zone publiques,— peinture principalement en zone et technique,— nettoyage de l'ensemble des niveaux,— réseaux enterrés – aménagement divers pour raccordement aux réseaux publics.Les quantités sont à établir à partir des plans fournis au DCE.Le marché, comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de métro 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: immeuble Agora – 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242509
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Rappel : tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises doivent être rédigés en langue française. Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation. La durée prévisible du marché indiquée à l'article II-3 est comptée à compter de la notification du marché et ne comprend pas le délai de parfait achèvement. Dans le cadre de la ligne b, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes métropole en tant qu'entité adjudicatrice. Cette procédure d'appel d'offres ouvert est lancée conformément aux dispositions des articles 144-ii, 160 et 161 du code des marchés publics. Le maître d'oeuvre du génie civil des infrastructures de la ligne et du garage atelier est le groupement Egis rail / Egis Bâtiment centre ouest / Arcadis esg/l'heudé et l'heudé. VI.3-1 / Retrait du Dossier de la consultation des entreprises (Dce) : Le DCE (version dématérialisée) est téléchargeable sur le portail de dématérialisation http://semtcar.marcoweb.fr Une documentation en ligne, des aides et des outils relatifs à la dématérialisation sont accessibles depuis le portail. Une assistance fonctionnelle en ligne est assurée gratuitement sur le portail par le prestataire Agysoft qui s'engage à répondre aux questions adressées par mail ou par téléphone dans un délai de 8 heures maximum du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Retrait en ligne : l'inscription sur le portail est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne. Cependant, l'inscription est vivement conseillée afin d'être informé des modifications ou précisions qui pourraient être apportées en cours de consultation. Dépôt en ligne des candidatures et des offres : l'inscription sur le portail est gratuite et par contre nécessaire pour effectuer les dépôts de candidature ou d'offre en ligne. Le retrait des documents électroniques sur la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Sur demande écrite le précisant (courrier, mail, télécopie), un exemplaire du DCE (sur support numérique pour l'ensemble des pièces + exemplaire papier de certaines pièces [RDC et annexes, AE et annexes, CCAP et annexes et CCTP]) sera mis gratuitement à disposition à l'adresse visée au I-1 ou envoyé gratuitement par courrier postal. Aucun envoi ne sera fait par mail ou télécopie. VI.3-2 / Contenu du dossier de la consultation : Règlement de la consultation et ses 7 annexes : Annexe 1 : modèle de déclaration sur l'honneur Annexe 2 : trame pour l'établissement de la liste des travaux effectués Annexe 3 : tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature Annexe 4 : cadre du mémoire technique Annexe 5 : Fiche d'engagement insertion sociale Annexe 6 : mémoire présentant l'organisation en matière de SPS Annexe 7 : bordereau des pièces constitutives du DCE L'Ensemble des pièces constitutives du DCE sont listées dans le " Bordereau des pièces constitutives du DCE " En annexe 7 au RDC et joint au DCE. Vi.3-3 / Modalités de remise des candidatures et offres pour les candidats : Le maître d'ouvrage préconise la remise des candidatures et offres sous forme papier. Les réponses électroniques sont néanmoins admises. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. L'Adresse du portail de dématérialisation est la suivante : http://semtcar.marcoweb.fr Dans le cas d'une offre remise sous forme papier et sous forme dématérialisée, seule l'offre papier sera prise en compte. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier ou sous forme dématérialisée, l'offre sera rejetée sauf si le candidat précise que l'une remplace l'(es) autre(s). Les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation indiquées aux rubriques III.2.1 seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard des niveaux de capacités Niveaux spécifiques minimaux exigés : Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché Capacité technique : le candidat doit prouver sa capacité à mener avec succès des travaux de maçonnerie, charpente métallique, second oeuvre d'aménagements intérieurs et étanchéité. Les moyens du candidat doivent être en adéquation avec le respect du délai global contractuel. Le candidat doit obligatoirement présenter une proposition supplémentaire relative à la PSE " Grès cérame haute résistance ". L'absence d'offre pour la prestation supplémentaire eventuelle (PSE) obligatoire entraîne l'irrecevabilité de la totalité de l'offre. Le candidat doit respecter strictement le cadre de réponse pour cette PSE. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, l'entité adjudicatrice exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres seront exprimées en EURO. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites au règlement de la consultation joint au DCE et téléchargeable sur la plateforme. VI.3-4 / Analyse des offres Les modalités d'analyse des offres sont décrites au règlement de la consultation joint au DCE et téléchargeable sur la plateforme. VI.3-5 / Devoir de vérification et demandes de renseignements complémentaires Des stipulations précises sont fixées au CCAP quant au devoir de vérification par l'entrepreneur. Renseignements complémentaires : Le candidat peut obtenir tout renseignement complémentaire et poser toute question sur les pièces du DCE en en faisant la demande par écrit (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées au I.1 du règlement de la consultation. Cette demande écrite doit être reçue par la Semtcar au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres. Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments au DCE seront envoyés par la Semtcar 6 jours au plus tard, avant la date limite de réception des offres, par un envoi unique à tous les candidats ayant retiré le dossier. VI.3-6 / Divers : Modifications non substantielles au cours de la procédure L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications non substantielles au dossier de consultation au plus tard 14 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, délai décompté à partir de la date et heure limites de dépôt ou de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Dans le cas où le soumissionnaire s'apercevrait de contradictions entre les plans et les descriptifs, celui-ci est tenu de les signaler à l'entité adjudicatrice au plus tard 21 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres ; l'entité adjudicatrice communiquera ses décisions par écrit. Autres points A l'issue de la consultation, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, le cas échéant pour chaque membre du groupement, les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics et la liste visée aux articles D8254-1 à D8254-6 du code du travail. Ces documents devront être fournis dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le présumé mandataire du candidat pressenti, de la demande établie par la personne responsable du marché. La remise des candidatures ou des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses de la présente consultation. Le candidat dont la candidature ou l'offre n'est pas retenue ne peut prétendre au remboursement des frais d'établissement de sa candidature ou de son offre ni à une quelconque indemnité ou prime à quelque titre que ce soit, non prévue dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires

Rappel : tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises doivent être rédigés en langue française.

Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation.

La durée prévisible du marché indiquée à l'article II-3 est comptée à compter de la notification du marché et ne comprend pas le délai de parfait achèvement.

Dans le cadre de la ligne b, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes métropole en tant qu'entité adjudicatrice. Cette procédure d'appel d'offres ouvert est lancée conformément aux dispositions des articles 144-ii, 160 et 161 du code des marchés publics. Le maître d'oeuvre du génie civil des infrastructures de la ligne et du garage atelier est le groupement Egis rail / Egis Bâtiment centre ouest / Arcadis esg/l'heudé et l'heudé.

VI.3-1 / Retrait du Dossier de la consultation des entreprises (Dce) :

Le DCE (version dématérialisée) est téléchargeable sur le portail de dématérialisation http://semtcar.marcoweb.fr

Une documentation en ligne, des aides et des outils relatifs à la dématérialisation sont accessibles depuis le portail. Une assistance fonctionnelle en ligne est assurée gratuitement sur le portail par le prestataire Agysoft qui s'engage à répondre aux questions adressées par mail ou par téléphone dans un délai de 8 heures maximum du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Retrait en ligne : l'inscription sur le portail est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne.

Cependant, l'inscription est vivement conseillée afin d'être informé des modifications ou précisions qui pourraient être apportées en cours de consultation.

Dépôt en ligne des candidatures et des offres : l'inscription sur le portail est gratuite et par contre nécessaire pour effectuer les dépôts de candidature ou d'offre en ligne.

Le retrait des documents électroniques sur la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Sur demande écrite le précisant (courrier, mail, télécopie), un exemplaire du DCE (sur support numérique pour l'ensemble des pièces + exemplaire papier de certaines pièces [RDC et annexes, AE et annexes, CCAP et annexes et CCTP]) sera mis gratuitement à disposition à l'adresse visée au I-1 ou envoyé gratuitement par courrier postal. Aucun envoi ne sera fait par mail ou télécopie.

VI.3-2 / Contenu du dossier de la consultation :

Règlement de la consultation et ses 7 annexes :

Annexe 1 : modèle de déclaration sur l'honneur

Annexe 2 : trame pour l'établissement de la liste des travaux effectués

Annexe 3 : tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature

Annexe 4 : cadre du mémoire technique

Annexe 5 : Fiche d'engagement insertion sociale

Annexe 6 : mémoire présentant l'organisation en matière de SPS

Annexe 7 : bordereau des pièces constitutives du DCE

L'Ensemble des pièces constitutives du DCE sont listées dans le " Bordereau des pièces constitutives du DCE " En annexe 7 au RDC et joint au DCE.

Vi.3-3 / Modalités de remise des candidatures et offres pour les candidats :

Le maître d'ouvrage préconise la remise des candidatures et offres sous forme papier. Les réponses électroniques sont néanmoins admises. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats.

Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

L'Adresse du portail de dématérialisation est la suivante : http://semtcar.marcoweb.fr

Dans le cas d'une offre remise sous forme papier et sous forme dématérialisée, seule l'offre papier sera prise en compte. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier ou sous forme dématérialisée, l'offre sera rejetée sauf si le candidat précise que l'une remplace l'(es) autre(s).

Les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation indiquées aux rubriques III.2.1 seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard des niveaux de capacités

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché

Capacité technique : le candidat doit prouver sa capacité à mener avec succès des travaux de maçonnerie, charpente métallique, second oeuvre d'aménagements intérieurs et étanchéité.

Les moyens du candidat doivent être en adéquation avec le respect du délai global contractuel.

Le candidat doit obligatoirement présenter une proposition supplémentaire relative à la PSE " Grès cérame haute résistance ".

L'absence d'offre pour la prestation supplémentaire eventuelle (PSE) obligatoire entraîne l'irrecevabilité de la totalité de l'offre. Le candidat doit respecter strictement le cadre de réponse pour cette PSE.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, l'entité adjudicatrice exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres seront exprimées en EURO.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites au règlement de la consultation joint au DCE et téléchargeable sur la plateforme.

VI.3-4 / Analyse des offres

Les modalités d'analyse des offres sont décrites au règlement de la consultation joint au DCE et téléchargeable sur la plateforme.

VI.3-5 / Devoir de vérification et demandes de renseignements complémentaires

Des stipulations précises sont fixées au CCAP quant au devoir de vérification par l'entrepreneur.

Renseignements complémentaires : Le candidat peut obtenir tout renseignement complémentaire et poser toute question sur les pièces du DCE en en faisant la demande par écrit (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées au I.1 du règlement de la consultation. Cette demande écrite doit être reçue par la Semtcar au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres. Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments au DCE seront envoyés par la Semtcar 6 jours au plus tard, avant la date limite de réception des offres, par un envoi unique à tous les candidats ayant retiré le dossier.

VI.3-6 / Divers :

Modifications non substantielles au cours de la procédure

L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications non substantielles au dossier de consultation au plus tard 14 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, délai décompté à partir de la date et heure limites de dépôt ou de réception des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Dans le cas où le soumissionnaire s'apercevrait de contradictions entre les plans et les descriptifs, celui-ci est tenu de les signaler à l'entité adjudicatrice au plus tard 21 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres ; l'entité adjudicatrice communiquera ses décisions par écrit.

Autres points

A l'issue de la consultation, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, le cas échéant pour chaque membre du groupement, les pièces mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics et la liste visée aux articles D8254-1 à D8254-6 du code du travail. Ces documents devront être fournis dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le présumé mandataire du candidat pressenti, de la demande établie par la personne responsable du marché.

La remise des candidatures ou des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses de la présente consultation. Le candidat dont la candidature ou l'offre n'est pas retenue ne peut prétendre au remboursement des frais d'établissement de sa candidature ou de son offre ni à une quelconque indemnité ou prime à quelque titre que ce soit, non prévue dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché de travaux relatif au Lot 6 : aménagement intérieur des stations Gares et Sainte-Anne

Les ouvrages sont répartis selon les spécificités techniques suivantes :

— maçonnerie – parpaing,

— étanchéité,

— serrurerie fonctionnelle – portes métalliques,

— menuiseries extérieures,

— chapes – revêtements durs,

— habillages muraux – faux plafonds,

— menuiseries intérieur – bardage,

— peinture,

— nettoyage,

— réseaux enterrés – aménagements extérieurs.

Quantité ou étendue:

les ouvrages comprendront essentiellement les travaux d'aménagement intérieurs des stations Gares et Sainte-Anne :

— maçonnerie – parpaing : cloisonnement non porteur de tous les niveaux,

— étanchéité : sur escaliers des accès principalement,

— métallerie – serrurerie lourde - portes de l'ensemble des niveaux excepté les grilles de fermeture,

— menuiseries extérieures : patio, puits de lumière,

— revêtements durs en sols et murs de l'ensemble des zones publiques,

— habillages muraux – faux plafonds en zone publiques,

— peinture principalement en zone et technique,

— nettoyage de l'ensemble des niveaux,

— réseaux enterrés – aménagement divers pour raccordement aux réseaux publics.

Les quantités sont à établir à partir des plans fournis au DCE.

Le marché, comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Description des options:

Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable en application de l'article 144 du code des marchés publics, ou à un ou plusieurs avenant(s) dans le respect notamment des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 67 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La phase études de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013 - crédits FEDER. Les prestations, objet de ce marché, ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur (sous-traitant, filiales, etc.). Outre les documents cités aux III-2-2 et aux III-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement le cas échéant :

1. En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement.

2. Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à l'engager (y compris en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants).

3. Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 et 5 du code du travail (voir modèle de déclaration annexé au RDC).

4. s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si les documents fournis pour répondre aux conditions de participation ne sont pas rédigés en langue française, l'entité adjudicatrice exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— extraits de bilans avec compte de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Pour les sociétés nouvellement créées : possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; (cette liste doit être établie sur la trame jointe au RDC),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Qualifications Qualibat requises (ou équivalences)

2113 - maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant

4413 - métallerie (Technicité supérieure)

6252 - chapes rapportées

6313 - carrelages - revêtements - mosaïques (technicité supérieure)

6612 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée)

qualifications recommandées (ou équivalences)

fntp 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain

Pour les sociétés nouvellement créées : possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations : formation du personnel, expériences passées et CV etc. (sauf pour les agréments réglementaires).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande sur 100 % du montant précité.

Avance possible de 5% calculée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100% par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour la ligne B du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes métropole dans le cadre du budget annexe transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par des acomptes en fonction de l'avancement. Le paiement sera effectué par chèque bancaire libellé en euro ou par virement bancaire. Le délai de paiement sera de 30 jours selon l'article 98 du code des marchés publics.

Les offres devront se traduire par des engagements sur des prix forfaitaire, ils sont définitifs et révisables.

La formule de variation des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le groupement sera solidaire.

Il est interdit aux candidats, isolés ou groupés, de se présenter pour le marché dans plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les sous-traitants ne sont pas concernés par cette obligation d'exclusivité qui s'impose aux seuls cotraitants membres du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 139-242509 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 494 811 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Agora – 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz – CS 80827

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-056245
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242509
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Consultation du marché: les pièces du marché nº 14b-006 sont consultables auprès de la Semtcar sur prise de rendez-vous à l'adresse ci-dessus (cf. section I – nom, adresse et point de contact). Cette consultation sera organisée dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº 138 A, annonce nº 145 du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Source: OJS 2014/S 034-056245 (2014-02-13)

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