Lot 24 - fermeture des stations de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole

Informations complémentaires

Rappel : tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises doivent être rédigés en langue française.

Aucune prime n'est prévue dans le cadre de cette consultation.

La durée prévisible du marché indiquée à l'article Ii-3 est comptée à compter de la notification du marché et ne comprend pas le délai de parfait achèvement.

Dans le cadre de la ligne b, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice.

Le maître d'oeuvre du génie civil des infrastructures de la ligne et du garage atelier est le groupement Egis rail / Egis Bâtiment centre ouest / Arcadis esg/l'heudé et l'heudé.

Portail de dématérialisation

L'Adresse du portail de dématérialisation est la suivante : http://semtcar.marcoweb.fr

Pour la phase candidature, sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation :

- le présent avis ;

-le modèle de déclaration sur l'honneur ;

-la trame pour l'établissement de la liste des travaux effectués ;

-un tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature ;

Sur demande écrite le précisant (courrier, mail, télécopie), ces documents pourront également être mis gratuitement à disposition à l'adresse visée au I-1 ou envoyé gratuitement par courrier postal. Aucun envoi ne sera fait par mail ou télécopie.

Par ailleurs, dès cette phase de candidature, un DCE partiel et provisoire (hors acte d'engagement) est également accessible sur le portail à titre indicatif. A ce stade de la procédure, il n'est pas prévu de mettre à disposition des candidats un exemplaire papier de ce DCE.

Le DCE final et complet sera remis à l'issue de la phase candidature aux seuls candidats admis à remettre une offre.

Le retrait des documents électroniques depuis la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son dossier de candidature.

Une documentation en ligne, des aides et des outils relatifs à la dématérialisation sont accessibles depuis le portail. Une assistance fonctionnelle en ligne est assurée gratuitement sur le portail par le prestataire Agysoft qui s'engage à répondre aux questions adressées par mail ou par téléphone dans un délai de 8 heures maximum du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Retrait en ligne : l'inscription sur le portail est gratuite et facultative pour tout retrait en ligne.

Cependant, l'inscription est vivement conseillée afin d'être informé des modifications ou précisions qui pourraient être apportées en cours de consultation.

Dépôt en ligne des candidatures et des offres : l'inscription sur le portail est gratuite et par contre nécessaire pour effectuer les dépôts de candidature ou d'offre en ligne.

Conditions générales pour la dématérialisation

Le maître d'ouvrage préconise la remise des candidatures et offres sous forme papier. Les réponses électroniques sont néanmoins admises. Il est précisé que l'accès au réseau et à la signature sont à la charge financière des candidats.

Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les candidats devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée : tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants : dwg, pdf et xls. La taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 5 Méga-Octets.

Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées électroniquement conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 NOR : Efim1222915a les certificats autorisés sont : certificats RGS de niveau -- ou ---. La signature doit être reconnue par la plateforme du profil d'acheteur. (rgs = Référentiel Général de Sécurité).

Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture et réputé ne jamais avoir été reçu. La Semtcar ne pourra être tenue responsable des dommages, troubles, etc. Directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.

Références horaires utilisées : la date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent du site de dépôt. Le candidat en accepte explicitement l'horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique.

Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la réception des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde " Lot 24 Fermeture des stations ". Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde est ouverte :

1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais

Modalités de remise des dossiers de candidature

Remise sous forme papier

Les candidatures seront présentées sous pli (ou colis) cacheté :

- portant l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte : "Candidature pour : Lot 24 Fermeture des stations "

-et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Ce pli (ou colis) cacheté sera adressé à : " Semtcar - m. le directeur général Délégué de la Semtcar -

Immeuble AGORA - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - cs 80827 - 35208 rennes Cedex 2 " et devra être remis contre récépissé au secrétariat de la Direction de la Semtcar (bureaux ouverts " sauf jours fériés " du lundi au vendredi de 08h45 à 12h30 et de 13h45 à 18h00 ; fermeture le vendredi à 17h00) avant les date et heure limites de réception des offres ou si il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Semtcar ne peut être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des offres, ni de la perte éventuelle de celles-ci pendant leur transport. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe ou colis non cachetés, ne seront pas retenus et seront retournés.

La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses cotraitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document.

Présentation des candidatures

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, l'entité adjudicatrice exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pièces relatives la candidature :

Ce dossier de candidature doit contenir toutes les pièces mentionnées au chapitre "Conditions de participations" du présent avis. La candidature contient les éléments permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (mandataire et cotraitants) pour l'ensemble des prestations (cf. Iii-2 ci-dessus).

Les candidats sont par ailleurs invités à présenter leur dossier de candidature en trois chapitres tels que proposés dans le " tableau récapitulatif des renseignements à fournir dans le dossier de candidature" accessible sur le portail.

Les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation indiquées aux rubriques Iii.2.1 seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard des niveaux de capacités.

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché

Capacité technique : le candidat doit prouver sa capacité à mener avec succès des travaux de fourniture et pose de rideaux/portails/grilles motorisées avec report de commande au PCC.

Les moyens du candidat doivent être en adéquation avec le respect du délai global contractuel.

L'Ensemble des pièces du dossier de candidature doit être fourni sous forme papier (en un exemplaire) et sous forme numérique (en deux exemplaires soit cd, dvd, clef USB de type 2 ou 3). Sur le support numérique, il faut respecter un maximum de 35 caractères pour le nom de chaque fichier (hors extension du type tel que .doc, xls) et une arborescence comportant au maximum 150 caractères y compris les extensions indiquant le type de fichier.

Remise sous forme " dématérialisée "

L'Adresse du portail de dématérialisation est la suivante : http://semtcar.marcoweb.fr.

L'Inscription sur le portail est gratuite et nécessaire pour effectuer les dépôts de candidature en ligne. La totalité des documents électroniques constituant le dossier de candidature du candidat est à remettre avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.

Ce dossier dématérialisé doit contenir un dossier candidature contenant les justificatifs à l'appui de la candidature.

Principes des modalités de remises des offres

S'Agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence selon les articles 144, 165 et 166 du Code des Marchés Publics, la Semtcar établira la liste des candidats invités à négocier et transmettra simultanément aux candidats sélectionnés la lettre de consultation conforme aux dispositions de l'article 166 du Code des Marchés Publics.

La lettre de consultation indiquera notamment les critères pondérés de jugement des offres, comportera l'intégralité du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE final et complet) et précisera les modalités de rendu ainsi que la date et l'heure limites de réception des offres.

Les modalités précises de présentation de l'offre seront précisées dans la lettre de consultation.

A titre indicatif, l'envoi de la lettre de consultation et du DCE est envisagé courant octobre 2013.

Le présent avis n'autorise pas la présentation de variantes.

Il est précisé que l'entité adjudicatrice envisage de dérouler la négociation en phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères de sélection des offres qui seront indiqués dans la lettre de consultation.

Pour les candidats sélectionnés qui ont transmis leur candidature sous forme papier, la lettre de consultation et les documents de la consultation leur seront adressés sous forme papier.

Pour les candidats sélectionnés qui ont transmis leur candidature par voie électronique, la Semtcar leur adressera un message précisant les modalités de retrait de la lettre de consultation sur le site http://semtcar.marcoweb.fr

Il n'est fixé aucun nombre maximum de candidats. La Semtcar pourra procéder à l'élimination des candidatures ne disposant pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché et qui ne répondent donc pas aux conditions de participation prévues dans cet avis.

Renseignements complémentaires en phase candidature

Le candidat peut obtenir tout renseignement complémentaire en en faisant la demande par écrit (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées au I.1 du présent avis. Cette demande écrite doit être reçue par la Semtcar au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses à ces demandes seront envoyés par la Semtcar 4 jours au plus tard, avant la date limite de réception des candidatures, par un envoi unique à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Ces demandes de renseignements ne porteront que sur la phase candidature et aucunement sur le contenu du DCE partiel fourni à ce stade de la procédure à titre informatif.

Phase de négociation

A titre indicatif, la remise de l'offre initiale est envisagée en novembre 2013, avec une phase de négociations en novembre/décembre 2013 et une remise d'offre finale courant décembre 2013 pour une notification du marché au 1° trimestre 2014.

Autres points

A l'issue de la consultation, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, le cas échéant pour chaque membre du groupement, les pièces mentionnées à l'article 46 du Code des Marchés Publics et la liste visée aux articles D8254-1 à D8254-6 du code du travail. Ces documents devront être fournis dans un délai de sept jours à compter de la réception, par le présumé mandataire du candidat pressenti, de la demande établie par la personne responsable du marché.

La remise des candidatures ou des offres par les candidats implique leur acceptation des clauses de la présente consultation. Le candidat dont la candidature ou l'offre n'est pas retenue ne peut prétendre au remboursement des frais d'établissement de sa candidature ou de son offre ni à une quelconque indemnité ou prime à quelque titre que ce soit, non prévue dans le présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Description des options

Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable en application de l'article 144 du code des marchés publics, ou à un ou plusieurs avenant(s) dans le respect notamment des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.