Lot 19 : réalisation d'une chambre froide

Segard

Lot 19 : réalisation d'une chambre froide dans le cadre de l'opération de construction d'un EHPAD de 60 lits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 1 et 2 avenue Foch, BP 81050
Code postal: 30701
Commune postale: Uzès
Contact
Téléphone: +33 466382340 📞
Fax: +33 466380967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347157
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Type de procédure: marché passé selon une procédure adaptée. Les autres lots ont déjà été attribués. Date prévisionnelle de début des travaux: décembre 2013 critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex Dc7)); - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers; - la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France); - une attestation d'assurance RC décennale nominative de l'opération conditions de retrait du dossier de consultation : Le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la Segard. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967. Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Segard - 442 rue Georges Besse - 30035 Nimes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialiséeconformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la Segard : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés). unité monétaire : l'euro adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : xavier.valentin@lasegard.com - tél : 04-66-38-62-92 adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Cabinet Alagheband and partner's - maître d'oeuvre - M. Mallaret Jérome. Tél +33 467603334; Fax +33 467609016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 19 : réalisation d'une chambre froide dans le cadre de l'opération de construction d'un EHPAD de 60 lits.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
Marché complémentaire au sens de l'article 35-II 5 du code des marchés publics
marché de prestations similaires au sens de l'article 35-II-6 du code des marchés publics,
avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics.
Numéro de référence: 850A TX EHPAD ST GENIES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Genies de Malgoires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- présentation d'une liste des travaux (datés et chiffrés) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres, subventions, recours à l'emprunt.
Paiement : les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 50 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre au présent marché, seules ou en groupement à. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Assistant au maître d'ouvrage: Segard, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 01
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 850A TX EHPAD ST GENIES
Informations complémentaires
Type de procédure: marché passé selon une procédure adaptée. Les autres lots ont déjà été attribués.
Date prévisionnelle de début des travaux: décembre 2013
critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex Dc7));
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers;
- la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France);
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- une attestation d'assurance RC décennale nominative de l'opération
conditions de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la Segard. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967.
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Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Segard - 442 rue Georges Besse - 30035 Nimes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialiséeconformément aux prescriptions du
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règlement de la consultation sur le site de la Segard : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés).
unité monétaire : l'euro
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : xavier.valentin@lasegard.com - tél : 04-66-38-62-92
adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Cabinet Alagheband and partner's - maître d'oeuvre - M. Mallaret Jérome. Tél +33 467603334; Fax +33 467609016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-347157 (2013-10-11)
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