Locations de 4 véhicules industriels avec conducteurs pour l'exécution de transports de courrier en Ile de France et 3ème couronne selon les consignes et plages horaires définies par La Poste. Les prestations sont à réaliser en porteur 12 CP (hauteur totale 3.05 m et PTAC 12 tonnes). Tous les véhicules devront être carrossés avec hayon et surbaissés. Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par périodes fermes ou par prorogations

La Poste, direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)

Locations de 4 véhicules industriels avec conducteurs pour l'exécution de transports de courrier en Ile de France et 3ème couronne selon les consignes et plages horaires définies par La Poste.
Les prestations sont à réaliser en porteur 12 CP (hauteur totale 3.05 m et PTAC 12 tonnes). Tous les véhicules devront être carrossés avec hayon et surbaissés.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par périodes fermes ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-28 Avis de marché
2013-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Quantité ou étendue: 4 locations de véhicules industriels avec conducteurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue Francois Bonvin
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.marsan@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 153584231 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032948
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.3.1 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Seuls les candidats ayant satisfaits aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.3.1 seront invités à presenter une offre. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes : Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:
Locations de 4 véhicules industriels avec conducteurs pour l'exécution de transports de courrier en Ile de France et 3ème couronne selon les consignes et plages horaires définies par La Poste.
Les prestations sont à réaliser en porteur 12 CP (hauteur totale 3.05 m et PTAC 12 tonnes). Tous les véhicules devront être carrossés avec hayon et surbaissés.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par périodes fermes ou par prorogations.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MAD 12 PIC VILLENEUVE
Brève description:
Location d'un véhicule industriel 12 CP avec conducteur
de 04:00 à 11:00 du Lundi au Samedi.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Mise à disposition de la PIC de Villeneuve la Garenne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CAD 12-20A
Brève description: de 20h00 à 06h00 du Lundi au Vendredi et de 22:00 à 06:00 Dimanche et fériés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CAD 12-05B
Brève description: de 05:00 à 13:00 du Lundi au Samedi.
Informations complémentaires sur les lots:
Prise de service à STP Gennevilliers puis à disposition de la cellule de régulation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: MAD 12 LOGNES
Brève description: de 05:00 à 11:00 du Lundi au Samedi.
Informations complémentaires sur les lots: Mise à disposition de la PIC de Lognes.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.
Numéro de référence: EUR_2013-000060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr),
4/l'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transporteur routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels.
La non remise des éléments demandés et des documents sus mentionnés dans le présent avis entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.3.1 sera fourni via le modèle de demande de participation ou sous format libre.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et couriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements sus visés.
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Capacité technique et professionnelle:
Parc minimum de véhicules industriels : Critère éliminatoire
Le candidat devra justifier disposer du parc minimum suivant :
Au moins 4 véhicules industriels Porteurs 12 CP (PTAC 12 tonnes) s'il postule sur tout ou partie des lots 1 à 4.
A ce titre le candidat communique 4 copies intégrales des copies conformes de sa licence communautaire délivrées pour les véhicules de son parc.
Critère éliminatoire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat trois attestations d'assurance avec les dates de validité : RC exploitation, RC flotte de véhicules, RC marchandises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Paiement effectué en euros.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Autres conditions particulières:
Le prestataire devra fournir à La Poste, dans un délai de un mois à compter de la prise d'effet du contrat, le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professionnel du transport routier de marchandises ou de la location de véhicules industriels : attestation de capacité à fournir (voir III.2.1).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannick Marsan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10028 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 021-032948 (2013-01-28)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue François Bonvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130888
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032948
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2013/S 078-130888 (2013-04-17)
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Fournisseurs:
Europe Express Transports Champagnat
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location de véhicules industriels avec chauffeur