location sans conducteur de bennes de collecte et prestations annexes
Communauté de l'agglomération havraise
location sans conducteur de bennes de collecte et prestations annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-18 | Avis de marché |
| 2013-02-26 | Informations complémentaires |
| 2013-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Quantité ou étendue:
“- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations sont...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de ville du Havre CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-01 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058704
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“- unité monétaire : euro ; - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; - critères de jugement...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“location sans conducteur de bennes de collecte et prestations annexes.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“location de bennes de collecte de 14/16 m3 équipées de lève-conteneurs double chaise.”
“location de bennes de collecte de 14/16 m”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“location de bennes de collecte de 10/12 m3 équipées de lève-conteneurs double chaise”
“location de bennes de collecte de 10/12 m”
Quantité ou étendue:
“- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations sont...”
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“l'étendue prévisionnelle estimative du marché se décompose comme suit :”
“- lot 1 : 11 semaines de location”
“- lot 2 : 6 semaines de location”
“- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés...”
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Description des options:
“il n'y a pas d'options techniques.”
“La durée du marché indiquée à la rubrique II.3 est à titre indicatif.”
“Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.”
“La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification éventuellement renouvelables trois fois par tacite reconduction par période d'un an.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire de la CODAH.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- imprimé DC 1 - dernière version (à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou habilitation du...”
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“- imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété -dans sa dernière version (à télécharger sur le site :...”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation d'une liste des 3 principales...”
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“en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des marchés publics,”
“- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics, en cas de groupement ce dernier revêtira la forme conjointe. Chaque membre du groupement...”
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“le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (d'après les réponses apportées à la trame du mémoire technique) (6)
2. Prix (d'après la simulation de commande) (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre CS 70854
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de ville du Havre CS 70854
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires
“- unité monétaire : euro ;”
“- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;”
“- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une...”
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“- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;”
“Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr;”
“- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;”
“- la trame du mémoire technique pour le lot considéré (fournie au titre de la consultation) - précisant ;”
“- la liste du parc de matériels disponibles pour répondre aux demandes de location de la CODAH ;”
“- les fiches techniques des camions proposés en 14/16 m”
“- délais de mise à disposition de matériel après demande (convoyage compris) ;”
“- modalités de convoyage des matériels loués mises en oeuvre pour répondre aux demandes de location ;”
“- organisation et dispositif prévus pour répondre aux problèmes mécaniques (intervention et pièces détachées) rencontrés au cours des périodes de location...”
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“- organisation et dispositif prévus pour intervenir en cas de crevaison et /Ou changement de pneumatique (coordonnées, contact, horaires etc ...) ;”
“- moyens et organisation prévus pour ;”
“- dépanner sur zone de collecte le véhicule en panne ;”
“- faire remorquer le véhicule (si véhicule immobilisé sur chaussée ou zone de collecte) dans les locaux du loueur ou chez son prestataire indiqué par lui ;”
“Fournir les coordonnées des contacts à joindre pour répondre à ces demandes (préciser si plateforme SAV, technicien itinérant, sous traitant ou prestataires...”
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“- critères de jugement des offres :”
“Pour les deux lots :”
“- valeur technique (d'après les réponses apportées à la trame du mémoire technique) :”
“étendue du parc de matériels disponibles pour répondre aux demandes de location de la CODAH, qualité technique des camions proposés en 14/16 m”
“Notée sur 20 points (croissante au mérite), coefficient 6”
“- prix (d'après la simulation de commande) coefficient 4.”
“Le candidat dont le prix sera le moins élevé se verra affecter la note de 20 points.”
“Pour les candidats suivants, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :”
“prix le moins élevé divisé par Prix proposé par le candidat X 20.”
“Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.”
“En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de...”
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“Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette simulation de commande seront également rectifiées et c'est le...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 037-058704 (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Quantité ou étendue:
“- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations sont...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de ville du Havre CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-01 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058704
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“- unité monétaire : euro ; - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; - critères de jugement...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“location sans conducteur de bennes de collecte et prestations annexes.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“location de bennes de collecte de 14/16 m3 équipées de lève-conteneurs double chaise.”
“location de bennes de collecte de 14/16 m”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“location de bennes de collecte de 10/12 m3 équipées de lève-conteneurs double chaise”
“location de bennes de collecte de 10/12 m”
Quantité ou étendue:
“- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations sont...”
“l'étendue prévisionnelle estimative du marché se décompose comme suit :”
Afficher plus (3)
“- lot 1 : 11 semaines de location”
“- lot 2 : 6 semaines de location”
“- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés...”
“il n'y a pas d'options techniques.”
“La durée du marché indiquée à la rubrique II.3 est à titre indicatif.”
Afficher plus (2)
“Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.”
“La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification éventuellement renouvelables trois fois par tacite reconduction par période d'un an.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire de la CODAH.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- imprimé DC 1 - dernière version (à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou habilitation du...”
“- imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété -dans sa dernière version (à télécharger sur le site :...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation d'une liste des 3 principales...”
“en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des marchés publics,”
“- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics, en cas de groupement ce dernier revêtira la forme conjointe. Chaque membre du groupement...”
“le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :”
Afficher plus (2)
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (d'après les réponses apportées à la trame du mémoire technique) (6)
2. Prix (d'après la simulation de commande) (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre CS 70854
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de ville du Havre CS 70854
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires
“- unité monétaire : euro ;”
“- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;”
Afficher plus (28)
“- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une...”
“- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;”
“Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr;”
“- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;”
“- la trame du mémoire technique pour le lot considéré (fournie au titre de la consultation) - précisant ;”
“- la liste du parc de matériels disponibles pour répondre aux demandes de location de la CODAH ;”
“- les fiches techniques des camions proposés en 14/16 m”
“- délais de mise à disposition de matériel après demande (convoyage compris) ;”
“- modalités de convoyage des matériels loués mises en oeuvre pour répondre aux demandes de location ;”
“- organisation et dispositif prévus pour répondre aux problèmes mécaniques (intervention et pièces détachées) rencontrés au cours des périodes de location...”
“- organisation et dispositif prévus pour intervenir en cas de crevaison et /Ou changement de pneumatique (coordonnées, contact, horaires etc ...) ;”
“- moyens et organisation prévus pour ;”
“- dépanner sur zone de collecte le véhicule en panne ;”
“- faire remorquer le véhicule (si véhicule immobilisé sur chaussée ou zone de collecte) dans les locaux du loueur ou chez son prestataire indiqué par lui ;”
“Fournir les coordonnées des contacts à joindre pour répondre à ces demandes (préciser si plateforme SAV, technicien itinérant, sous traitant ou prestataires...”
“- critères de jugement des offres :”
“Pour les deux lots :”
“- valeur technique (d'après les réponses apportées à la trame du mémoire technique) :”
“étendue du parc de matériels disponibles pour répondre aux demandes de location de la CODAH, qualité technique des camions proposés en 14/16 m”
“Notée sur 20 points (croissante au mérite), coefficient 6”
“- prix (d'après la simulation de commande) coefficient 4.”
“Le candidat dont le prix sera le moins élevé se verra affecter la note de 20 points.”
“Pour les candidats suivants, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :”
“prix le moins élevé divisé par Prix proposé par le candidat X 20.”
“Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.”
“En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de...”
“Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette simulation de commande seront également rectifiées et c'est le...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 037-058704 (2013-02-18)
Informations complémentaires (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069291
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058704
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069291 (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069291
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058704
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069291 (2013-02-26)
Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 517,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287537
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la CODAH.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Société Mercurys
Adresse postale: 600 Boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société FAUN Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 165-287537 (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 517,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287537
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la CODAH.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Société Mercurys
Adresse postale: 600 Boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société FAUN Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 165-287537 (2013-08-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)