Location sans chauffeur d'engins de viabilité hivernale pour la période 2013-2014

Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Location sans chauffeur d'engins de viabilité hivernale pour la période 2013-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
2014-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue: Pas d'options prévues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon - BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306888
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location sans chauffeur d'engins de viabilité hivernale pour la période 2013-2014.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: AM13.71

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 6 du réglement de consultation.
Situation économique et financière: Cf article 6 du réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 6 du réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % selon les dispositions du CCAP.
— une avance est prévue selon les dispositions du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat qui en fait la demande contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 4,50 EUR payable uniquement par chèque bancaire ou postal, à l'ordre du trésor public. Ou soit gratuitement sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont les sous-critères sont énoncés à l'article 7.1 du RC (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauvros Rémi, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: Service marchés publics – 1 place du Pavillon – BP 50234
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM13.71

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex. Téléphone + 33 320631300, télécopie +33 320631347.
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Ils peuvent également introduire:
— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'état dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site internet: http://www.legifrance.gouv.fr,
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— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'état dans la décision n° 291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr,
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— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2013/S 178-306888 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place du Pavillon – BP 50234

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051436
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-306888
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce nº 179, BOAMP 177 B du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique dont les sous-critères sont énoncés à l'article 7.1 du RC (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: SARL Leignel TP
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.
Téléphone: +33 320631300, télécopie: +33 320631347.
— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,
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— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
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Source: OJS 2014/S 032-051436 (2014-02-10)
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