location ou acquisition de matériels médicaux par les officines, établissements et services du régime minier

Canssm

le marché a pour objet la fourniture de matériels médicaux aux officines, établissements et services du régime minier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles d'ameublement › Coussins
• Dispositif d'administration d'oxygène › Installation d'oxygénothérapie
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas
• Mobilier médical › Lits médicaux
• Tissu en coton › Sangle
• Véhicules pour handicapés physiques et fauteuils roulants › Fauteuils roulants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-30	Avis de marché
2013-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations, précisées sous la rubrique "Informations sur les lots", sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035677
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 15 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Retrait Dossier : le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable. L'Ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.renseignements : pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 1er mars 2013 à 12h00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 6 mars 2013 à 12h00.remise Offres : les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre devront être reçus avant le 12 mars 2013 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier : soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines-Direction des affaires financières et juridiques - Service des marchés - 77 avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 09h00/12h00 - 14h00/17h00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, lescandidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom,dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Ne pas ouvrir. Appel d'offres no AO 12 PH 0018 Location ou acquisition de matériels médicaux par les officines, services et établissements du régime minier, numéro du ou des lot(s), ne pasouvrir ".En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 ou équivalent (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).Pour l'analyse du critère de la valeur technique (20 %), les sous-critères suivants s'appliquent : Pour le lot no 1 (Achat d'appareils générateurs d'aérosols) : qualité des matériaux, facilité de nettoyage et de désinfectionpour le Lot 2 (Achat de cannes, déambulateurs, accessoires de lits) : légèreté, robustesse, qualité des matériauxpour le Lot no 3 (Achat de coussins d'aide à la prévention des escarres) : qualité des matériaux, poids supportépour le Lot 4 (Achat de fauteuils roulants et accessoires) : qualité des matériaux, poids, facilité de montage / démontagepour le Lot 5 (Achat de matelas et surmatelas pour lits médicaux) : poids supporté, qualité des matériaux et pour les matelas à air dynamique :-Régulation automatique des pressions en fonction du poids et de la position du patient dans le lit-matelas Multizones (gestion des pressions différentes suivant la partie du corps: tête, buste ou talons)-qualité de la housse par rapport à la macération / les frictions / le cisaillement-accès à un mode de réanimation cardiaque : le matelas se " dégonfle " très vite pour offrir un appui rigide pour un éventuel massage cardiaque. En outre, possibilité d'un plan dur pour les soins standards du patient -Facilité de désinfection et nettoyage de la housse et du reste du matelas (y compris démontage et remontage de la housse et du matelas)-traçabilité des prélèvements, de la désinfection et de la décontaminationpour le Lot 6 (Achat de coussins et plots de positionnement) : qualité des matériaux utiliséspour le Lot 7 (Achat de sièges coquilles et accessoires) : qualité des matériaux et facilité de nettoyagepour le Lot 8 (Achat de lève malades et sangles) : qualité des matériaux, facilité de montage / démontage, poids, facilité de nettoyage et facilité de stockage.Pour le Lot 9 (Neurostimulation transcutanée) : qualité des matériaux, facilité d'utilisation, autonomie, poidspour le Lot 10 (Achat de tables de lit, fauteuils et rehausseurs de toilettes) : qualité des matériaux, matière et densité de mousse du fauteuil, poids maximum supportépour le Lot 11 (Location / installation de lits et matelas médicaux à domicile) : Pour les lits : qualité des matériaux, qualité esthétique du lit Pour les matelas : poids supporté, qualité des matériaux et pour les matelas à air dynamique :-Régulation automatique des pressions en fonction du poids et de la position du patient dans le lit-matelas Multizones (gestion des pressions différentes suivant la partie du corps: tête, buste ou talons) -Qualité de la housse par rapport à la macération / les frictions / le cisaillement-accès à un mode de réanimation cardiaque : le matelas se " dégonfle " très vite pour offrir un appui rigide pour un éventuel massage cardiaque. En outre, possibilité d'un plan dur pour les soins standards du patientpour le Lot 12 (Location de Fauteuils roulants et accessoires) : qualité des matériaux, poids Pour le Lot 13 (Location de Lève malades et sangles) : qualité des matériaux, encombrement au sol, autonomiepour le Lot 14 (location Appareils générateurs d'aérosols) : qualité des matériaux, facilité d'utilisation Pour le Lot 15 (Aspiration trachéale et oxygénothérapie) : Aspiration trachéale : poids, autonomie, puissance d'aspiration et capacité de débitoxygénothérapie : facilité d'utilisation, qualité du matérielces sous-critères seront évalués en fonction des éléments figurant dans la documentation et aux modes d'emploi des matériels transmis par chaque candidat dansson offre. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter l'ensemble des sociétés ou groupements soumissionnaires afin qu'une réunion d'explication technique soit organisée. L'unique objectif de la réunion est de détailler les points techniques qui sont mentionnés dans le mode d'emploi et la documentation techniques, par application de l'article 59.i du code des marchés publics qui autorise que la teneur des offres soit " précisée " ou " complétée ". Le cas échéant, une démonstration de l'utilisation de tout ou partie du matériel pourra être sollicitée et un test effectué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires

selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 15 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Retrait Dossier : le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable. L'Ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.renseignements : pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 1er mars 2013 à 12h00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 6 mars 2013 à 12h00.remise Offres : les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre devront être reçus avant le 12 mars 2013 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier : soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines-Direction des affaires financières et juridiques - Service des marchés - 77 avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 09h00/12h00 - 14h00/17h00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, lescandidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom,dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Ne pas ouvrir. Appel d'offres no AO 12 PH 0018 Location ou acquisition de matériels médicaux par les officines, services et établissements du régime minier, numéro du ou des lot(s), ne pasouvrir ".En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 ou équivalent (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).Pour l'analyse du critère de la valeur technique (20 %), les sous-critères suivants s'appliquent : Pour le lot no 1 (Achat d'appareils générateurs d'aérosols) : qualité des matériaux, facilité de nettoyage et de désinfectionpour le Lot 2 (Achat de cannes, déambulateurs, accessoires de lits) : légèreté, robustesse, qualité des matériauxpour le Lot no 3 (Achat de coussins d'aide à la prévention des escarres) : qualité des matériaux, poids supportépour le Lot 4 (Achat de fauteuils roulants et accessoires) : qualité des matériaux, poids, facilité de montage / démontagepour le Lot 5 (Achat de matelas et surmatelas pour lits médicaux) : poids supporté, qualité des matériaux et pour les matelas à air dynamique :-Régulation automatique des pressions en fonction du poids et de la position du patient dans le lit-matelas Multizones (gestion des pressions différentes suivant la partie du corps: tête, buste ou talons)-qualité de la housse par rapport à la macération / les frictions / le cisaillement-accès à un mode de réanimation cardiaque : le matelas se " dégonfle " très vite pour offrir un appui rigide pour un éventuel massage cardiaque. En outre, possibilité d'un plan dur pour les soins standards du patient -Facilité de désinfection et nettoyage de la housse et du reste du matelas (y compris démontage et remontage de la housse et du matelas)-traçabilité des prélèvements, de la désinfection et de la décontaminationpour le Lot 6 (Achat de coussins et plots de positionnement) : qualité des matériaux utiliséspour le Lot 7 (Achat de sièges coquilles et accessoires) : qualité des matériaux et facilité de nettoyagepour le Lot 8 (Achat de lève malades et sangles) : qualité des matériaux, facilité de montage / démontage, poids, facilité de nettoyage et facilité de stockage.Pour le Lot 9 (Neurostimulation transcutanée) : qualité des matériaux, facilité d'utilisation, autonomie, poidspour le Lot 10 (Achat de tables de lit, fauteuils et rehausseurs de toilettes) : qualité des matériaux, matière et densité de mousse du fauteuil, poids maximum supportépour le Lot 11 (Location / installation de lits et matelas médicaux à domicile) : Pour les lits : qualité des matériaux, qualité esthétique du lit Pour les matelas : poids supporté, qualité des matériaux et pour les matelas à air dynamique :-Régulation automatique des pressions en fonction du poids et de la position du patient dans le lit-matelas Multizones (gestion des pressions différentes suivant la partie du corps: tête, buste ou talons) -Qualité de la housse par rapport à la macération / les frictions / le cisaillement-accès à un mode de réanimation cardiaque : le matelas se " dégonfle " très vite pour offrir un appui rigide pour un éventuel massage cardiaque. En outre, possibilité d'un plan dur pour les soins standards du patientpour le Lot 12 (Location de Fauteuils roulants et accessoires) : qualité des matériaux, poids Pour le Lot 13 (Location de Lève malades et sangles) : qualité des matériaux, encombrement au sol, autonomiepour le Lot 14 (location Appareils générateurs d'aérosols) : qualité des matériaux, facilité d'utilisation Pour le Lot 15 (Aspiration trachéale et oxygénothérapie) : Aspiration trachéale : poids, autonomie, puissance d'aspiration et capacité de débitoxygénothérapie : facilité d'utilisation, qualité du matérielces sous-critères seront évalués en fonction des éléments figurant dans la documentation et aux modes d'emploi des matériels transmis par chaque candidat dansson offre. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter l'ensemble des sociétés ou groupements soumissionnaires afin qu'une réunion d'explication technique soit organisée. L'unique objectif de la réunion est de détailler les points techniques qui sont mentionnés dans le mode d'emploi et la documentation techniques, par application de l'article 59.i du code des marchés publics qui autorise que la teneur des offres soit " précisée " ou " complétée ". Le cas échéant, une démonstration de l'utilisation de tout ou partie du matériel pourra être sollicitée et un test effectué.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de matériels médicaux aux officines, établissements et services du régime minier

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : achat d'appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires sans générateur de vapeur
Brève description:

Lot 1 : achat d'appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires sans générateur de vapeur

Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de ventes : 70 appareils
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : achat de cannes, déambulateurs, accessoires de lits
Brève description: Lot 2 : achat de cannes, déambulateurs, accessoires de lits
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelles de ventes : 5220
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : achat de coussins d'aide à la prévention des escarres
Brève description: Lot 3 : achat de coussins d'aide à la prévention des escarres
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de ventes : 825
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : achat de fauteuils roulants et accessoires
Brève description: Lot 4 : achat de fauteuils roulants et accessoires
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de ventes : 785
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : achat de matelas et surmatelas pour lits médicaux
Brève description: Lot 5 : achat de matelas et surmatelas pour lits médicaux
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de ventes : 2965
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : achat de coussins et plots de positionnement
Brève description: Lot 6 : achat de coussins et plots de positionnement
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de ventes : 620
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 : achat de sièges coquille et accessoires
Brève description: Lot 7 : achat de sièges coquille et accessoires
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de ventes : 2635
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 : achat de lève malades et sangles
Brève description: Lot 8 : achat de lève malades et sangles
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de ventes : 190
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 : Neurostimulation transcutanée
Brève description: Lot 9 : Neurostimulation transcutanée
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de ventes : 10
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 : Achat de tables de lit, fauteuils et rehausseurs de toilettes
Brève description: Lot 10 : Achat de tables de lit, fauteuils et rehausseurs de toilettes
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de ventes : 300 tables, 100 fauteuils releveur, 80 fauteuils de repos, 320 rehausseurs
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: location / installation de lit et matelas médicaux à domicile
Brève description: Lot 11 : location / installation de lit et matelas médicaux à domicile
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de locations : 10 lits ; Quantité annuelle prévisionnelle de ventes : 495 matelas
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: location / Installation de fauteuil roulant à domicile
Brève description: Lot 12 : llocation / Installation de fauteuil roulant à domicile
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de locations : 135 fauteuils
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: location / Installation de lève personne avec sangles à domicile
Brève description: Lot 13 : location / Installation de lève personne avec sangles à domicile
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de locations : 68 soulève malade
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: location d'appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires sans générateur de vapeur
Brève description:

Lot 14 : location d'appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires sans générateur de vapeur

Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de locations : 62 appareils
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: aspiration trachéale et oxygénothérapie
Brève description: Lot 15 : aspiration trachéale et oxygénothérapie
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle de locations : 10 aspirateurs trachéaux, 17 appareils d'oxygénothérapie
Description des options:

cet accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics est conclu pour 1 an à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 4 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AO12PH0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien DC 4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois, - une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien DC 5) ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat ; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

imprimé Dc2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois. A défaut de Dc2 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ni garantie ni cautionnement ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires révisables pour les matériels et à prix ferme et forfaitaire pour la livraison installation à domicile

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (voir sous critères dans rubrique "renseignements complémentaires") (20)
3. Prestations de service après vente ou maintenance, organisation logistique et durée de garantie du matériel (20)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12PH0018
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 023-035677 (2013-01-30)

Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241476
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035677
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

L'accord-cadre est monoattributaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le régime des prix retenu est le prix unitaire révisable pour les matériels et le prix ferme et forfaitaire pour la livraison / installation à domicile. Annonce no188, B.O.A.M.P. 24 B du 2 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: pharmadom sa Orkyn'
Adresse postale: 28, rue d'Arcueil
Commune postale: Gentilly cedex
Code postal: 94257

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: sos oxygene nord
Adresse postale: Zal Bat A Rue Blériot BP 301
Commune postale: Lens cedex
Code postal: 62334

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: equipement medical aquitaine
Adresse postale: 12 bis rue Henri IV
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: medical sante grand nord
Adresse postale: 37, rue Faidherbe
Commune postale: Mons en baroeul
Code postal: 59370

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: rm sante
Adresse postale: Z.I 5éme Avenue B.P. 307
Commune postale: Carros cedex
Code postal: 06514

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: sesame
Adresse postale: 65 avenue Villars
Commune postale: Valencienne
Code postal: 59300

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
3
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 139-241476 (2013-07-17)

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