selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 15 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Retrait Dossier : le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable. L'Ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.renseignements : pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 1er mars 2013 à 12h00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 6 mars 2013 à 12h00.remise Offres : les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre devront être reçus avant le 12 mars 2013 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier : soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines-Direction des affaires financières et juridiques - Service des marchés - 77 avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 09h00/12h00 - 14h00/17h00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, lescandidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom,dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Ne pas ouvrir. Appel d'offres no AO 12 PH 0018 Location ou acquisition de matériels médicaux par les officines, services et établissements du régime minier, numéro du ou des lot(s), ne pasouvrir ".En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 ou équivalent (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).Pour l'analyse du critère de la valeur technique (20 %), les sous-critères suivants s'appliquent : Pour le lot no 1 (Achat d'appareils générateurs d'aérosols) : qualité des matériaux, facilité de nettoyage et de désinfectionpour le Lot 2 (Achat de cannes, déambulateurs, accessoires de lits) : légèreté, robustesse, qualité des matériauxpour le Lot no 3 (Achat de coussins d'aide à la prévention des escarres) : qualité des matériaux, poids supportépour le Lot 4 (Achat de fauteuils roulants et accessoires) : qualité des matériaux, poids, facilité de montage / démontagepour le Lot 5 (Achat de matelas et surmatelas pour lits médicaux) : poids supporté, qualité des matériaux et pour les matelas à air dynamique :-Régulation automatique des pressions en fonction du poids et de la position du patient dans le lit-matelas Multizones (gestion des pressions différentes suivant la partie du corps: tête, buste ou talons)-qualité de la housse par rapport à la macération / les frictions / le cisaillement-accès à un mode de réanimation cardiaque : le matelas se " dégonfle " très vite pour offrir un appui rigide pour un éventuel massage cardiaque. En outre, possibilité d'un plan dur pour les soins standards du patient -Facilité de désinfection et nettoyage de la housse et du reste du matelas (y compris démontage et remontage de la housse et du matelas)-traçabilité des prélèvements, de la désinfection et de la décontaminationpour le Lot 6 (Achat de coussins et plots de positionnement) : qualité des matériaux utiliséspour le Lot 7 (Achat de sièges coquilles et accessoires) : qualité des matériaux et facilité de nettoyagepour le Lot 8 (Achat de lève malades et sangles) : qualité des matériaux, facilité de montage / démontage, poids, facilité de nettoyage et facilité de stockage.Pour le Lot 9 (Neurostimulation transcutanée) : qualité des matériaux, facilité d'utilisation, autonomie, poidspour le Lot 10 (Achat de tables de lit, fauteuils et rehausseurs de toilettes) : qualité des matériaux, matière et densité de mousse du fauteuil, poids maximum supportépour le Lot 11 (Location / installation de lits et matelas médicaux à domicile) : Pour les lits : qualité des matériaux, qualité esthétique du lit Pour les matelas : poids supporté, qualité des matériaux et pour les matelas à air dynamique :-Régulation automatique des pressions en fonction du poids et de la position du patient dans le lit-matelas Multizones (gestion des pressions différentes suivant la partie du corps: tête, buste ou talons) -Qualité de la housse par rapport à la macération / les frictions / le cisaillement-accès à un mode de réanimation cardiaque : le matelas se " dégonfle " très vite pour offrir un appui rigide pour un éventuel massage cardiaque. En outre, possibilité d'un plan dur pour les soins standards du patientpour le Lot 12 (Location de Fauteuils roulants et accessoires) : qualité des matériaux, poids Pour le Lot 13 (Location de Lève malades et sangles) : qualité des matériaux, encombrement au sol, autonomiepour le Lot 14 (location Appareils générateurs d'aérosols) : qualité des matériaux, facilité d'utilisation Pour le Lot 15 (Aspiration trachéale et oxygénothérapie) : Aspiration trachéale : poids, autonomie, puissance d'aspiration et capacité de débitoxygénothérapie : facilité d'utilisation, qualité du matérielces sous-critères seront évalués en fonction des éléments figurant dans la documentation et aux modes d'emploi des matériels transmis par chaque candidat dansson offre. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter l'ensemble des sociétés ou groupements soumissionnaires afin qu'une réunion d'explication technique soit organisée. L'unique objectif de la réunion est de détailler les points techniques qui sont mentionnés dans le mode d'emploi et la documentation techniques, par application de l'article 59.i du code des marchés publics qui autorise que la teneur des offres soit " précisée " ou " complétée ". Le cas échéant, une démonstration de l'utilisation de tout ou partie du matériel pourra être sollicitée et un test effectué.