Location, mise en oeuvre, hébergement sécurisé et maintenance d'une solution web permettant à la ccir paca d'assurer la collecte, la gestion et la répartition de la taxe d'apprentissage ; et prestations associées
Location, mise en oeuvre, hébergement sécurisé et maintenance d'une solution web permettant à la ccir paca d'assurer la collecte, la gestion et la répartition de la taxe d'apprentissage ; et prestations associées. La solution hébergée par une plate-forme externalisée devra garantir le respect des règles de collecte en vigueur, proposer le calcul des contributions de la formation professionnelle continue pour l'ensemble des entreprises et pour toute tranche d'effectifs, permettre de créer ou mettre à jour toutes les données des bases nécessaires à la déclaration, à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage, ainsi qu'aux calculs de contribution FPC selon les normes et leurs évolutions pendant toute la durée du contrat, mettre à la disposition des 7 CCIT de PACA et des clients une application web permettant la déclaration en ligne de la TA et le calcul des contributions FPC pour les entreprises de toutes tranches d'effectifs, proposer un accès en tant que " cabinet comptable ", en tant qu'" entreprise " ou en tant qu'" établissement de formation ". Accessible depuis le site des 7 CCIT de PACA par un lien, elle permettra aux entreprises et aux cabinets comptables le calcul, le traitement et l'édition des déclarations TA et contributions FPC en ligne, d'intégrer automatiquement les dads u d'une entreprise et/ou de toutes les entreprises d'un cabinet comptable, aux services Taxe l'intégration des données saisies en ligne dans l'outil de gestion de la collecte pour validation et traitement définitif, aux établissements de formation la consultation détaillée des reversements dont elles sont bénéficiaires pour l'ensemble des données saisies par les CCIT de PACA, avec possibilité d'export de ces données, après que chaque CCIT de PACA ait validé son accord de collecte (30 avril) et intégrera le paiement en ligne sécurisé (carte bancaire) et le paiement par autorisation de prélèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-01
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Avis de marché
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