location-maintenance des solutions d'impression et services associés

CNIL

location-maintenance des solutions d'impression et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
2013-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
le présent marché conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert est un marché de fournitures régi par les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article 77-i du code des marchés publics.Le montant maximum en euros HT pour la durée ferme de trois ans est le suivant :montant maximum en euro(s) HT : 195 500,pour la période de reconduction, le montant maximum est le suivant :montant maximum annuel en euro(s) HT : 65 000.La CNIL déclenche, par l'émission de bons de commande, les locations des matériels dont elle a besoin en précisant les quantités au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Adresse postale: 8 rue Vivienne, CS 30223
Code postal: 75083
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.cnil.fr 🌏
Courrier électronique: eportefaix@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 153732288 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275577
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard notamment de son chiffre d'affaires, de ses effectifs et de ses références. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Le critère 1 : prix des prestations (60%) sera analysé au vu du prix indiqué par le candidat dans son détail quantitatif estimatif (Dqe). Il sera appliqué au montant total en euros HT la formule de calcul suivante : Le candidat le moins disant est noté 100. Pour les autres candidats, on applique la formule suivante : Note = 100 x (total du DQE du moins-disant) / (total du DQE du candidat). Les notes sont ensuite pondérées sur 60. Le critère 2 : valeur technique de l'offre (20%) sera analysée au vu des deux souscritères suivants : moyens humains dédiés à l'exécution du contrat (5%) et adaptation de la solution proposée aux besoins de la CNIL (y compris les normes sécurité) (15%) au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique. Le critère 3 : qualité des machines proposées (5%) sera analysée au vu des fiches techniques remises par le candidat dans son offre. Le critère 4 :délais d'installation (5%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique concernant les délais. Le critère 5 : service après-vente et assistance technique (5%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique. Le critère 6 : performances en matières de protection de l'environnement (5%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 25.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location-maintenance des solutions d'impression et services associés.
Quantité ou étendue:
le présent marché conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert est un marché de fournitures régi par les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article 77-i du code des marchés publics.
Le montant maximum en euros HT pour la durée ferme de trois ans est le suivant :
montant maximum en euro(s) HT : 195 500,
pour la période de reconduction, le montant maximum est le suivant :
montant maximum annuel en euro(s) HT : 65 000.
La CNIL déclenche, par l'émission de bons de commande, les locations des matériels dont elle a besoin en précisant les quantités au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Description des options:
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire selon la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services puisqu'il pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Vivienne, 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature : le formulaire Dc1, joint au dossier de consultation, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ;
un extrait K-Bis et une délégation de la personne pouvant engager la société envers le délégataire, le cas échéant ;
le formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché.
Situation économique et financière:
une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché datée et signée par une personne habilitée à cet effet.
Chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années. Si la société est nouvellement créée, le candidat produit les documents l'attestant.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration qui mentionne les effectifs du candidat ainsi que ses références détaillées précisant le client, l'année et le montant du contrat en lien avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé à partir du budget propre de la Cnil. Les paiements sont effectués selon les règles de la Comptabilité publique, sur présentation d'une facture en un original. La CNIL se libérera des sommes dues par virement sur le compte du titulaire défini dans l'acte d'engagement.
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Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, la CNIL dispose d'un délai global
de paiement de 30 jours au plus, à compter de la date de réception de la facture, pour procéder au paiement des
sommes dues au titre du présent marché. Le marché est conclu à prix unitaires en euro (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.
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Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Qualité des machines proposées (5)
4. Délais d'installation (5)
5. Service après-vente et assistance technique (5)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Cnil
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Portefaix Emeline
Nom: Commission nationale de l'informatique et des libertés
Adresse postale: 8 rue Vivienne CS 30223
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125415&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125415&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO068
Informations complémentaires
les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard notamment de son chiffre d'affaires, de ses effectifs et de ses références.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
Le critère 1 : prix des prestations (60%) sera analysé au vu du prix indiqué par le candidat dans son détail quantitatif estimatif (Dqe). Il sera appliqué au montant total en euros HT la formule de calcul suivante :
Le candidat le moins disant est noté 100. Pour les autres candidats, on applique la formule suivante :
Note = 100 x (total du DQE du moins-disant) / (total du DQE du candidat).
Les notes sont ensuite pondérées sur 60.
Le critère 2 : valeur technique de l'offre (20%) sera analysée au vu des deux souscritères suivants : moyens humains dédiés à l'exécution du contrat (5%) et adaptation de la solution proposée aux besoins de la CNIL (y compris les normes sécurité) (15%) au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.
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Le critère 3 : qualité des machines proposées (5%) sera analysée au vu des fiches techniques remises par le candidat dans son offre.
Le critère 4 :délais d'installation (5%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique concernant les délais.
Le critère 5 : service après-vente et assistance technique (5%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.
Le critère 6 : performances en matières de protection de l'environnement (5%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 25.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques - Sous-direction de la commande publique - Bureau du conseil aux acheteurs
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toute personne tiers au contrat et estimant avoir été lésée par un acte détachable du contrat peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'affichage ou de la
publication de la décision attaquée devant le Tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2013/S 158-275577 (2013-08-13)
Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 617 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381039
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-275577
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le présent marché public a été signé le 4.11.2013 après le respect d'un délai de suspension de 11 jours après notification électronique des courriers adressés aux candidats évincés. Il a été notifié le 5.11.2013. Annonce n° 227, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 068

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Groupement conjoint Konica Minolta GE capital équipement finance Serians
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques – sous-direction de la commande publique – bureau du conseil aux acheteurs
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute personne tiers au contrat et estimant avoir été lésée par un acte détachable du contrat peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'affichage ou de la publication de la décision attaquée devant le
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Tribunal administratif de Paris
sis 7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04.
Tout concurrent évincé de la conclusion du présent contrat est recevable à former devant le
75181 Paris Cedex 04,
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Tout concurrent évincé de la conclusion du présent contrat peut saisir le
d'un recours indemnitaire présenté concomitamment ou indépendamment du recours en contestation de validité du contrat. Toutefois, il appartient au préalable au potentiel requérant de saisir la présidente de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés
8 rue Vivienne, CS 30223
75083 Paris Cedex 02.
Le silence gardé par la CNIL à cette demande préalable durant 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Source: OJS 2013/S 219-381039 (2013-11-07)
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