Location maintenance de véhicules de type "Citadine" ou "Mini" et "Ludospace" pour les services de la communauté d'agglomération

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum en quantité.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations de la présente consultation sont réparties en 2 lots ci-dessous :Lot 1 véhicules particuliers type "Citadine" ou "Mini"Les seuils en quantités sont fixés comme suit :— minimum sur 3 ans : 20,— maximum sur 3 ans : 50,lot 2 véhicules type "Ludospace"Les seuils en quantités sont fixés comme suit :— minimum sur 3 ans : 5,— maximum sur 3 ans : 15,a titre indicatif, les candidats sont informés que par ailleurs une procédure adaptée est lancée suivant l'article 27-iii du code des marchés publics pour 2 autres lots :— Lot 1 : 1 Véhicule type SUV,— Lot 2 : 2 Véhicules type berline,Ces lots ci-dessus ne sont donc pas intégrés à la présente consultation.

Informations complémentaires

— précisions sur la rubrique Ii.3 durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification.

La durée de la location maintenance est de 36 mois à compter de l'admission des véhicules.

Le délai maximum de livraison des véhicules est de 2 mois à compter de la réception du bon de commande. Le candidat doit proposer et s'engager dans l'acte d'engagement sur un délai de livraison qui ne pourra dépasser ce délai plafond de 2 mois.

A titre exceptionnel, et afin de pallier un besoin urgent de la collectivité, le titulaire devra être en mesure de livrer un véhicule sous 45 jours.

Cette livraison exceptionnelle à la demande de la collectivité sera mentionnée sur le bon de commande.

— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Mme Elezovic Jacqueline Tél. +33 190447740. E-Mail : marches@agglopole-provence.org. Fax +33 490444062.

Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr.

— sélection des candidatures et jugement des offres:

Sélection des candidatures

Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics, et au vu des critères suivants :

— garanties et capacités techniques et financières ;

— références professionnelles ;

Jugement des offres :

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante

— prix des prestations : 40 points ;

— valeur technique : 30 points ;

— performances en matière de protection de l'environnement : 20 points ;

— délai de livraison : 10 points ;

Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation

— conditions d'envoi ou de remise des plis:

1 - transmission sous support papier

Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine

À l'adresse suivante :

Communauté d'agglomeration - agglopole Provence

Service marchés publics

197 rue du Pavillon

square Docteur François Blanc

13300 Salon-de-Provence, FRANCE

Ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous :

Communauté d'agglomération - agglopole Provence -

Direction des finances

Service des marchés publics

28, boulevard Foch

.P 274

13666 Salon-de-Provence, FRANCE

Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, hors jours fériés. Les bureaux seront exceptionnellement fermés le vendredi 10.5.2013.

Avant le : 26.6.2013 - 16:00.

2 - transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.