Location maintenance de machines à affranchir pour les besoins du régime minier

Canssm

Machines à affranchir bi-mode avec balance et équipement associé aux services éditique de Lens et de Metz. Machines à affranchir avec balance pour les besoins de la CANSSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés sans minimum et sans maximum. Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. Lot 1: machines à affranchir bi-mode avec balance et équipement associé aux services éditique de Lens et de Metz. Lot 2: machines à affranchir avec balance pour les besoins de la CANSSM.150 000,00
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Valeur totale du marché: 150 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663426 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100555
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Obtention du DCE Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5PqfHxppiQ (cf. article 7 relatif à la procédure de dématérialisation du règlement de consultation) pour des raisons liées au développement durable Remise des plis Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 3.5.2013 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, heures d'ouverture : 09:00/12:00 - 14:00/17:00, - soit être expédiés à la même adresse, - soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5PqfHxppiQet selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de consultation. Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: "Marché - location maintenance de machines à affranchir lot no.... - ne pas ouvrir ". Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Renseignements complementaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5PqfHxppiQ L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 22.4.2013 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard 26.4.2013. Les offres des candidats seront notées et classées. Le candidat retenu sera celui qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de choix pondérés et de leur décomposition énoncés ci-après : Lot no 1: le prix des prestations, pondération 40 %; critère service-après vente, pondération 10 %; les critères techniques et fonctionnels, pondération 50 % dont sous critères: critère technique, pondération 30 %; critère fonctionnel, pondération 20 %; Lot no 2: le délai d'exécution de la maintenance curative, pondération 25 %; la valeur technique, (gestion des comptes), pondération 15 %; le prix des prestations, pondération 60 % dont sous-critères: prix location, maintenance, pondération 40 %; prix des consommables, remise déduite, pondération 20 %. nb lots 1 et 2 : s'agissant du critère prix, l'offre la moins chère obtiendra la note complète, les autres offres seront jugées selon la formule suivante: note de l'offre analysée = (offre la moins chère/offre analysée) x pondération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Machines à affranchir bi-mode avec balance et équipement associé aux services éditique de Lens et de Metz. Machines à affranchir avec balance pour les besoins de la CANSSM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : machines à affranchir bi-mode avec balance et équipement associé aux services éditique de Lens et de Metz.
Brève description:
Sont concernés par ce lot les 2 services éditiques de la CANSSM :- 1 machine pour le Service éditique de Lens: 13 rue du 14 juillet, 62333 Lens Cedex,- 1 machine pour le Service éditique de Metz: 21 avenue Foch, 57018 Metz Cedex 1.
Sont concernés par ce lot les 2 services éditiques de la CANSSM :
- 1 machine pour le Service éditique de Lens: 13 rue du 14 juillet, 62333 Lens Cedex,
- 1 machine pour le Service éditique de Metz: 21 avenue Foch, 57018 Metz Cedex 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : machines à affranchir avec balance pour les besoins de la CANSSM.
Brève description:
Partie forfaitaire concernant la location maintenance, ce lot comporte une partie forfaitaire pour la liste des sites mentionnés en annexe au CCTP (10 machines). Les consommables seront traitées à bons de commandes avec des prix unitaires. Partie unitaire concernant la location maintenance et les commandes de consommables, la CANSSM se réserve le droit d'émettre des bons de commande pour l'ensemble de ses sites mentionnés à titre indicatif dans le CCTP.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés sans minimum et sans maximum. Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. Lot 1: machines à affranchir bi-mode avec balance et équipement associé aux services éditique de Lens et de Metz. Lot 2: machines à affranchir avec balance pour les besoins de la CANSSM.
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Description des options:
Prestations complémentaires facultatives (option): cf. article 2.7.2 du règlement de la consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO13CA0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une lettre de candidature (imprimé Dc1, ancien Dc4 ou équivalent),
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2, ancien Dc5 ou équivalent),
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- une attestation de pouvoir établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle avec indication des plafonds de garantie.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Le mode de règlement choisi par la CANSSM est le virement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Les prix proposés seront forfaitaires pour la location maintenance et unitaires pour les consommables. Ils seront franco de port et ne subiront aucune majoration pour frais d'emballage, d'assurance, etc.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - prix des prestations (40)
2. Lot 1 - service après vente (10)
3. Lot 1 - critères techniques et fonctionnels dont critère technique (30) et fonctionnel (20) (50)
4. Lot 2 - délai d'exécution de la maintenance curative (25)
5. Lot 2 - valeur technique (gestion des comptes) (15)
6. Lot 2 - prix des prestations dont prix location maintenance (40) et prix consommables, remise déduite (20) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Chemlali Abdelali
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Code postal: 75014

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13CA0014
Informations complémentaires
Obtention du DCE
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5PqfHxppiQ (cf. article 7 relatif à la procédure de dématérialisation du règlement de consultation) pour des raisons liées au développement durable
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Remise des plis
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 3.5.2013 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, heures d'ouverture : 09:00/12:00 - 14:00/17:00,
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- soit être expédiés à la même adresse,
- soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5PqfHxppiQet selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de consultation. Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: "Marché - location maintenance de machines à affranchir lot no.... - ne pas ouvrir ". Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
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Renseignements complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5PqfHxppiQ
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L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 22.4.2013 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard 26.4.2013. Les offres des candidats seront notées et classées. Le candidat retenu sera celui qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de choix pondérés et de leur décomposition énoncés ci-après :
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Lot no 1: le prix des prestations, pondération 40 %; critère service-après vente, pondération 10 %; les critères techniques et fonctionnels, pondération 50 % dont sous critères: critère technique, pondération 30 %; critère fonctionnel, pondération 20 %;
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Lot no 2: le délai d'exécution de la maintenance curative, pondération 25 %; la valeur technique, (gestion des comptes), pondération 15 %; le prix des prestations, pondération 60 % dont sous-critères: prix location, maintenance, pondération 40 %; prix des consommables, remise déduite, pondération 20 %.
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nb lots 1 et 2 : s'agissant du critère prix, l'offre la moins chère obtiendra la note complète, les autres offres seront jugées selon la formule suivante: note de l'offre analysée = (offre la moins chère/offre analysée) x pondération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 060-100555 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-394058
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100555
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Annonce n° 285, BOAMP 60 B du 26.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 -prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Neopost
Adresse postale: 5 boulevard des Bouvets
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92747

2️⃣
Nom: marché déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Source: OJS 2013/S 226-394058 (2013-11-19)
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Fournisseurs:
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