Location maintenance de copieurs numériques de proximité

Université de Nice – Sophia-Antipolis

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de copieurs numériques couleurs et multifonctions neufs dit "matériels de proximité" destinés aux différentes composantes et services de l'université Nice-Sophia Antipolis tels que désignés dans l'annexe 1 au CCTP. L'acquisition de ces photocopieurs multifonctions connectés en réseau a pour but :
— de satisfaire aux besoins des usagers, en matière de reprographie interne, d'impression et de télécopie et archivage par numérisation,
— de réduire les coûts d'impression et de fonctionnement produits par l'homogénéisation du parc.
Les prestations correspondent à de la location et de la maintenance de copieurs de proximité (matériels et logiciels). Les prestations comprennent :
— la fourniture copieurs,
— la livraison, le paramétrage et la mise en service des copieurs et de leurs connections,
— la formation des usagers,
— la maintenance préventive et corrective des copieurs,
— l'approvisionnement des consommables.
Les photocopieurs en libre-service à destination des étudiants (paiement direct par l'utilisateur) feront l'objet d'une autre consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2013-06-18 Informations complémentaires
2013-07-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 178 240 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 1 178 240 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nice – Sophia-Antipolis
Adresse postale: DAF/Pôle des marchés publics, 28 avenue de Valrose, BP 2135, Cedex 2
Code postal: 06103
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: service-des-marches@unice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181457
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf .xls .doc. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la listede confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de copieurs numériques couleurs et multifonctions neufs dit "matériels de proximité" destinés aux différentes composantes et services de l'université Nice-Sophia Antipolis tels que désignés dans l'annexe 1 au CCTP. L'acquisition de ces photocopieurs multifonctions connectés en réseau a pour but :
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— de satisfaire aux besoins des usagers, en matière de reprographie interne, d'impression et de télécopie et archivage par numérisation,
— de réduire les coûts d'impression et de fonctionnement produits par l'homogénéisation du parc.
Les prestations correspondent à de la location et de la maintenance de copieurs de proximité (matériels et logiciels). Les prestations comprennent :
— la fourniture copieurs,
— la livraison, le paramétrage et la mise en service des copieurs et de leurs connections,
— la formation des usagers,
— la maintenance préventive et corrective des copieurs,
— l'approvisionnement des consommables.
Les photocopieurs en libre-service à destination des étudiants (paiement direct par l'utilisateur) feront l'objet d'une autre consultation
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: F13-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'université (annexe 1).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:
Le formulaire DC2 avec en annexe : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués les 3 dernières années faisant apparaitre le montant, la date et le destinataire privé ou public.
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Capacité technique et professionnelle: Note de présentation de l'entreprise de 3 pages maximum.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. La facturation se fera chaque trimestre. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amélie Bruelle
Adresse du profil d'acheteur: http://unice.marcoweb.fr 🌏
Nom: Université de Nice Sophia Antipolis
Adresse postale: DAF/pôle des marchés publics, 28 avenue de Valrose, BP 2135, Cedex 2
Point de contact: Mme Bruelle Amélie
Téléphone: +33 492076072 📞
URL des documents: http://unice.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://unice.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13-14
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf .xls .doc. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la listede confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 30 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2013/S 106-181457 (2013-05-31)
Informations complémentaires (2013-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202560
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181457
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2013/S 119-202560 (2013-06-18)
Informations complémentaires (2013-07-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219476
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2013/S 128-219476 (2013-07-01)