Location maintenance de bacs pour la collecte des ordures ménagères

Sictom Issoire-Brioude

La location, la mise en place, la maintenance de bacs pour la collecte mécanisée des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux assimilables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-06 Avis de marché
2013-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: estimation des quantités de bacs comprise entre 3 000 m3 et 4 000 m3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Contact
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471503292 📞
Fax: +33 471502664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187704
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La location, la mise en place, la maintenance de bacs pour la collecte mécanisée des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux assimilables.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue: estimation des quantités de bacs comprise entre 3 000 m
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
candidature conforme au règlement de consultation, dc1, dc2, noti 2, attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
Situation économique et financière:
attestations et certificats prévus aux articles 44 à 46 du CMP, noti 1, certificat.
Capacité technique et professionnelle:
certificats attestant des normes prévues au CCTP et RC, mémoire justificatif pour l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, dispense de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations et du maétriel proposé (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Délai de livraison (5)
4. Impact environnemental (recyclage des bacs, pourcentage de matière recyclée pour construction de bacs neufs) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Nom: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude BP n° 88
Commune postale: Brioude Cedex
Point de contact: M. Vigouroux Didier
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CF 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 110-187704 (2013-06-06)
Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259036
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-187704
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Montant du marché : 115 EUR HT/m Annonce nº 174, BOAMP 109 A. Annonce nº 185, BOAMP 109 B du 8.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations et du matériel proposé (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Plastic Omnium systèmes urbains
Adresse postale: 19 rue Jules Carteret
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand, Cedex 1
Source: OJS 2013/S 149-259036 (2013-07-30)