Location/maintenance d'un véhicule hybride

Département de Seine-et-Marne

Location/maintenance en longue durée d'un véhicule de tourisme hybride haut de gamme neuf pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locatep

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: pascale.kacy@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147577 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237743
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le début d'exécution des prestations est déclenché par ordre de service (OS) emportant commande du véhicule. Le marché court donc de la date de notification de l'os au titulaire jusqu'au au terme de la période de location/maintenance de 24 mois. La durée du marché inclut donc le délai de livraison du véhicule et la durée de la location/maintenance. la valeur technique est décomposée comme suit: sous-critère 1: performances, confort et degré de finition du modèle proposé (30 points) jugé sur la base du confort, de la tenue de route, de la qualité des finitions, la prise en main et niveau de complexité d'utilisation. Ces éléments seront appréciés lors de l'essai programmé du véhicule. Sous-critère 2: modalités d'exécution des prestations de maintenance et d'assistance (15 points) analysé au regard des éléments figurant dans le cadre de réponse technique. Sous-critère 3: performances environnementale (15 points) analysé au regard des indicateurs environnementaux indiqués dans le cadre de réponse technique. Le prix sera jugé au regard du prix global et forfaitaire déduction faite du bonus écologique en euro(s) (TTC) de la location / maintenance sur 24 mois indiqué dans l'acte d'engagement. le délai de livraison sera jugé au regard du délai proposé par les candidats dans l'acte d'engagement. conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Les plis sur support papier doivent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Département de la seine-et-marne direction des marchés publics hôtel du département 77010 Melun Cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne direction des marchés publics rue des saints pères bâtiment A - 2ème étage hôtel du département 77010 melun cedex les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention : "Location/maintenance en longue durée d'un véhicule de tourisme hybride haut de gamme neuf pour les besoins du Département de Seine-et-Marne - ne pas ouvrir " Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 15:30. pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants: correspondant : Annette Aruldass téléphone : +33 164146149 télécopie: +33 164147493 date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires

Le début d'exécution des prestations est déclenché par ordre de service (OS) emportant commande du véhicule. Le marché court donc de la date de notification de l'os au titulaire jusqu'au au terme de la période de location/maintenance de 24 mois. La durée du marché inclut donc le délai de livraison du véhicule et la durée de la location/maintenance. la valeur technique est décomposée comme suit: sous-critère 1: performances, confort et degré de finition du modèle proposé (30 points) jugé sur la base du confort, de la tenue de route, de la qualité des finitions, la prise en main et niveau de complexité d'utilisation. Ces éléments seront appréciés lors de l'essai programmé du véhicule. Sous-critère 2: modalités d'exécution des prestations de maintenance et d'assistance (15 points) analysé au regard des éléments figurant dans le cadre de réponse technique. Sous-critère 3: performances environnementale (15 points) analysé au regard des indicateurs environnementaux indiqués dans le cadre de réponse technique. Le prix sera jugé au regard du prix global et forfaitaire déduction faite du bonus écologique en euro(s) (TTC) de la location / maintenance sur 24 mois indiqué dans l'acte d'engagement. le délai de livraison sera jugé au regard du délai proposé par les candidats dans l'acte d'engagement. conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Les plis sur support papier doivent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Département de la seine-et-marne direction des marchés publics hôtel du département 77010 Melun Cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne direction des marchés publics rue des saints pères bâtiment A - 2ème étage hôtel du département 77010 melun cedex les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention : "Location/maintenance en longue durée d'un véhicule de tourisme hybride haut de gamme neuf pour les besoins du Département de Seine-et-Marne - ne pas ouvrir " Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 15:30. pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants: correspondant : Annette Aruldass téléphone : +33 164146149 télécopie: +33 164147493 date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 15.11.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location/maintenance en longue durée d'un véhicule de tourisme hybride haut de gamme neuf pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.

Numéro de référence: PK/AOO/DMG/Locat.véhicule hybri
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne, 77010 Melun Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25 juin 2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée;

— la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée;

— l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1 ;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.*pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;

*Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;Ces éléments constitueront les éléments d'appréciation des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, ressources propres.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-et-Marne. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditionsfixées dans les marchés. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kacy Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Seine-et-Marne
Commune postale: Melun
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Pascale Kacy
Fax: +33 164147559 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PK/AOO/DMG/Locat.véhicule hybri
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature des marchés,

— référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,

— requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 137-237743 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389701
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237743
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant de 29 987,04 EUR (TTC). Annonce n° 416, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Locatep
Adresse postale: ZI de la Butte, 17 rue Gutenberg
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jour à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Cedex 1
Source: OJS 2013/S 224-389701 (2013-11-15)

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