Location longue et courte duree de bennes de collecte de dechets menagers et assimiles sans chauffeur

Ville de Cannes

Les prestations du marché font l'objet de 3 lots :
Lot no 1 : Location courte durée de bennes compactrices de 8 à 16 m3 sans chauffeur
Lot no 2 : Location courte durée de micro bennes avec et sans compacteurs de moins de 3t5 sans chauffeur
Lot no3 : Location longue durée d'une benne de 14m3 compactrice sans chauffeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
2013-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : Location courte durée de bennes compactrices de 8 à 16 m3 sans chauffeur Lot no 2 : Location courte durée de micro bennes avec et sans compacteurs de moins de 3t5 sans chauffeurlot no3 : Location longue durée d'une benne de 14m3 compactrice sans chauffeurpour les lots 1 et 2 : Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Les prestations peuvent varier dans la limite annuelle maximum de 150 000 EUR (TTC) pour le lot 1 ; et pour le lot 2 : dans la limite annuelle maximum de 10 000 EUR (TTC). Ce marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An (12 mois), pour une durée maximale de 4 Ans (48 mois). Pour le lot 3 : Le marché est un marché ordinaire sans montant minimum mais avec un montant maximum en application de l'art. 77 du C. Marchés publ. Ce marché ordinaire est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible 1 fois, par période de 2 Ans (24 mois), pour une durée maximale de 4 Ans (48 mois).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179766
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et offres (en deux exemplaires hormis l'acte d'engagement) proprement dites doivent être :- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité- . ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert no13/014 - location longue et courte durée de bennes de collecte de déchets ménagers et assimilés sans chauffeur - ne pas ouvrir "Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - Nor: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre dernier qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012 ) ".Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540 renseignements techniques : Direction générale des services techniques - direction de la propreté urbaine-Tél : +33 497064794 ou +33 497064786 - fax : +33 497064808. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du marché font l'objet de 3 lots :
Lot no 1 : Location courte durée de bennes compactrices de 8 à 16 m3 sans chauffeur
Lot no 2 : Location courte durée de micro bennes avec et sans compacteurs de moins de 3t5 sans chauffeur
Lot no3 : Location longue durée d'une benne de 14m3 compactrice sans chauffeur
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location courte durée de bennes compactrices de 8 à 16 m3
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Les prestations peuvent varier dans la limite annuelle maximum de 150 000 EUR (TTC) pour le lot 1. Ce marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An (12 mois), pour une durée maximale de 4 Ans (48 mois).
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Valeur estimée hors TVA: 0 💰
501 672,24 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location courte durée de micro bennes avec et sans compacteurs de moins de 3t5
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Les prestations peuvent varier dans la limite annuelle maximum de 10 000 EUR (TTC). Ce marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 An (12 mois), pour une durée maximale de 4 Ans (48 mois).
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Valeur estimée hors TVA: 33 444,82 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location longue durée d'une benne de 14m3 compactrice sans chauffeur
Brève description:
Pour le lot 3 : Le marché est un marché ordinaire sans montant minimum mais avec un montant maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Ce marché ordinaire est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible 1 fois, par période de 2 Ans (24 mois), pour une durée maximale de 4 Ans (48 mois).
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Description des options:
À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. À défaut de refus express, avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.Pour les lots 1 et 2: le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an (12 mois), pour une durée maximale de 4 ans (48 mois).Pour le lot 3: le marché est un marché oridnaire passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible 1 fois, par période de 2 ans (24 mois), pour une durée maximale de 4 ans (48 mois).
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 13/014
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mise à disposition au service propreté urbaine, 14 rue Paul Négrin, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - avance de 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du c. marchés publ.- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage - les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.- Financement sur fonds propres.- Prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées pour le lot 1 et 2.- Prix forfaitaires pour le lot 3.- Les prix sont fermes. La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. cession et nantissement de creances Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Cette condition s'appréciera néanmoins lot par lot
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Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du c. marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Cannes - salle du Conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/014
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et offres (en deux exemplaires hormis l'acte d'engagement) proprement dites doivent être :- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité- . ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert no13/014 - location longue et courte durée de bennes de collecte de déchets ménagers et assimilés sans chauffeur - ne pas ouvrir "Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - Nor: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre dernier qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012 ) ".Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540 renseignements techniques : Direction générale des services techniques - direction de la propreté urbaine-Tél : +33 497064794 ou +33 497064786 - fax : +33 497064808.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 105-179766 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440237
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-179766
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour ce qui est du lot 3 et à un marché à bons de commande pour les lots 1 et 2. Pour les lots 1 et 2, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE sans remise en concurrence des prestations et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du Code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations. En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum en valeur. lot 1 : montant maximum annuel : 150 000 EUR TTC lot 2 : montant maximum annuel : 10 000 EUR TTC Lot 1 : Date de signature du marché :13.8.2013 Date de notification :21.8.2013 Concernant le lot 1, le montant de l'offre s'élève à : 97 844,76 EUR TTC, tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Lot 2 : Date de signature du marché :13.8.2013 Date de notification :20.8.2013 Concernant le lot 2, le montant de l'offre s'élève à : 7 857,72 EUR TTC, tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Lot 3 : Date de signature du marché : 5.11.2013 Date de notification : 7.11.2013 Estimation du lot 3 sur 2 ans : 200 000 EUR TTC Le montant de l'offre s'élève à: 100 027,46 EUR TTC tel qu'il résulte du DPGF du candidat retenu. Le dossier de marché est consultable à la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Annonce n° 209, BOAMP 105 B du 4.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mise à disposition au service propreté urbaine, 14 rue Paul Négrin, 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 : le montant de l'offre (pondération : 40%); la valeur technique (pondération : 40%) ; le délai de livraison (pondération : 20%) (1)
2. Lot 3 : Prix (pondération 50%); la valeur technique (pondération 50%) (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Ssv
Adresse postale: 2 Traverse Ratto quartier de L'Aumone Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

2️⃣
Nom: Société Sud Location Voirie
Adresse postale: ZI Les Playes, 24 rue de L'Industrie
Commune postale: Six Fours
Code postal: 83140
Courrier électronique: slvoirie@orange.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Courrier électronique: faunao@faun.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Source: OJS 2013/S 251-440237 (2013-12-23)
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