Location longue durée sans option d'achat de 17 véhicules automobiles afin d'équiper différents sites d'Allier Habitat sur le département de l'Allier (03)

Allier habitat OPH

Location longue durée sans option d'achat de 17 véhicules afin d'équiper différents sites d'Allier Habitat sur le territoire du département de l'Allier (03), l'entretien/maintenance/garantie et assurance pertes financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Allier habitat OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Location longue durée sans option d'achat pour 17 véhicules répartis en 4 lots pour 36 à 48 mois selon la décision du pouvoir adjudicateur suite à l'analyse des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier habitat OPH
Adresse postale: 27 rue de Villars, CS 40416
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ophlm03.fr 📧
Téléphone: +33 470482115 📞
Fax: +33 470444010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127481
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 4 véhicules type B "sous compactes" 4/5 places 5 portes 20 000km par an
Quantité ou étendue: 4 véhicules
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 11 véhicules type utilitaires "compacts" 2 places 3 portes 15 000 km par an
Quantité ou étendue: 11 véhicules
Informations complémentaires sur les lots: vitres à l'arrière du véhicule
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 véhicules Type C BREAK "compacte" 5 places 40 000km par an
Quantité ou étendue: 1 véhicule
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 véhicule Type B BREAK "sous compactes" 5 places 40 000km par an
Description des options:

Lots 1 à 4: options demandées

- Régulateur de vitesse

- Radio avec Bluetooth

- Climatisation

Lot 2:

- Grille de protection entre conducteur/passager et coffre

Numéro de référence: Location longue durée véhicules
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier, Moulins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues par l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

1) le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

2) la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Les candidats doivent, de préférence, utiliser les formulaires DC1 et DC2 qu'ils peuvent télécharger gratuitement sur le site internet suivant: www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires spécifique au travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (à détailler selon leur nature pour chaque membre du groupement),

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Renseignements tels que prévus à l'article 17-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie des véhicules durant la durée du marché demandée. Voir Règlement de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. voir règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300032
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
Mme Issard
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Location longue durée véhicules

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délais d'introduction des recours: par référé précontractuel avant signature du marché; par recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois qui suivent la décision du pouvoir adjudicateur.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-127481 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 928,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 27 rue de Villars, CS 50706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306993
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127481
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 ont été conclus pour 48 mois. Les lots 3 et 4 ont été conclus pour 36 mois.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier, Moulins.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: DIAC Location/bony automobiles
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Leaseplan France SAS
Adresse postale: 274 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92562

3️⃣
Nom: Diac Location / Bony Automobiles
Commune postale: Noisy le Grand

4️⃣
Nom: Diac Location/ Bony Automobiles
Adresse postale: 14 avenue du Pavé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8
5
Source: OJS 2013/S 178-306993 (2013-09-10)

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