Location longue durée maintenance comprise d'un camion ampliroll neuf pour la déchetterie mobile de la CANBT

CA Nord Basse-Terre

Location longue durée maintenance comprise d'un camion ampliroll neuf pour la déchetterie mobile de la CANBT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-11 Avis de marché
2014-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert conforme au code des marchés publics, article 33procédure couverte par l'accord sur les marchés publics (accord OMC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309287
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée maintenance comprise d'un camion ampliroll neuf pour la déchetterie mobile de la CANBT.
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert conforme au code des marchés publics, article 33
procédure couverte par l'accord sur les marchés publics (accord OMC).
Description des options:
Le présent marché peut être reconduit deux fois pour deux nouvelles périodes d'une année chacune pour la période d'une année soit 2017, et ce sur seule décision expresse de la collectivité soit 2015, 2016 sur décision expresse de l'autorité territoriale.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOCANBT2013-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la CANBT (Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— preuve de la capacité professionnelle déclaration sur l'honneur ou par tout moyen, certificats de qualifications professionnelles,
— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des 3 dernières années,
— description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes et actualisables. Ils ne pourront être modifiés pendant l'exécution du marché.
Le règlement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.
Le marché est financé par le budget de la CANBT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés.
en application à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Délai de remplacement du véhicule en cas de panne ou autre motif d'immobilisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Losbar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Bas
Adresse postale: immeuble Châtaigne, Place Tricolore
Point de contact: Patricia Galbas – Marina Thomias

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOCANBT2013-33

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: quartier d'Orléans – allée Mirauce Mic
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 179-309287 (2013-09-11)
Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 367 464 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse Terre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328732
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309287
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 178 B, annonce n° 265 du 14.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la CANBT (Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: CTROM Groupe Garnier/GSE
Adresse postale: Les Jumelles de Moudong – lot n° 17 RDC
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: ctromenvironnement@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jocelyn Sapotille
Source: OJS 2014/S 186-328732 (2014-09-22)
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