location longue durée et entretien de 8 véhicules neufs pour les services communaux de la Ville du Trait

Ville du Trait

la présente consultation est relative à la location longue durée et entretien de 8 véhicules neufs pour les services communaux de la Ville du Trait (hors assurance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
2013-02-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
les fournitures sont divisées en lots, attribués par marché unique, selon la répartition suivante :- lot nº 1 : 2 véhicules de tourisme,- lot nº 2 : 4 véhicules utilitaires (avec " option d'achat "),- lot nº 3 : 2 véhicules électriques.Important : les lots nº 2 et nº 3 comprennent des prestations supplémentaires obligatoires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 Novembre
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://ww.letrait.fr 🌏
Téléphone: +33 235059370 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041858
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/. Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. Section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant : - un acte d'engagement par lot - document(s) joint(s) à compléter, dater et signer ; -le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, daté et signé ; -un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) par lot, daté et signé ; -un bordereau des prix unitaires par lot (BPU) à compléter, dater et signer ; -un cadre rejets polluants ou autonomie par lot ; -un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra toutes justifications et observations de ce dernier. En particulier, il devra y être joint toutes les informations relatives à ; -la qualité des véhicules proposés : fiches techniques, autonomie du carburant, le niveau sonore et la liste complète des équipements et options (au sens commercial) des véhicules ; -la qualité des services : moyens proposés pour assurer les prestations demandées dans CCTP à savoir notamment ; -liste du personnel que l'exploitant envisage d'affecter à la maintenance des matériels (nombre, qualifications), disponibilité, etc ; -note détaillée, indiquant la désignation de l'agence ou de la succursale responsable du service maintenance (raison sociale, forme juridique, adresse, numéro d'appel téléphonique, etc.) et sa capacité d'intervention ( moyen en matériels, stock de pièces de rechange, horaires, service d'astreinte, etc..) ; -la procédure à suivre pour bénéficier des prestations d'entretien aussi bien sur le territoire de Département de Seine-Maritime que sur tout le territoire national ; -une liste avec les adresses exactes et le numéro de téléphone des réparateurs sur le territoire régional ; -mode et délai d'approvisionnement des pièces détachées ; -moyens de communication de l'entreprise ; -document de démarche qualité ; -sous-traitance déclarée ou envisagée ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est relative à la location longue durée et entretien de 8 véhicules neufs pour les services communaux de la Ville du Trait (hors assurance).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2 véhicules de tourisme
Brève description:
Location longue durée et entretien de 2 véhicules de tourisme (hors assurance). La durée du marché du lot nº 1 est inférieure à 48 mois. Le marché débute à la date de notification et s'achève le 29.6.2016. La date prévisionnelle de notification est prévue fin avril 2013.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 4 véhicules utilitaires
Brève description:
Location longue durée et entretien de 4 véhicules utilitaires avec " option d'achat " (hors…
… assurance).Pour le lot nº 2, l'offre de base prévoit une durée de marché de 48 mois à compter de la date de notification. Dans le cadre de l'option obligatoire, la durée du marché du lot nº 2 est inférieure à 48 mois : le marché débute à la date de notification et s'achéve le 29.6.2016. La date prévisionnelle de notification est prévue fin avril 2013.
… assurance).
Pour le lot nº 2, l'offre de base prévoit une durée de marché de 48 mois à compter de la date de notification. Dans le cadre de l'option obligatoire, la durée du marché du lot nº 2 est inférieure à 48 mois : le marché débute à la date de notification et s'achéve le 29.6.2016. La date prévisionnelle de notification est prévue fin avril 2013.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2 véhicules électriques
Brève description:
Location longue durée et entretien de 2 véhicules électriques (hors assurance). Dans l'offre de base, la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. Dans le cadre de l'option obligatoire, la durée de location du lot no3 est inférieure à 48 mois : le marché débute à la date de notification et s'achève le 29.6.2016. La date prévisionnelle de notification est prévue fin avril 2013.
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Quantité ou étendue:
les fournitures sont divisées en lots, attribués par marché unique, selon la répartition suivante :
- lot nº 1 : 2 véhicules de tourisme,
- lot nº 2 : 4 véhicules utilitaires (avec " option d'achat "),
- lot nº 3 : 2 véhicules électriques.
Important : les lots nº 2 et nº 3 comprennent des prestations supplémentaires obligatoires.
Description des options:
les lots nº 2 et nº 3 comprennent des prestations supplémentaires obligatoires relatives à la durée de la location.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 181 bd industriel, 76580 Le Trait.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: la dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.la valeur technique au regard du mémoire technique (Qualité des véhicules et des services proposés - détails au règlement de consultation) (55)
2. 2-prix des prestations prévues au BPU (détails au réglement de consultation) (40)
3. 3- Performances en matière de protection de l'environnement (détails eu réglement de consultation) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 Novembre, BP 1
Point de contact: Virginie Folch
Courrier électronique: marchepublic@letrait.fr 📧
Fax: +33 235374288 📠

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/.
Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. Section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant :
- un acte d'engagement par lot - document(s) joint(s) à compléter, dater et signer ;
-le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, daté et signé ;
-un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) par lot, daté et signé ;
-un bordereau des prix unitaires par lot (BPU) à compléter, dater et signer ;
-un cadre rejets polluants ou autonomie par lot ;
-un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra toutes justifications et observations de ce dernier. En particulier, il devra y être joint toutes les informations relatives à ;
Afficher plus
-la qualité des véhicules proposés : fiches techniques, autonomie du carburant, le niveau sonore et la liste complète des équipements et options (au sens commercial) des véhicules ;
-la qualité des services : moyens proposés pour assurer les prestations demandées dans CCTP à savoir notamment ;
-liste du personnel que l'exploitant envisage d'affecter à la maintenance des matériels (nombre, qualifications), disponibilité, etc ;
-note détaillée, indiquant la désignation de l'agence ou de la succursale responsable du service maintenance (raison sociale, forme juridique, adresse, numéro d'appel téléphonique, etc.) et sa capacité d'intervention ( moyen en matériels, stock de pièces de rechange, horaires, service d'astreinte, etc..) ;
Afficher plus
-la procédure à suivre pour bénéficier des prestations d'entretien aussi bien sur le territoire de Département de Seine-Maritime que sur tout le territoire national ;
-une liste avec les adresses exactes et le numéro de téléphone des réparateurs sur le territoire régional ;
-mode et délai d'approvisionnement des pièces détachées ;
-moyens de communication de l'entreprise ;
-document de démarche qualité ;
-sous-traitance déclarée ou envisagée ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 027-041858 (2013-02-04)
Informations complémentaires (2013-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049535
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041858
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2013/S 032-049535 (2013-02-11)
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