location longue durée et entretien d'un broyeur lent électrique pour les déchets végétaux

Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud

location longue durée et entretien d'un broyeur lent électrique pour les déchets végétaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Quantité ou étendue:
fourniture, la livraison et l'entretien d'un broyeur lent électrique neuf ou d'occasion de moins de 500 heures sous la forme d'une location longue durée sur 5 ans. Il sera conçu pour broyer les déchets végétaux et les souches collectés en déchèteries. Ce matériel est destiné à équiper notre plateforme de broyage qui traite environ 18 000 tonnes de déchets végétaux par an, issus :-Des collectes en porte à porte de déchets verts et bio-déchets,-des déchèteries de la Cobas,-Des Artisans et services municipaux vidant à la déchèterie professionnelle (véhicules de moins de 3.5 tonnes)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250155
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
essais sur site. Les candidats proposeront obligatoirement un essai de broyage en situation réelle, avec un matériel de démonstration sur site d'un modèle équivalent à celui proposé (thermique ou électrique) sur une journée. La date de la démonstration sera fixée en accord avec le responsable d'activité de la plateforme. Pour les équipements d'occasion, la démonstration se fera de préférence avec le broyeur proposé à la location. La prise de rendez-vous est à l'initiative du candidat. Localisation de la plateforme : Centre de transfert de la Cobas 1820 avenue de l'aérodrome, ZI La Teste 33260 La Teste de Buch Contacter pour rendez vous : M. Pascal Merola (+33 557151520). Conditions d'obtention du dossier de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur les sites ci-après : http://www.agglo-cobas.fr http://cobas.marcoweb.fr Renseignements techniques complémentaires : les renseignements techniques peuvent également être obtenus auprès de : M. Laurent Bezard Email : lbezard@agglo-cobas.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location longue durée et entretien d'un broyeur lent électrique pour les déchets végétaux
Quantité ou étendue:
fourniture, la livraison et l'entretien d'un broyeur lent électrique neuf ou d'occasion de moins de 500 heures sous la forme d'une location longue durée sur 5 ans. Il sera conçu pour broyer les déchets végétaux et les souches collectés en déchèteries. Ce matériel est destiné à équiper notre plateforme de broyage qui traite environ 18 000 tonnes de déchets végétaux par an, issus :
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-Des collectes en porte à porte de déchets verts et bio-déchets,
-des déchèteries de la Cobas,
-Des Artisans et services municipaux vidant à la déchèterie professionnelle (véhicules de moins de 3.5 tonnes)
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre de transfert de la Cobas, 1820 avenue de l'Aérodrome, zone industrielle, 33260 La Teste-de-Buch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent obligatoirement compléter les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis dans le DCE ou disponibles gratuitement sur le site : http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (art. 44-1° du Cmp)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration Dc1).
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste de références concernant des prestations similaires à celle faisant l'objet de la consultation datant de moins de trois ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire.
-Le financement est assuré par le budget annexe Environnement de la Cobas
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés conjoints
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique et les résultats de l'essai de broyage réalisé sur site (40)
2. Prix (50)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
Adresse postale: 181 avenue Vulcain
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Point de contact: Pôle environnement
Hélène Lameignère
Téléphone: +33 556541615 📞
Courrier électronique: hlameignere@agglo-cobas.fr 📧
Adresse postale: 2 allée d'Espagne BP 147
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
essais sur site.
Les candidats proposeront obligatoirement un essai de broyage en situation réelle, avec un matériel de démonstration sur site d'un modèle équivalent à celui proposé (thermique ou électrique) sur une journée. La date de la démonstration sera fixée en accord avec le responsable d'activité de la plateforme.
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Pour les équipements d'occasion, la démonstration se fera de préférence avec le broyeur proposé à la location.
La prise de rendez-vous est à l'initiative du candidat.
Localisation de la plateforme :
Centre de transfert de la Cobas
1820 avenue de l'aérodrome,
ZI La Teste
33260 La Teste de Buch
Contacter pour rendez vous : M. Pascal Merola (+33 557151520).
Conditions d'obtention du dossier de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur les sites ci-après :
Renseignements techniques complémentaires : les renseignements techniques peuvent également être obtenus auprès de :
M. Laurent Bezard
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +66 556993800 📞
Adresse Internet: http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250155 (2013-07-23)