Location longue durée du parc automobile

GIE Astria

Fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur. La location est une location simple sans crédit bail ni option d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Astria

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché
2013-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Astria
Adresse postale: 1 square Chaptal
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.astria.com 🌏
Courrier électronique: appels.offres@astria.com 📧
Fax: +33 157775080 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138001
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site www.astria.com Ce dossier de consultation contient un réglement de consultation expliquant toutes les conditions de remise de pli, de sélection des candidats et d'attribution de l'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur. La location est une location simple sans crédit bail ni option d'achat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ASTRIA-2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement solidaire, sous-traitance, filiale ou autre) il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique 3.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives à la situation juridique demandée ci-dessous ainsi que les tableaux relatifs aux déclarations à fournir afin de justifier des capacités économiques, financières et techniques devront être transmises par courrier.

A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles

222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code Général des Impôts;

2 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du Travail ;

3 - qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de Commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4 - qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

5 - qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du Code de Commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

II - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;

III - La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (40)
2. Outils et moyens d'information et de communication (30)
3. Barême de dépréciation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASTRIA-2013-02
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site www.astria.com

Ce dossier de consultation contient un réglement de consultation expliquant toutes les conditions de remise de pli, de sélection des candidats et d'attribution de l'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 082-138001 (2013-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332439
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138001
Numéro JO-S: 193

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: Lease Plan France SA
Adresse postale: 274 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92562
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Public LLD
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Code postal: 92564

3️⃣
Nom: TEM6S/ALD automotive
Adresse postale: 15 allée de l'Europe
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92588
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 193-332439 (2013-10-01)

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