Location longue duree de voiture de tourisme et services associes

Association francaise de normalisation : AFNOR

Location longue durée de voiture de tourisme sans chauffeur du segment C sur tout le territoire français pour un parc actuel de 48 véhicules. pour les commerciaux du groupe situés à son siège de La Plaine Saint Denis (11 voitures) ainsi que pour ses 13 délégations régionales en France (37 voitures).
Le présent accord-cadre débutera à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois Les commandes pourront être passées à compter de la notification de l'accord-cadre, la livraison des véhicules ne pouvant intervenir qu'à compter de la notification de l'accord-cadre.
La prestation doit prévoir la gestion du parc avec notamment : la maintenance/entretien des véhicules, la gestion des cartes carburant ainsi que les télé badges avec la facturation venant d'un seul fournisseur , le changement des pneumatiques, la mise à disposition d'un véhicule de remplacement et l'assistance/dépannage et l'assurance des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-29 Avis de marché
2014-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Breaks et berlines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks et berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association francaise de normalisation : AFNOR
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afnor.org 🌏
Courrier électronique: philippe.loisel@afnor.org 📧
Téléphone: +33 141628549 📞
Fax: +33 149179220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369315
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les candidatures doivent être adressées à: AFNOR département achats Philippe Loisel 11 rue Francis de Préssensé F-93571 La Plaine Saint Denis L'enveloppe devra obligatoirement comporter le mention: «Location longue duree de voiture de tourisme et services associes».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de voiture de tourisme sans chauffeur du segment C sur tout le territoire français pour un parc actuel de 48 véhicules. pour les commerciaux du groupe situés à son siège de La Plaine Saint Denis (11 voitures) ainsi que pour ses 13 délégations régionales en France (37 voitures).
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Le présent accord-cadre débutera à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois Les commandes pourront être passées à compter de la notification de l'accord-cadre, la livraison des véhicules ne pouvant intervenir qu'à compter de la notification de l'accord-cadre.
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La prestation doit prévoir la gestion du parc avec notamment : la maintenance/entretien des véhicules, la gestion des cartes carburant ainsi que les télé badges avec la facturation venant d'un seul fournisseur , le changement des pneumatiques, la mise à disposition d'un véhicule de remplacement et l'assistance/dépannage et l'assurance des véhicules.
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Numéro de référence: LP/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
I – Dossier de présentation de l'entreprise avec extrait kbis, indication de l'étendue de ses activités, sa date de création, son groupe d'appartenance et actionnariat.
II – Les informations contenues dans la lettre de candidature (DC1) téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances.
III – La déclaration du candidat (DC2) téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances. Les informations du cadre F1 et F2 du formulaire DC2 devront être renseignées au moyen de l'onglet candidature de la grille de réponse (Annexe 2), indiquant:
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La date à laquelle le candidat est entré sur le marché «Location longue durée».
IV – Un document attestant que la personne signature a le pouvoir d'engager la société.
Situation économique et financière:
I – Attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validités (ou équivalent).
II – Présentation des bilans avec compte de résultats des 3 derniers exercices.
III – Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués au montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
I – Effectifs moyens annuels (distinction faite du personnel administratif).
II – Expertise et références significatives de moins de 3 ans dans un contexte équivalent au groupe AFNOR.
III – Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières annnées, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé pour des marchés équivalent à AFNOR. Le prestataire indiquera en outre les certificats, normes ou démarches mise en place concernant ses produits, sa démarche développement durable et RSE.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe Loisel
Adresse Internet: www.afnor.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LP/2013
Informations complémentaires
Les candidatures doivent être adressées à:
AFNOR département achats
Philippe Loisel
11 rue Francis de Préssensé
F-93571 La Plaine Saint Denis
L'enveloppe devra obligatoirement comporter le mention:
«Location longue duree de voiture de tourisme et services associes».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ti-bobigny@justice.fr 📧
Téléphone: +33 148961110 📞
Fax: +33 148960752 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de formé un référé précontractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples renseignements, le candidat est invité à se reporter à l'article L. 551.1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Afnor
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93200
Source: OJS 2013/S 213-369315 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: philippe.loisel@afnor.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122199
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369315
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les candidatures doivent être adressées à : AFNOR département achats Philippe Loisel 11 rue Francis de Préssensé F-93571 La Plaine Saint-Denis L'enveloppe devra obligatoirement comporter le mention : «Location longue durée de voiture de tourisme et services associes».
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre technique (40)
2. Offe financière (50)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché
Nom: Parcours
Adresse postale: rue Lavaoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.montorcier@parcours.fr) 📧
Adresse Internet: www.PARCOURS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de formé un référé précontractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples renseignements, le candidat est invité à se reporter à l'article L551.1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Source: OJS 2014/S 071-122199 (2014-04-07)
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