Location longue duree de vehicules utilitaires electriques

Commune de Val-de-Reuil

Location longue duree de vehicules utilitaires electriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Goupil Industrie

Qui ?

• Commune de Val-de-Reuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-27	Avis de marché
2014-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Il s'agit de la fourniture de 14 véhicules utilitaires électriques sous la forme de fourgons et plateaux basculants avec ou sans permis conformément aux dispositions du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande, boîte postal n° 604
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-Reuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174090
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location longue duree de vehicules utilitaires electriques.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voie des Berges, 27100 Val-de-Reuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement jufdiciairedéclaration sur l'l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsla copie de l'inscription au registre du commerce.

Situation économique et financière:

Déclartion concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesla liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquelste des qualifications d candidat,attestation d'assurance professionnelle à jour.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de fonctionnement de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: 70 rue Grande
Point de contact: M. Vard. Jean-Louis
Téléphone: +33 232095101 📞
Courrier électronique: jlvard@valdereuil.fr 📧
Fax: +33 232596512 📠
Adresse postale: 70 rue Grande boite postale nº604
Point de contact: Mme Lebourg Carol
Téléphone: +33 232095133 📞
Courrier électronique: clebourg@valdereuil.fr 📧
Adresse postale: 70 rue Grande boite postale no604
Point de contact: Direction des services techniques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenaue Gustave Falaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative) assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leurs recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, req. N) 291545)toute décision administrative peut faire l'objet d'une demande de suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Marché renouvelable
01/05/2017
Source: OJS 2013/S 102-174090 (2013-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 421,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 70 rue Grande, boÎte postale nº 604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048115
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174090
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce nº 195, BOAMP 102 B du 30.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: Goupil Industrie
Adresse postale: Route de Villeneuve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Falaubert
Source: OJS 2014/S 030-048115 (2014-02-07)

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