Location longue durée de véhicules toutes marques avec prestations associées

OPAC du Rhône

Le marché comprend la location de véhicules neufs - toutes marques françaises et étrangères - sans option d'achat - de 5 types et les prestations associées suivantes : entretien ; reparations ; assistance dépannage ; prêt de véhicule ; pneumatiques et gestion des carburants, frais de péages autoroutiers, parkings, lavage et lubrifiant.
Types de véhicules loués :
Type 1- véhicule de direction : berline, monospace, break ... gamme homogène en taille ; entre 110 et 150 cv din ;
Type 2 - véhicule de fonction : berline, compacte, break entre 90 et 110 cv din ;
Type 3 - véhicule de service - 5 places - citadine 5 portes, inférieure ou égale à 70 cv din ;
Type 4 - véhicule de service - 2 places - 3 portes version utilitaire du type 3 , inférieure ou égale à 70 cv din ;
Type 5 - véhicule de service - type fourgonnette -inférieure ou égale à 70 CV Din.
Durée de la location : 46 mois sauf type 1- 36 mois.
Durée des prestations associées toute la durée de la location des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parcours

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-04-17	Informations complémentaires
2013-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Quantité ou étendue:

Marché qui s'exécute par émission de bons de commande. Marché sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. Le parc actuel de l'opac du Rhône comprend 114 véhicules (55 véhicules utilitaires dont 27 de type fourgon et 28 de type commercial, 59 véhicules de tourisme dont 32 véhicules de fonction). Estimation prévisionnelle de la commande la première année : 26 véhicules (1 type 1, 14 types 2, 6 type 3 et 5 type 4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103714
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

— frais de port du DCE à la charge du candidat, — les candidatures et offres peuvent être transmises sous format papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé, ou par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Durée du marché court à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de notification : 3.6.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Types de véhicules loués :

Type 1- véhicule de direction : berline, monospace, break ... gamme homogène en taille ; entre 110 et 150 cv din ;

Type 2 - véhicule de fonction : berline, compacte, break entre 90 et 110 cv din ;

Type 3 - véhicule de service - 5 places - citadine 5 portes, inférieure ou égale à 70 cv din ;

Type 4 - véhicule de service - 2 places - 3 portes version utilitaire du type 3 , inférieure ou égale à 70 cv din ;

Type 5 - véhicule de service - type fourgonnette -inférieure ou égale à 70 CV Din.

Durée de la location : 46 mois sauf type 1- 36 mois.

Durée des prestations associées toute la durée de la location des véhicules.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Ag md locvehicules
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône (69) - France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a - document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas echeant :

— une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" imprimé Dc1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ;

b - document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant :

— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé Dc2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.

(*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr

Situation économique et financière:

document a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou pour le groupement : 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

documents a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration présentant une liste des principales fournitures effectuées/principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant : le montant, la date, les prestations effectuées et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: effectif : 10 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— virement bancaire - absence d'avance,

— délai de paiement : 60 jours à compter de l'émission de la facture,

— financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: OPAC du Rhône - 194 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 3 - FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Administration générale
Catherine Veyet
Téléphone: +33 478955257 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom: OPAC du Rhône
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: Direction des marchés
Fatima Bediaf
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ag md locvehicules
Informations complémentaires

— frais de port du DCE à la charge du candidat,

— les candidatures et offres peuvent être transmises sous format papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé, ou par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation.

Durée du marché court à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de notification : 3.6.2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt n

Marché renouvelable
janvier 2017.
Source: OJS 2013/S 062-103714 (2013-03-26)

Informations complémentaires (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130201
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-103714
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2013/S 078-130201 (2013-04-17)

Avis d'attribution de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 361,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325956
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et quantité. Les montants du marché précisés aux paragraphes II.2.1 et V4 du présent avis correspondent au montant du marché au regard du devis quantitatif estimatif ayant servi pour le jugement des offres. Annonce nº 248, BOAMP 63 B du 29.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône (69) - France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: Parcours
Adresse postale: 145 route de Grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de justice administrative et à l'arrêt no291545 du Conseil d'état du 16/07/2007 Sté tropic travaux signalisation.

Source: OJS 2013/S 189-325956 (2013-09-24)

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