Location longue durée de véhicules thermiques et électriques
Cté d'agglomération du Boulonnais
L'objet du marché consiste à la souscription d'un contrat de location longue durée comprenant la mise à disposition ainsi que la maintenance de véhicules neufs de type tourisme et utilitaire. La présente consultation comporte 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-16 | Avis de marché |
| 2013-08-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon - BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131151
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme thermique de segment b "Citadines polyvalentes".
Brève description:
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules envisagé : 6.
Informations complémentaires sur les lots: Date de livraison des véhicules : 1.3.2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme thermique de segment m1 ou c.
Quantité ou étendue: Nombe de véhicules envisagé : 1.
Informations complémentaires sur les lots: Date de livraison : 1.3.2014.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme électrique de segmennt b "Citadines polyvalentes".
Brève description:
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules envisagés : 4.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule électrique de type commercial carrosserie fourgonette segment i.
Brève description:
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules envisagés : 3.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 078-131151 (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon - BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131151
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La valeur technique sera analysée à l'aide du mémoire technique fourni par le candidat. Celui-ci devra comprendre :- les fiches techniques détaillées des véhicules proposés,- le nom et l'adresse de la concession automobile chargée de la mise à disposition des véhicules en tenant compte de la proximité de la cab,- la désignation d'un contact privilégié au sein des services en indiquant ses coordonnées. Celui-ci sera responsable de la flotte automobile de la cab sur tous les aspects de la location des véhicules (commande, livraison, entretien, facturation, service après-vente, restitution...),- le calcul pour le coût supplémentaire par km parcouru en cas de dépassement du kilomètre contractuel,- le calcul pour le montant remboursable en cas de kilométrage non parcouru,- le barème de facturation concernant les frais de remise en état des véhicules applicables lors de la restitution- la documentation relative aux bornes de recharge adaptables aux véhicules proposés permettant de visualiser le coût et les moyens à mettre en oeuvre pour leurs installations (lots 3 et 4). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com ou www.agglo-boulonnais.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis remis par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste à la souscription d'un contrat de location longue durée comprenant la mise à disposition ainsi que la maintenance de véhicules neufs de type tourisme et utilitaire. La présente consultation comporte 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme thermique de segment b "Citadines polyvalentes".
Brève description:
Description du véhicule :- essence- taux de co2 réduit- puissance fiscale : 5 cv- berline 5 portes, sièges arrières rabattables- 5 places- système stop and start- airbags avant- direction assistée- abs- siège conducteur réglable en hauteur et en profondeur- fermeture centralisée des portes et vitres électriques- système anti-démarrage- auto radio- gps intégré- peinture blanche- climatisation - tapis avant conducteur et passager- boîte de vitesses : mécanique 5 vitesses- roue de secours : jante en tôle avec pneu.
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Informations complémentaires sur les lots: Date de livraison des véhicules : 1.3.2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme thermique de segment m1 ou c.
Quantité ou étendue: Nombe de véhicules envisagé : 1.
Informations complémentaires sur les lots: Date de livraison : 1.3.2014.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme électrique de segmennt b "Citadines polyvalentes".
Brève description:
Description du véhicule :- 100 % électrique- 5 portes- batterie lithium ion de préférence- autonomie minimale de 120 kms- peinture blanche- direction assistée- boite de vitesse : automatique- airbags avant- abs- minimum de 4 places- compteur indiquant la vitesse, l'état de charge de la batterie, la consommation d'énergie, le kilométrage parcouru.- fermeture centralisée des portes et vitres électriques- climatisation- tapis avant conducteur et passager- chargeur de batterie- roue de secours de préférence ou équipement anti-crevaison.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule électrique de type commercial carrosserie fourgonette segment i.
Brève description:
Description du véhicule :- 100 % électrique- 5 portes, 2 à 3 places (avant)- batterie lithium ion de préférence- autonomie minimale de 120 kms- peinture blanche- airbags avant- abs- direction assistée- boîte de vitesse : automatique- compteur indiquant la vitesse, l'état de charge de la batterie, la consommation d'énergie, le kilométrage parcouru.- fermeture centralisée des portes et vitres électriques- climatisation- tapis avant conducteur et passager- chargeur de batterie- roue de secours de préférence ou équipement anti-crevaison.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La valeur technique sera analysée à l'aide du mémoire technique fourni par le candidat. Celui-ci devra comprendre :- les fiches techniques détaillées des véhicules proposés,- le nom et l'adresse de la concession automobile chargée de la mise à disposition des véhicules en tenant compte de la proximité de la cab,- la désignation d'un contact privilégié au sein des services en indiquant ses coordonnées. Celui-ci sera responsable de la flotte automobile de la cab sur tous les aspects de la location des véhicules (commande, livraison, entretien, facturation, service après-vente, restitution...),- le calcul pour le coût supplémentaire par km parcouru en cas de dépassement du kilomètre contractuel,- le calcul pour le montant remboursable en cas de kilométrage non parcouru,- le barème de facturation concernant les frais de remise en état des véhicules applicables lors de la restitution- la documentation relative aux bornes de recharge adaptables aux véhicules proposés permettant de visualiser le coût et les moyens à mettre en oeuvre pour leurs installations (lots 3 et 4). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com ou www.agglo-boulonnais.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis remis par voie électronique.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 078-131151 (2013-04-16)
Informations complémentaires (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266151
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131151
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2013/S 153-266151 (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266151
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131151
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2013/S 153-266151 (2013-08-05)
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