Location longue durée de véhicules pour les services municipaux de la ville des Abymes

Ville des Abymes

Location longue durée de véhicules pour les services municipaux de la ville des Abymes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Qui ?

• Ville des Abymes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-25	Avis de marché
2013-11-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: montant minimum du marché : 600 000 montant maximum du marché : 2 400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://ville-abymes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-des-abymes.fr 📧
Téléphone: +590 590934095 📞
Fax: +590 590934089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212368
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue durée de véhicules pour les services municipaux de la ville des Abymes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

montant minimum du marché : 600 000

montant maximum du marché : 2 400 000

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abymes, 97139 Abymes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc 1 (version juin 2012) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, à remplir, dater et signer par le candidat ;

- dc 2 (version septembre 2010, ci-jointe) : Déclaration du candidat à compléter et devant être accompagnée des pièces ci après :

- copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire

- pouvoir de la personne habilité à engager la société

- chiffre d'affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles

- moyens humains dont le candidat dispose pour exécuter la prestation

- moyens matériels dont le candidat dispose pour exécuter la prestation

- références du prestataire pour des marchés similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Qualité technique de l'offre (30)
3. Qualité de maintenance (contrat d'entretien) (5)
4. Délai de mise à disposition du véhicule relais (5)
5. Incidences énergétiques et environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Rauzduel Chantal
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Micaux, route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 124-212368 (2013-06-25)

Informations complémentaires (2013-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402210
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-212368
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2013/S 232-402210 (2013-11-26)

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