Location longue durée de véhicules pour la ville de Cenon

Commune de Cenon

Location de véhicules pour la ville de Cenon.
Durée 72 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
2013-11-08 Informations complémentaires
2014-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Location de 33 véhicules sur l'ensemble des lots avec possibilité de variante sur les lots 4 et 6 au niveau du type de motorisation améliorant la protection de l'environnement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot, CS 50027
Code postal: 33152
Commune postale: Cenon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360035
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1er octobre 2012, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les(l') Acte(S) d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être : — soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), — soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS, — soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. : Http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/) Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. En outre, la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique, dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2012. Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat. A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la candidature et de l'offre. Les offres seront jugées de la manière suivante : --Prix basé sur l'acte d'engagement 45 % (prix le moins disant x 45) / prix considéré - coût du kilomètre excédentaire et / ou minoritaire selon la marge en km qui ne modifie pas les conditions initiales 5% ; -la valeur technique 35% ; — caractéristique des véhicules basés sur le cadre de mémoire technique ainsi que les équipements supplémentaires sachant que les caractéristiques et les équipements décrits au CCTP est le minimum requis 25%. — Modalités de Gestion administrative de la flotte 10% -Critère environnemental 10% — Consommation énergétique 5% (qeu = consommation énergétique exprimée en litre / km (pour une consommation mixte du véhicule) — Emission de Co2 / km (g/km) (Qco2 = quantité de C02 / km (g/km) 5% -Délai de livraison 5% Le lot 7 sera jugé de la manière suivante : -Prix basé sur l'acte d'engagement 45 % (prix le moins disant x 45) / prix considéré -Coût du kilomètre excédentaire et minoritaire selon la marge en km qui ne modifie pas les conditions initiales 5% -La valeur technique 35% — Caractéristique des véhicules basés sur le cadre de mémoire technique ainsi que les équipements supplémentaires sachant que les caractéristiques et les équipements décrits au CCTP est le minimum requis 25%. — Modalités de Gestion administrative de la flotte 10% -Critère environnemental 10% — Consommation énergétique 5% autonomie kilométrique avec une charge complète (pour une consommation mixte du véhicule) — Emission de Co2 / km (g/km) (Qco2 = quantité de C02 / km (g/km) 5% - délai de livraison 5% ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de véhicules pour la ville de Cenon.
Durée 72 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: camions bennes
Brève description: Camions bennes
Quantité ou étendue: 4
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourgons tôlés
Brève description: Fourgons tôlés
Quantité ou étendue: 6
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: camions polybenne
Brève description: Camions polybenne
Quantité ou étendue: 3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicules utilitaires légers
Brève description: Véhicules utilitaires légers
Quantité ou étendue: 9
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: petits véhicules de tourisme
Brève description: Petits véhicules de tourisme
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: véhicules de tourisme
Brève description: Véhicules de tourisme
Quantité ou étendue: 2
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicules utilitaires électrique
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: camion frigorifique
Brève description: Camion frigorifique
Quantité ou étendue: 1
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: minibus
Brève description: Minibus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Au sens droit communautaire des marchés publics :
Les présents marchés pourront, en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics
Les candidats doivent répondre obligatoirement à l'ensemble des prestations ou fournitures demandées.
Au sens du droit français aucune prestation supplémentaire à remettre avec l'offre.
Numéro de référence: 2013-042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal 1 chemin de Lissandre, 33150 Cenon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant,la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- en matière de fournitures, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
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Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats,si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance si marché supérieur à 50 000 EUR HT conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres sur budget de la ville sur la nature 6135. Les paiements sont effectués par la Commune de Cenon par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
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Prix forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (prix de la location 45 % et cout du kilomètre exédentaire ou minoritaire 5 %) (50)
2. Valeur technique (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés publics, 4ème étage, PAM
M. le maire Alain David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-042
Informations complémentaires
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1er octobre 2012, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les(l') Acte(S) d'engagement en présentant un certificat de signature électronique.
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Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être :
— soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs),
— soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS,
— soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. :
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.
En outre, la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique, dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2012.
Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat. A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la candidature et de l'offre.
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Les offres seront jugées de la manière suivante :
--Prix basé sur l'acte d'engagement 45 %
(prix le moins disant x 45) / prix considéré
- coût du kilomètre excédentaire et / ou minoritaire selon la marge en km qui ne modifie pas les conditions initiales 5% ;
-la valeur technique 35% ;
— caractéristique des véhicules basés sur le cadre de mémoire technique ainsi que les équipements supplémentaires sachant que les caractéristiques et les équipements décrits au CCTP est le minimum requis 25%.
— Modalités de Gestion administrative de la flotte 10%
-Critère environnemental 10%
— Consommation énergétique 5% (qeu = consommation énergétique exprimée en litre / km (pour une consommation mixte du véhicule)
— Emission de Co2 / km (g/km) (Qco2 = quantité de C02 / km (g/km) 5%
-Délai de livraison 5%
Le lot 7 sera jugé de la manière suivante :
-Prix basé sur l'acte d'engagement 45 %
-Coût du kilomètre excédentaire et minoritaire selon la marge en km qui ne modifie pas les conditions initiales 5%
-La valeur technique 35%
— Caractéristique des véhicules basés sur le cadre de mémoire technique ainsi que les équipements supplémentaires sachant que les caractéristiques et les équipements décrits au CCTP est le minimum requis 25%.
— Consommation énergétique 5% autonomie kilométrique avec une charge complète (pour une consommation mixte du véhicule)
- délai de livraison 5% ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admiinistratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 208-360035 (2013-10-22)
Informations complémentaires (2013-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-382559
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360035
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2013/S 220-382559 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 065,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116571
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Annonce nº 216, BOAMP 207 B du 25.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 1 chemin de Lissandre, 33150 Cenon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Société ARVAL
Adresse postale: 22 rue des 2 Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société SAML
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel – ZI des Noues de Seine
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350

3️⃣
Adresse postale: 9– 11 rue Gustave Eiffel – ZI des Noues de Seine

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: Société Pigeon Locapig
Adresse postale: 3636 route de Toulouse
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140

7️⃣
Nom: Classement sans suite

8️⃣
Code postal: 92350

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947,
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2014/S 068-116571 (2014-04-02)
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Fournisseurs:
classement sans suite Société ARVAL Société Pigeon Locapig Société SAML
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Minibus Véhicules à moteur servant au transport... Fourgons intégrés Fourgons tôlés Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique