location longue durée de véhicules pour l'EPDSAE

Epdsae

location longue durée de véhicule pour les établissements et services de l'EPDSAE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Un état du parc de location au 1.1.2013 est inséré au Dossier de consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: Établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, 60 rue Abélard BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: mdelattre@epdsae.fr 📧
: secjuridique@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 10320295050 📞
Fax: +33 10359305508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041752
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
les candidats intéressés par la présente consultation sont invités à demander par télécopie (ou par courrier/mail) ou à retirer le dossier de consultation à la Direction du Patrimoine à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf jours fériés). Ils peuvent également le retirer sur le site Internet suivant : marches-securises.fr Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit (lettre, télécopie ou par voie électronique) à l'adresse mentionnée au présent avis, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la notification. Les bons de commande seront exécutés à compter du 27.5.2013. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable tacitement au maximum 3 fois, sauf décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location longue durée de véhicule pour les établissements et services de l'EPDSAE
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement ;
2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
3 - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),
4 - la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de caution ni de garantie exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres.le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le mandatement de la somme arrêtée intervient, après service fait, dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise par le titulaire de sa facture éventuellement rectifiée. Le Titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
1) Chaque marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement
2) Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
3) Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delattre, E. Delahaye
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-05
Informations complémentaires
les candidats intéressés par la présente consultation sont invités à demander par télécopie (ou par courrier/mail) ou à retirer le dossier de consultation à la Direction du Patrimoine à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf jours fériés). Ils peuvent également le retirer sur le site Internet suivant : marches-securises.fr
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Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit (lettre, télécopie ou par voie électronique) à l'adresse mentionnée au présent avis, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la notification. Les bons de commande seront exécutés à compter du 27.5.2013. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable tacitement au maximum 3 fois, sauf décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre ans
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_ac.shtml 🌏
Fax: +33 10320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
février 2017
Source: OJS 2013/S 027-041752 (2013-02-04)
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