Location longue durée de véhicules pour l'ecole de management de Normandie

Informations complémentaires

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Au titre de la candidature :

1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;

2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public ;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

au titre de l'offre :

L'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : accepté sans aucune modification daté et signé.

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé.

Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre accompagné des brochures commerciales. Les candidats stipuleront de manière détaillée les éléments suivants :

- délais et conditions de livraison, les caractéristiques inclues dans le loyer mensuel (perte financière, carte grise, immatriculation, taxes, bonus, malus), les conditions d'assistance 7j/7 24h/24, les formalités pour le véhicule de remplacement (accident, vol ou incendie et réparations sur panne), les conditions du service maintenance, pneumatiques été et hiver et stockage des pneumatiques, ainsi que l'ensemble des caractéristiques techniques des véhicules proposés, les volumes, le design, la consommation en carburant, le dégagement en Co², les modalités de financement.

-Les bordereaux des prix fournis par le pouvoir adjudicateur : à compléter dans sa globalité, à dater et à signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.

en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :

- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;

- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44 2 du code des marchés publics.

les critères de jugement des offres du lot no1 : location longue durée de deux véhicules ecole et de quatrevéhicules codir de Type C Berline Compact sont les suivants (non identiques que les lots 2 à 4) :

Prix : (pondération : 40)

valeur technique de l'offre : (pondération : 40)

modalités d'exécution : (pondération : 20).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.