Location longue durée de véhicules

Habitat Saint-Quentinois

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules.
le marché est décomposé en trois lots :
Lot 01 : Location de deux véhicules utilitaires
Lot 02 : Location de treize véhicules de société avec reprise de 10 véhicules d'occasion
Lot 03 : Location d'un véhicule de tourisme
possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-05 Avis de marché
2013-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Les véhicules sont loués pour une période de 48 mois courant à compter de la livraison.La première année est une année probatoire à l'issue de laquelle le marché pourra être résilié selon les conditions de l'article 9 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta
Code postal: 02315
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266851
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
D'ordre administratif : Mme Delienne Tél. +33 323061129. Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax +33 323671052 Remise gratuite du dossier de consultation. Le dossier pourra être retiré : – sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le +33 825745746) ; – ou au siège d'habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite ; – ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite ; Les offres seront : – soit déposées contre récépissé ; – soit envoyées en recommandé avec accusé de réception ; – soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.) ; – soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules.
le marché est décomposé en trois lots :
Lot 01 : Location de deux véhicules utilitaires
Lot 02 : Location de treize véhicules de société avec reprise de 10 véhicules d'occasion
Lot 03 : Location d'un véhicule de tourisme
possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 01
Brève description: Location de deux véhicules utilitaires
Numéro du lot: 02
Brève description: Location de treize véhicules de société avec reprise de 10 véhicules d'occasion
Numéro du lot: 03
Brève description: Location d'un véhicule de tourisme
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les véhicules sont loués pour une période de 48 mois courant à compter de la livraison.
La première année est une année probatoire à l'issue de laquelle le marché pourra être résilié selon les conditions de l'article 9 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Description des options: Option (facultative): vehicule presentant une reduction d'emission DE Co2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– la lettre de candidature (Formulaire Dc1)
– pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché.
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
– le formulaire Dc2 dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
– le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques.
– les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité précisant les activités garanties et le montant des garanties.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations décrites au CCP, objet du marché, seront financées par fonds propres.
Le paiement du prestataire interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint-Quentinois de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.
En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
en vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants : - Respect du cahier des charges - Qualité des services afférents à la location - Références du candidat - Les réponses au questionnaire (30)
3. Délais de livraison des véhicules (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jonnard David, directeur général

Référence
Informations complémentaires
D'ordre administratif : Mme Delienne Tél. +33 323061129.
Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax +33 323671052
Remise gratuite du dossier de consultation.
Le dossier pourra être retiré :
– sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le +33 825745746) ;
– ou au siège d'habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite ;
– ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite ;
Les offres seront :
– soit déposées contre récépissé ;
– soit envoyées en recommandé avec accusé de réception ;
– soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.) ;
– soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif ;
Afficher plus
-recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
Afficher plus
-a partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un Recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'etat du 16 juillet 2007, req. no 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation) ;
Afficher plus
-a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du Code de justice administrative ;
Source: OJS 2013/S 153-266851 (2013-08-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 479,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381654
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266851
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Annonce n° 108, BOAMP 152 B du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Credipar
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 219-381654 (2013-11-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires