Location longue durée de véhicules et prestations connexes
SAEML Sodegis
Le contrat concerne la prestation de location longue durée de véhicules avec prestations connexes comprenant l'entretien courant, l'assistance-dépannage, le remplacement de véhicules immobilisé et de manière optionnelle, les pneumatiques, le lavage et les réparations.
Le contrat est un marché à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Sodegis
Adresse postale: 6 place de la Principauté d'Andorre, BP 905
Code postal: 97427
Commune postale: Étang-Salé les Bains
Contact
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
Téléphone: +262 262917920 📞
Fax: +262 262917905 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167287
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1 Véhicule de fonction Segment C
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2 Véhicule de service Segment B ou B1 ou B2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3 Utilitaires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4 Petits utilitaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013AHP001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caracteristiques environnementales (50)
2. Prix (40)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Antoniolli
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AHP001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri - BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262415551 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 098-167287 (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Lot 1 véhicule de fonction Segment C 7min 14maxLot 2 véhicule de service Segment B ou B1 ou B2 9min 24maxLot 3 utilitaires 0min 5maxLot 4 petits utilitaires 2min 12max
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Sodegis
Adresse postale: 6 place de la Principauté d'Andorre, BP 905
Code postal: 97427
Commune postale: Étang-Salé les Bains
Contact
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
Téléphone: +262 262917920 📞
Fax: +262 262917905 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167287
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les modalités relatives à la transmission des offres, au retrait du dossier de consultation sont précisées au règlement de consultation.
Les modalités d'attribution des lots sont précisées au règlement de consultation.
Les caractéristiques détaillées des prestations demandées sont précisées dans les documents de la consultation.
Les variantes sont autorisées dans la limite des caractéristiques techniques minimales décrites dans le cadre technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat concerne la prestation de location longue durée de véhicules avec prestations connexes comprenant l'entretien courant, l'assistance-dépannage, le remplacement de véhicules immobilisé et de manière optionnelle, les pneumatiques, le lavage et les réparations.
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Le contrat est un marché à bons de commande.
Intitulé du lot: 1 Véhicule de fonction Segment C
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2 Véhicule de service Segment B ou B1 ou B2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3 Utilitaires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4 Petits utilitaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 véhicule de fonction Segment C 7min 14max
Lot 2 véhicule de service Segment B ou B1 ou B2 9min 24max
Lot 3 utilitaires 0min 5max
Lot 4 petits utilitaires 2min 12max
Marchés similaires.
La Sodegis précise qu'elle pourra, le cas échéant conclure un ou plusieurs avenants avec le titulaire pendant la durée du marché.
Numéro de référence: 2013AHP001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1
– les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
– la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
– une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera assuré par virement bancaire sur le compte du titulaire dont les coordonnées devront être mentionnées à l'acte d'engagement.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la Sodegis de la demande de paiement du titulaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera de plein droit débiteur auprès du titulaire du marché de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742:
- conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être confiées dans le marché),
- solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
La SODEGIS souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caracteristiques environnementales (50)
2. Prix (40)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Antoniolli
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AHP001
Informations complémentaires
Les modalités relatives à la transmission des offres, au retrait du dossier de consultation sont précisées au règlement de consultation.
Les modalités d'attribution des lots sont précisées au règlement de consultation.
Les caractéristiques détaillées des prestations demandées sont précisées dans les documents de la consultation.
Les variantes sont autorisées dans la limite des caractéristiques techniques minimales décrites dans le cadre technique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri - BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262415551 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 098-167287 (2013-05-21)
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