Location longue durée de véhicules de service pour le compte de la CACEM (période 2013-2017)

Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Le marché comprend 3 lots traités par marchés séparés :
Lot 1 : location longue durée d'une flotte de 25 véhicules de service de segment B pour 4 ans.
Lot 2 : location d'un véhicule utilitaire de type fourgonnette de 3 m3 pour 4 ans.
Lot 3 : location de 2 4x4 de type Pick-Up double cabine de segment SUV pour 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Martinique automobiles

Qui ?

• Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché
2013-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades, place François Mitterrand, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Téléphone: +596 596758272 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095972
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no1 : variante motorisation hybride. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres leur demande écrite en précisant en référence " Marché public - location longue duree D'Une flotte de vehicules de service de 2013 A 2017 pour le compte de la cacem. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 3 lots traités par marchés séparés :

Lot 1 : location longue durée d'une flotte de 25 véhicules de service de segment B pour 4 ans.

Lot 2 : location d'un véhicule utilitaire de type fourgonnette de 3 m3 pour 4 ans.

Lot 3 : location de 2 4x4 de type Pick-Up double cabine de segment SUV pour 4 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/07/DGA1/AO/FLS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire ou sites de la CACEM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature à compléter et signer (formulaire Dc1 téléchargeable à : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Rubrique " formulaire pour les candidats à un marché public " ) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics

Situation économique et financière:

Déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 téléchargeable à : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Rubrique " formulaire pour les candidats à un marché public " ; à compléter intégralement). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

- description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.

- présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (volumes entretenus, volumes distribués), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché.

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CACEM acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la CACEM.

Acomptes mensuels. Délai de paiement de 30 jours.

Une avance sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, apprécié sur la base du détail des quantités estimées (70)
2. Les qualités techniques de l'offre, appréciées sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Samot, président de la CACEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté du centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades 3 place François Mitterrand BP 407
Point de contact: M. Frederic LOUIS-Sidney
Commune postale: Fort-de-France

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/07/DGA1/AO/FLS
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no1 : variante motorisation hybride.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres leur demande écrite en précisant en référence " Marché public - location longue duree D'Une flotte de vehicules de service de 2013 A 2017 pour le compte de la cacem.

Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;

-recours en annulation de la décision de rejet : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché ;

-référé contractuel, après la signature du marché , 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;

-recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution ;

Source: OJS 2013/S 058-095972 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363 323,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Adresse postale: Immeuble Cascades - place François Mitterrand, BP 407
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371075
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095972
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce no384, B.O.A.M.P. 58 B du 22 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire ou sites de la CACEM

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: martinique automobiles
Adresse postale: ZI La Lézarde
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Samot, président de la Cacem

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;

Source: OJS 2013/S 213-371075 (2013-10-30)

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