Location longue durée de dix-sept (17) véhicules neufs destinés aux services communaux

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (CMP). Il s'agit d'un marché de fournitures.
La présente consultation porte sur la location longue durée de dix-sept (17) véhicules neufs destinés aux services communaux.
La description des véhicules et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation.
Le marché est alloti en quatre (4) lots, et soumis aux stipulations de l'article 10 du CMP:
— lot 1: 8 véhicules urbains,
— lot 2: 5 véhicules utilitaires,
— lot 3: 1 véhicule électrique,
— lot 4: 3 véhicules type camion.
Le soumissionnaire pourra répondre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Qui ?

• Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (CMP). Il s'agit d'un marché de fournitures.Le marché est alloti en quatre (4) lots et soumis aux stipulations de l'article 10 du CMP:— lot 1: 8 véhicules urbains,— lot 2: 5 véhicules utilitaires,— lot 3: 1 véhicule électrique,— lot 4: 3 véhicules type camion.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution prendra effet comme suit:Livraison le lundi 3.2.2014 pour une durée de location de 5 ans soit 60 mois, pour une restitution des véhicules le lundi 4.2.2019, date d'échéance du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-la-Forêt
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-leu-la-foret.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402207 📞
Fax: +33 130402222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154885
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre administratif: Commune de Saint-Leu-la-Forêt Direction des affaires juridiques – marchés publics A l'attention de Mme Anne Callebaut 52 rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt Téléphone: +33 130402207 Télécopie: +33 130402222 Courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr — renseignements d'ordre technique: Commune de Saint-Leu-la-Forêt Direction des services techniques A l'attention de M. Jonathan Dubost 10 rue Emile Aimond 95320 Saint-Leu-la-Forêt Téléphone: +33 130402268 Télécopie: +33 130402279 Courriel: jonathan.dubost@saint-leu-la-foret.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la location longue durée de dix-sept (17) véhicules neufs destinés aux services communaux.

La description des véhicules et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation.

Le marché est alloti en quatre (4) lots, et soumis aux stipulations de l'article 10 du CMP:

— lot 1: 8 véhicules urbains,

— lot 2: 5 véhicules utilitaires,

— lot 3: 1 véhicule électrique,

— lot 4: 3 véhicules type camion.

Le soumissionnaire pourra répondre pour un ou plusieurs lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location longue durée de 8 véhicules urbains neufs
Brève description:

— 2 véhicules "Citadines" 5 places, 5 portes,…

… Diesel— 6 véhicules "Minis-Citadines" 4/5 places, 3/5 portes

… Diesel

— 6 véhicules "Minis-Citadines" 4/5 places, 3/5 portes
Informations complémentaires sur les lots:

a) 2 véhicules "Citadines" 5 places, 5 portes,…

… Diesel— émission de CO2 inférieur à 105 g par km,— 5 portes,— 5 places,— peinture blanche,— motorisation diesel,— autoradio CD,— verrouillage centralisé à distance,— roue de secours,— tapis de sol avant;b) 6 véhicules "Minis-citadines" 4/5 places, 3/5 portes— émission de CO2 inférieur à 105 g par km, — 3 ou 5 portes,— 4 ou 5 places,— peinture blanche,— autoradio basique,— roue de secours,— verrouillage centralisé à distance,— tapis de sol avant.

… Diesel

— émission de CO2 inférieur à 105 g par km,

— 5 portes,

— 5 places,

— peinture blanche,

— motorisation diesel,

— autoradio CD,

— verrouillage centralisé à distance,

— roue de secours,

— tapis de sol avant;

b) 6 véhicules "Minis-citadines" 4/5 places, 3/5 portes

— 3 ou 5 portes,

— 4 ou 5 places,

— autoradio basique,

— tapis de sol avant.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location longue durée de 4 véhicules utilitaires neufs
Brève description:

Location longue durée de 4 véhicules utilitaires tôlés 2 places 3 à 4 m³ neufs et d'un véhicule utilitaire tôlé 3 places 5 à 6 m³

Informations complémentaires sur les lots:

a) 4 véhicules utilitaires tôlés 2 places 3 à 4…

… m³— émission de CO2 inférieur à 200 g par km, — fourgon tôlé,— 2 places,— volume de chargement de 3 à 4 m³ maximum,— 1 porte latérale coulissante à droite,— cloison de séparation grillagée ou tubulaire entre habitacle et zone de chargement,— aménagement intérieur en bois (plancher et panneaux gauche, droit et portes arrière),— roue de secours,— kit de bandes réfléchissantes conforme à la réglementation en vigueur,— peinture blanche,— autoradio basique,— verrouillage centralisé à distance,— sans filtre à particule (si moteur Diesel);b) 1 véhicule utilitaire tôlé 3 places 5 à 6 m³— émission de CO2 inférieur à 220 g par km,— fourgon tôlé- 3 places,— volume de chargement de 5 à 6 m³ maximum,— porte latérale coulissante,— cloison de séparation grillagée ou tubulaire entre habitacle et zone de chargement,— aménagement intérieur en bois (plancher et panneaux gauche, droit et portes arrière,— roue de secours,— kit de bandes réfléchissantes conforme à la réglementation en vigueur,— peinture blanche,— autoradio basique,— verrouillage centralisé à distance,— sans filtre à particule (si moteur Diesel).

… m³

— émission de CO2 inférieur à 200 g par km,

— fourgon tôlé,

— 2 places,

— volume de chargement de 3 à 4 m³ maximum,

— 1 porte latérale coulissante à droite,

— cloison de séparation grillagée ou tubulaire entre habitacle et zone de chargement,

— aménagement intérieur en bois (plancher et panneaux gauche, droit et portes arrière),

— kit de bandes réfléchissantes conforme à la réglementation en vigueur,

— sans filtre à particule (si moteur Diesel);

b) 1 véhicule utilitaire tôlé 3 places 5 à 6 m³

— émission de CO2 inférieur à 220 g par km,

— fourgon tôlé- 3 places,

— volume de chargement de 5 à 6 m³ maximum,

— porte latérale coulissante,

— aménagement intérieur en bois (plancher et panneaux gauche, droit et portes arrière,

— sans filtre à particule (si moteur Diesel).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location longue durée d'un Véhicule électrique neuf
Brève description: Location longue durée d'un véhicule électrique "Mini Citadine / Citadine" neuf
Informations complémentaires sur les lots:

1 véhicule électrique "Mini Citadine / Citadine"…

… neuf— 3 ou 5 portes,— 4 ou 5 places,— autonomie de 120 km minimum,— puissance de 47 kw minimum,— rechargeable sur monophasé 16 A,— rechargeable sur borne recharge type "wallbox",— capacité de la batterie: 16 kwh minimum,— peinture blanche,— autoradio, — roue de secours + cric (ou kit de secours),— tapis de sol avant,— autoradio.

… neuf

— autonomie de 120 km minimum,

— puissance de 47 kw minimum,

— rechargeable sur monophasé 16 A,

— rechargeable sur borne recharge type "wallbox",

— capacité de la batterie: 16 kwh minimum,

— autoradio,

— roue de secours + cric (ou kit de secours),

— tapis de sol avant,

— autoradio.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location longue durée de 3 véhicules type camion neuf
Brève description:

3 véhicules type camion neuf:— 1 véhicule camion benne dit "Polybenne": 2 caissons,— 1 véhicule camion benne dit "Polybenne": 1 caisson,— 1 véhicule camion grand volume.

3 véhicules type camion neuf:

— 1 véhicule camion benne dit "Polybenne": 2 caissons,

— 1 véhicule camion benne dit "Polybenne": 1 caisson,

— 1 véhicule camion grand volume.

Quantité ou étendue:

Le marché est alloti en quatre (4) lots et soumis aux stipulations de l'article 10 du CMP:

— lot 1: 8 véhicules urbains,

— lot 2: 5 véhicules utilitaires,

— lot 3: 1 véhicule électrique,

— lot 4: 3 véhicules type camion.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution prendra effet comme suit:

Livraison le lundi 3.2.2014 pour une durée de location de 5 ans soit 60 mois, pour une restitution des véhicules le lundi 4.2.2019, date d'échéance du marché.

Numéro de référence: 2013DST08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction des services techniques – 10 rue Emile Aimond, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ou Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ou Formulaire Noti2 – état annuel des certificats reçus – (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1, lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les certifications en vigueur liées à une éventuelle démarche qualité de l'activité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie pourra être appliquée conformément à l'article 101 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense sera prélevée sur le budget communal en cours et suivant et le règlement sera effectué par mandat administratif. Les délais de mandatement seront réalisés selon les délais légaux en vigueur et selon les règles de la comptabilité publique en vigueur au moment de la facturation, notamment conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints dont le mandataire est solidaire.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Un même candidat ne peut être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1 et 2 - Prix (50)
2. lots 1 et 2 - Mémoire technique (35)
3. lots 1 et 2 - Respect du délai de livraison (10)
4. lots 1 et 2 - Critère environnemental - rejet de Co² (5)
5. lot 3 - Prix (55)
6. lot 3 - Mémoire technique (35)
7. lot 3 - Respect du délai de livraison (10)
8. lot 4 - Prix (55)
9. lot 4 - Mémoire technique (30)
10. lot 4 - Respect du délai de livraison (10)
11. lot 4 - Critère environnemental - rejet de Co² (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Anne Callebaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
Nom: Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Point de contact: Cellule marchés publics
URL des documents: http://www.saint-leu-la-foret.fr/ 🌏
: http://www.saint-leu-la-foret.fr/r23-marches-publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-03 📅
Date de fin: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DST08
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre administratif:

Commune de Saint-Leu-la-Forêt

Direction des affaires juridiques – marchés publics

A l'attention de Mme Anne Callebaut

52 rue du Général Leclerc

95320 Saint-Leu-la-Forêt

Téléphone: +33 130402207

Télécopie: +33 130402222

Courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr

— renseignements d'ordre technique:

Direction des services techniques

A l'attention de M. Jonathan Dubost

10 rue Emile Aimond

Téléphone: +33 130402268

Télécopie: +33 130402279

Courriel: jonathan.dubost@saint-leu-la-foret.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques – mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Adresse postale: Cellule des marchés publics, 52 rue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Téléphone: +33 130402207 📞
Adresse Internet: http://www.saint-leu-la-foret.fr/ 🌏
Fax: +33 130402222 📠
Source: OJS 2013/S 091-154885 (2013-05-07)

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