location longue duree de citadines neuves

Cramif

Location longue duree (24 mois) de citadines neuves, 46 véhicules à titre indicatif et non contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• clv sa compagnie pour la location de véhicules

Qui ?

• Cramif

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Il est prévu la commande de 46 véhicules dès 2013 pour une livraison pour début janvier 2014. Il s'agit d'un chiffre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: younes.yazidi-percevault@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 144657652 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246918
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Ils peuvent être obtenus via la plateforme de procédure dématérialisée du site achatpublic. Des sous critères sont présents dans le règlement de consultation.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue duree (24 mois) de citadines neuves, 46 véhicules à titre indicatif et non contractuel.

Description des options: La seule option existante consiste dans la garantie perte financière.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO 028/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexe 3 et 3 bis de l'acte d'engagement, essentiellement en IDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle: Références de prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur fonds propres de chaque membre du groupement. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics et le décret 2008 1550 du 31 décembre 2008).Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit (article 8 décret no 2013 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) : au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ; au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s)le comptable assignataire des paiements propre à chacun des membres du groupement sera identifié dans le corps des marchés subséquents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique présentant toutes les compétences demandées soit avec des prestataires groupés solidaires.Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent accord-cadre une préférence pour la forme du groupement solidaire (en cas de groupement conjoint, le candidat devra remettre un tableau de répartition des prestations du montant individualisé des paiements auquel aura droit chacun des membres du groupement).Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution de l'accord-cadre.Conformément à l'article 51 5 du cmp, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.Il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés en groupement conjoint.

Autres conditions particulières:

A sa livraison, tout véhicule doit être pourvu d'un plein de carburant. Le groupement sollicite que soit établi, au moins un mois avant la date convenue pour la restitution du véhicule, un diagnostic chiffré sur le montant des réparations à effectuer.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute langue mais traduction imposée par traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Yazidi-Percevault Younes
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse régionale d'assurance maladie
Commune postale: Paris
Point de contact: +33 144657652
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jo52RDQdkj 🌏
Nom: Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France
Adresse postale: A l'adresse suivante caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, 17 19 avenue de Flandre, 75954, Paris Cedex 19
Point de contact: Soit via le site achatpublics (dépot dématérialisé) soit être déposées ou envoyées par voie postale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 028/2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Exercice du recours pré-contractuel pendant le délai de suspension de signature de 11 jours explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée.Exercice du recours contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'attribution faite par la caisse régionale.

Source: OJS 2013/S 142-246918 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 582 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410047
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246918
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no334, B.O.A.M.P. 140 B du 23 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: clv sa compagnie pour la location de véhicules
Adresse postale: 12 avenue andré malraux
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

exercice du recours pré-contractuel pendant le délai de suspension de signature de 11 jours explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée.

Exercice du recours contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'attribution faite par la caisse régionale

Source: OJS 2013/S 236-410047 (2013-12-02)

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