le présent marché est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé selon les articles 33 al 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.De plus, il s'agit d'un marché fractionné à bon de commandes selon l'article 77-1 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum comprenant une part de prestations prévisibles et une part de prestations imprévisibles. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 16/12/2013 , date limite de livraison à la cma76 de l'ensemble des véhicules loués.La durée du marché est de 36 mois, ferme. Il s'agit d'un marché alloti (3), à savoir :Lot no 1 : location longue durée de 6 véhicules légers neufs sans chauffeur à énergie essence ou hybride et services annexeslot no2 : location longue durée de 6 véhicules légers neufs sans chauffeur à énergie diesel et services annexeslot no 3 : location longue durée de 2 véhicules légers neufs sans chauffeur à énergie électrique et services annexesles dépenses relatives aux présents marchés sont financées par imputation au budget de fonctionnement de la cma76.Le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours à terme échu selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.
Avis de marché (2013-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantity or scope:
“lot no 1 : location longue durée de 6 véhicules légers neufs sans chauffeur à énergie essence ou hybride et services annexeslot no2 : location longue durée...”
Quantity or scope
lot no 1 : location longue durée de 6 véhicules légers neufs sans chauffeur à énergie essence ou hybride et services annexeslot no2 : location longue durée de 6 véhicules légers neufs sans chauffeur à énergie diesel et services annexeslot no 3 : location longue durée de 2 véhicules légers neufs sans chauffeur à énergie électrique et services annexes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre métiers artisanat 76
Adresse postale: CMA 76 – 135 bd de l'Europe
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: lydiemabille@cm-76.fr📧
Téléphone: +33 232182323📞
Fax: +33 232182300 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247065
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires