location longue durée de 14 véhicules légers neufs sans chauffeur destinés aux services et établissements de la cma76
le présent marché est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé selon les articles 33 al 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.De plus, il s'agit d'un marché fractionné à bon de commandes selon l'article 77-1 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum comprenant une part de prestations prévisibles et une part de prestations imprévisibles. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 16/12/2013 , date limite de livraison à la cma76 de l'ensemble des véhicules loués.La durée du marché est de 36 mois, ferme. Il s'agit d'un marché alloti (3), à savoir :Lot no 1 : location longue durée de 6 véhicules légers neufs sans chauffeur à énergie essence ou hybride et services annexeslot no2 : location longue durée de 6 véhicules légers neufs sans chauffeur à énergie diesel et services annexeslot no 3 : location longue durée de 2 véhicules légers neufs sans chauffeur à énergie électrique et services annexesles dépenses relatives aux présents marchés sont financées par imputation au budget de fonctionnement de la cma76.Le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours à terme échu selon les modalités de la comptabilité publique. Le moyen de paiement retenu est le virement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-19
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Avis de marché
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