Location longue duree (60 mois) de vehicules de liaison

Conseil général du Jura

La présente consultation concerne la location longue durée (60 mois) de véhicules de liaison pour les services du département du Jura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de commandement et de liaison
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.4.2015.
Valeur totale du marché: 379 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de commandement et de liaison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424228
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://cg39.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doubléd'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Il appartient aux candidats de vérifier qu'ils répondent aux pré-requis techniques de la plate forme http://cg39.marcoweb.fr. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location longue durée (60 mois) de véhicules de liaison pour les services du département du Jura.
Numéro du lot: 1
Brève description: Berline de base diesel
Quantité ou étendue: minimum 7.00 Unité maximum 15.00 Unité pour la période initiale
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourgonnette motorisation diesel
Quantité ou étendue: minimum 6.00 Unité maximum 12.00 Unité pour la période initiale
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourgon tôlé 3 ou 7 places
Quantité ou étendue: minimum 4.00 Unité maximum 8.00 Unité pour la période initiale
Numéro de référence: 13PAR007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) : à signer en original par un candidat auant le pouvoir d'engager la personne qu'il représente) Pour les groupements, cette lettre devra etre signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : intégralement par le Département du JURA.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP service marchés publics 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: M. Courtois
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP Commission d'appel d'offres 17 rue Rouget de Lisle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PAR007
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://cg39.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doubléd'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Il appartient aux candidats de vérifier qu'ils répondent aux pré-requis techniques de la plate forme http://cg39.marcoweb.fr. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 244-424228 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 554 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217122
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424228
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Suite à un appel d'offres infructueux les lots 1 et 2 ont été relancés en marchés négociés avec mise en concurrence (article 35-I.1 du code des Marchés Publics) avec les candidats ayant remis une offre lors de la première consultation lancée en appel d'offres ouvert selon l'article 33 alinéa 3 du code des Marchés Publics.Le lot 3 a été attribué lors de la première consultation. Les commandes seront passées en fonction des quantités suivantes : Lot 1 : minimum 7 unités et maximum 15 unités Lot 2 : minimum 6 unités et maximum 12 unités Lot 3 : minimum 4 unités et maximum 8 unités Le critère unique étant le prix des prestations selon le montant (H.T.). de la simulation de commande. Les lots ont été attribués pour un montant suivant : -lot 1 : 69 554,20 EUR (HT). -lot 2 : 77 798,80 EUR (HT). -lot 3 : 94 400, 00 EUR (HT). Date de notification: -lot no1 : 16.6.2014 -lot no2 : 16.6.2014 -lot no3 : 9.4.2014 Date d'attribution par la CAO : -lot no1 : 15.5.2014 -lot no2 : 15.5.2014 -lot no3 : 17.3.2014 Modalités de consultation du contrat : les pièces sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiquée ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 242 B, annonce no 197 du 17.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Groupement CLV Credipar Citroen (mandataire)/automobiles Franc-Comtoises
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: General industrielle et commerciale Lons (Renault Trucks)
Adresse postale: ZI Perrigny, BP 490
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Code postal: 39007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet claude erignac
Source: OJS 2014/S 122-217122 (2014-06-25)
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