Location, installation et désinfection de matelas de prévention et de traitement des escarres à pression alternée pour patients à risques élevés et très élevés

Centre hospitalier de Douai

la consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles se dérouleront :
- la location de matelas anti-escarres actifs pour patients adultes et enfants,
- leur installation et leur désinstallation au Centre hospitalier de Douai,
- la désinfection de ces matelas après utilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-08 Avis de marché
2013-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matelas
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé avec un seul opérateur, passé avec un maximum annuel, en valeur de 110 000 EUR (HT). Les prestations demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande porteront sur des références figurant dans le Bordereau de prix unitaire (BPU).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matelas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai – BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118158
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires. Essais de matériel : Les essais concernent les 4 sociétés les mieux classées à la suite de la première analyse des offres. Les fournisseurs seront prévenus par courriel par Mme Walet, responsable de la cellule investissement, chargée de l'organisation des tests. Les essais de matelas adultes seront réalisés directement dans les services utilisateurs du Centre hospitalier de Douai, à compter du 10.6.2013 et ce pour une durée de sept jours par matelas et par service, installation et désinstallation comprises. Le nom des services sera communiqué par courriel. Chaque fournisseur devra fournir un matelas par service. Il n'y a pas d'ordre de passage défini, les sociétés effectueront leur démonstration de façon concomitante dans les pièces différentes. Les candidats présélectionnés contacteront Mme Walet afin de déterminer ensemble un programme de livraison et d'installation des échantillons. A défaut de livraison dans le délai imparti la proposition sera rejetée. Les candidats retenus pour les démonstrations présenteront un matériel conforme au matériel figurant au bordereau de prix. Les soumissionnaires retenus sont informés que les démonstrations s'effectueront sur la proposition de base. Aucune option ne sera testée sans l'accord du Centre Hospitalier de Douai. Le transport du matériel jusqu'au CHD, l'installation pour démonstration sont à la charge du soumissionnaire. Les matelas éventuellement détériorés par les essais ne feront pas l'objet d'une facturation. Aucune facturation ne sera acceptée pou quelque motif que ce soit. Les fournisseurs seront prévenus par courriel des dates de reprises de leurs matelas Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles se dérouleront :
- la location de matelas anti-escarres actifs pour patients adultes et enfants,
- leur installation et leur désinstallation au Centre hospitalier de Douai,
- la désinfection de ces matelas après utilisation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 59507 Douai Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir le dossier suivant :
1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales références de sites déjà équipés par les matériels proposés, fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes. Le Centre hospitalier de Douai acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les fournisseurs si ceux ci n'ont pas accès aux certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Logistique - Organisation - Caractéristique matériel (15)
4. Développement Durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Douai
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947089 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Adresse postale: DPALSE – burea des marché – 1er étage 1b – route de Cambrai – BP 10740
URL pour la participation: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Informations complémentaires
Dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.
Essais de matériel :
Les essais concernent les 4 sociétés les mieux classées à la suite de la première analyse des offres.
Les fournisseurs seront prévenus par courriel par Mme Walet, responsable de la cellule investissement, chargée de l'organisation des tests.
Les essais de matelas adultes seront réalisés directement dans les services utilisateurs du Centre hospitalier de Douai, à compter du 10.6.2013 et ce pour une durée de sept jours par matelas et par service, installation et désinstallation comprises. Le nom des services sera communiqué par courriel.
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Chaque fournisseur devra fournir un matelas par service.
Il n'y a pas d'ordre de passage défini, les sociétés effectueront leur démonstration de façon concomitante dans les pièces différentes. Les candidats présélectionnés contacteront Mme Walet afin de déterminer ensemble un programme de livraison et d'installation des échantillons. A défaut de livraison dans le délai imparti la proposition sera rejetée.
Afficher plus
Les candidats retenus pour les démonstrations présenteront un matériel conforme au matériel figurant au bordereau de prix. Les soumissionnaires retenus sont informés que les démonstrations s'effectueront sur la proposition de base. Aucune option ne sera testée sans l'accord du Centre Hospitalier de Douai.
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Le transport du matériel jusqu'au CHD, l'installation pour démonstration sont à la charge du soumissionnaire.
Les matelas éventuellement détériorés par les essais ne feront pas l'objet d'une facturation. Aucune facturation ne sera acceptée pou quelque motif que ce soit.
Les fournisseurs seront prévenus par courriel des dates de reprises de leurs matelas
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 071-118158 (2013-04-08)
Avis d'attribution de marché (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340432
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118158
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 143 Rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille Cedex, tél.: +33 320631300, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : +33 320631347. Annonce no149, B.O.A.M.P. 71 B du 11 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier, 59507 Douai Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: derma pro tech
Adresse postale: Parc d'Activité Vienne & Vivier - 61, rue Paul Duvivier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemùars Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340432 (2013-10-08)
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