location et rotation de bennes pour l'enlevement des dechets des decheteries du Symevad

Symevad

le présent marché a pour objet la location, la compaction et la rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets des déchèteries du Symevad.Lot no 1 : déchèteries de Carvin, Courrières, Evin Malmaison et Hénin-Beaumont (secteur Cahc)Lot no 2 : déchèteries de Arleux, Cuincy, Roost Warendin et Sin Le Noble (secteur Cad) lot no3 : déchèteries de Biache Saint Vaast, Brebières et Vis en Artois (secteur Osartis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté
• Wiart

Qui ?

• Symevad

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: le bilan des tonnages et des rotations 2012 sont fournis en annexe du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symevad
Adresse postale: 60 rue Mirabeau prolongée, CS 10014
Code postal: 62141
Commune postale: Évin-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.symevad.org 🌏
Courrier électronique: l.marchand@symevad.org 📧
Téléphone: +33 321743599 📞
Fax: +33 321743523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218586
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.comIl est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.le dossier du candidat comprendra une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions prévues à l'article 57-v du code des marchés publics.le candidat insère dans l'enveloppe les documents suivants : Au titre de la candidature : 1- la lettre de candidature modèle Dc1 ;2- l'imprimé Dc2 dans sa dernière version ou à défaut les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants ;3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ;4- les références de moins de 3 ans avec leurs certificats de capacités pour des prestations de mêmes natures ;5- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.6- l'attestation de visite obligatoire remise par le Symevad.Au titre de l'offre :1- l'acte d'engagement (Ae) du ou des lots concernés dûment complété(s), daté(s) et signé(s) ;2- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) signé sans modification ;3- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) signé sans modification ;4- le bordereau de prix unitaire complété et signé ;5- un mémoire technique dans lequel le candidat présente l'ensemble des points qu'il juge utile de préciser mais qui comporte au moins les points suivants :5.1- moyens matériels et humains (nombre et type de camions, nombre de chauffeurs mobilisables simultanément, caractéristiques techniques des bennes proposées, matériel de compaction proposée....)5.2- organisation de la prestation (procédures d'enlèvement, organisation spécifique prévue pour les périodes de fortes activités, réactivité, modalités de la compaction....)pour rappel, l'accueil des déchets sur les déchèteries a lieu essentiellement le week end. Par conséquent, le titulaire veille à mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin d'exclure tout risque de saturation des bennes pendant les horaires d'ouverture5.3- modalités de report des informations auprès de la collectivité concernant les données d'exploitation5.4- modalités de calcul des coûts de rotation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires

la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.comIl est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.le dossier du candidat comprendra une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions prévues à l'article 57-v du code des marchés publics.le candidat insère dans l'enveloppe les documents suivants : Au titre de la candidature : 1- la lettre de candidature modèle Dc1 ;2- l'imprimé Dc2 dans sa dernière version ou à défaut les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants ;3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ;4- les références de moins de 3 ans avec leurs certificats de capacités pour des prestations de mêmes natures ;5- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.6- l'attestation de visite obligatoire remise par le Symevad.Au titre de l'offre :1- l'acte d'engagement (Ae) du ou des lots concernés dûment complété(s), daté(s) et signé(s) ;2- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) signé sans modification ;3- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) signé sans modification ;4- le bordereau de prix unitaire complété et signé ;5- un mémoire technique dans lequel le candidat présente l'ensemble des points qu'il juge utile de préciser mais qui comporte au moins les points suivants :5.1- moyens matériels et humains (nombre et type de camions, nombre de chauffeurs mobilisables simultanément, caractéristiques techniques des bennes proposées, matériel de compaction proposée....)5.2- organisation de la prestation (procédures d'enlèvement, organisation spécifique prévue pour les périodes de fortes activités, réactivité, modalités de la compaction....)pour rappel, l'accueil des déchets sur les déchèteries a lieu essentiellement le week end. Par conséquent, le titulaire veille à mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin d'exclure tout risque de saturation des bennes pendant les horaires d'ouverture5.3- modalités de report des informations auprès de la collectivité concernant les données d'exploitation5.4- modalités de calcul des coûts de rotation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchèteries de Carvin, Courrières, Evin Malmaison et Hénin-Beaumont (secteur Cahc)
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location, la compaction et la rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets des déchèteries citées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchèteries de Arleux, Cuincy, Roost Warendin et Sin Le Noble (secteur Cad)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déchèteries de Biache Saint Vaast, Brebières et Vis en Artois (secteur Osartis)
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-AO-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Symevad.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le SYMEVAD conditionne le versement de l'avance à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur fonds propres. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints.Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, la personne publique impose un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les entreprises ont la possibilité d'agir à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vandewoestyne Martial
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Symevad
Adresse postale: 60 rue Mirabeau Prolongée, CS 10014
Point de contact: Lionel Marchand
URL pour informations complémentaires: http://symevad.org 🌏
URL des documents: http://symevad.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AO-02
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessus.

Source: OJS 2013/S 127-218586 (2013-06-28)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 756 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue Mirabeau Prolongée - CS 10014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376277
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218586
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Annonce nº 409, BOAMP 126 B du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: Veolia proprete
Adresse postale: Parc d'activité du Moulin 138 rue Hélène Boucher
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118

2️⃣
Nom: Wiart
Adresse postale: 587 rue Georges Clémenceau
Commune postale: Lambres les Douai
Code postal: 59552

3️⃣
Adresse postale: 587 rue Georges Clemenceau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2013/S 216-376277 (2013-11-05)

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