Location et réparation de conteneurs maritimes au profit du ministère de la défense

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Location et réparation de conteneurs maritimes au profit du ministère de la défense (2 lots) : - lot nº 1 : location de conteneurs maritimes banalisés, spécifiques et de types divers.- lot nº 2 : réparation de conteneurs maritimes banalisés, spécifiques et de types divers. Lieu d'exécution : lot nº 1 : 519ème Groupe de Transit Maritime (519ème GTM) de Toulon, Marseille, La Rochelle, port maritime du Havre et tous les sites du Mindef basés sur le territoire métropolitain et en Corse. Lot nº 2 : ateliers du prestataire, 519ème GTM Toulon, Marseille, La Rochelle, port maritime du Havre, de La Rochelle et de Marseille et tous les sites du Mindef basés sur le territoire métropolitain et en Corse. Les périodes d'exécution sont définies comme suit : - 1ère période : du 20.10.2013 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 20.10.2013) au 31.12.2013 ; - 2ème période : du 1.1.2014 au 31.12.2014 ; - 3ème période : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ; - 4ème période : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ; - 5ème période : du 1.1.2017 au 19.10.2017 (ou à la veille de la date anniversaire de la notification, si celle-ci est postérieure au 20.10.2013).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-04 Avis de marché
2013-08-01 Informations complémentaires
2013-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Base aérienne 107 Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226649
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr . Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr Tous les documents doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et réparation de conteneurs maritimes au profit du ministère de la défense (2 lots) : - lot nº 1 : location de conteneurs maritimes banalisés, spécifiques et de types divers.- lot nº 2 : réparation de conteneurs maritimes banalisés, spécifiques et de types divers. Lieu d'exécution : lot nº 1 : 519ème Groupe de Transit Maritime (519ème GTM) de Toulon, Marseille, La Rochelle, port maritime du Havre et tous les sites du Mindef basés sur le territoire métropolitain et en Corse. Lot nº 2 : ateliers du prestataire, 519ème GTM Toulon, Marseille, La Rochelle, port maritime du Havre, de La Rochelle et de Marseille et tous les sites du Mindef basés sur le territoire métropolitain et en Corse. Les périodes d'exécution sont définies comme suit : - 1ère période : du 20.10.2013 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 20.10.2013) au 31.12.2013 ; - 2ème période : du 1.1.2014 au 31.12.2014 ; - 3ème période : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ; - 4ème période : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ; - 5ème période : du 1.1.2017 au 19.10.2017 (ou à la veille de la date anniversaire de la notification, si celle-ci est postérieure au 20.10.2013).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de conteneurs maritimes banalisés, spécifiques et de types divers
Brève description:
Location de conteneurs maritimes banalisés, spécifiques et de types divers.les conteneurs doivent être en bon état de service et de présentation conformément aux normes ISO et UCIRC (ou équivalente) et posséder l'acep.Les conteneurs délivrés doivent avoir une durée de validité technique supérieure ou égale à 25 mois au moment de la première délivrance.Les conteneurs demandés en location sont de trois types :- conteneurs banalisés ;- conteneurs spécifiques ;- conteneurs de types divers.Les conteneurs placés en location auprès du Mindef doivent avoir moins de 8 ans d'ancienneté à la date de notification du marché (ancienneté ramenée à moins de 3 ans pour les conteneurs spécifiques).Les délais de livraison sont définis comme suit :- volumes commandés dès la notification du marché : Les 628 conteneurs sont livrés dans les 110 jours ouvrés suivant la date de notification du marché.- volumes commandés dans le cadre de l'exécution régulière du marché :Les commandes sont de trois types (normale, urgente et massive) :- commande " normale " : jusqu'à 300 conteneurs sur une période de 30 jours ouvrés ;- commande " urgente " : jusqu'à 50 conteneurs dans les 3 jours ouvrés ;- commande " massive " : jusqu'à la valeur maximale du marché dans un délai de 70 jours ouvrés
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
- Montant minimum annuel : 315 000 EUR HT, soit 376 740 EUR TTC ;- montant maximum annuel : 5 500 000 EUR HT, soit 6 578 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réparation de conteneurs maritimes banalisés, spécifiques et de types divers
Brève description:
Réparation de conteneurs maritimes banalisés, spécifiques et de types divers.les conteneurs à réparer appartiennent soit en propre au Mindef, soit sont loués. Les prestations doivent être réalisées selon la norme Ucirc. Il existe 2 possibilités pour faire réparer des conteneurs.- Maintenance atelierle titulaire s'engage à :- acheminer les conteneurs à réparer depuis le site bénéficiaire jusqu'à l'atelier le plus proche ;- procéder à la réparation des conteneurs dans ses ateliers ;- acheminer les conteneurs à l'issue des opérations de maintenance jusqu'au site bénéficiaire à sa demande expresse ;- effectuer les opérations de chargement et de déchargement concomitamment à la prestation de transportles ateliers du titulaire doivent être certifiés ISO 9001 (ou tout autre organisme chargé des contrôles réglementaires).- Maintenance sur siteune maintenance peut avoir lieu sur site compte tenu de la nature des réparations, des nécessités techniques ou du nombre de conteneurs à réparer. La maintenance sur site peut avoir lieu :- au 519ème GTM de la Rochelle, de Marseille et de Toulon ou sur tout autre site du Mindef situé sur le territoire métropolitain et en Corse.- sur les ports maritimes du Havre, de la Rochelle et de Marseille. Toute intervention en dehors de ce périmètre relève des prestations exceptionnelles. Dans les ports maritimes du Havre et de Marseille, la maintenance sur site se limite exclusivement à la réparation en urgence du groupe froid des conteneurs réfrigérés.- Délai d'exécution pour une maintenance retour ateliera compter de la notification du bon de commande, le titulaire est tenu de prendre en charge, de réparer et de restituer le(s) conteneur(s) dans les délais suivants :- 20 jours ouvrés pour 1 à 100 conteneurs à réparer ;- 30 jours ouvrés pour 101 à 200 conteneurs à réparer ;- 40 jours ouvrés pour 201 à 300 conteneurs à réparer
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Informations complémentaires sur les lots:
- Délai d'exécution pour une maintenance sur siteA compter de la notification du bon de commande, le titulaire est tenu de réparer les conteneurs sur site dans les délais suivants :- 18 jours ouvrés pour 1 à 100 conteneurs à réparer ;- 25 jours ouvrés pour 101 à 200 conteneurs à réparer ;- 35 jours ouvrés pour 201 à 300 conteneurs à réparer.- Montant minimum annuel : 200 000 EUR HT, soit 239 200 EUR TTC ;- montant maximum annuel : 5 000 000 EUR HT, soit 5 980 000 EUR TTC.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: AOO_13-0084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira :- la lettre de candidature (formulaire DC1 version juin 2012 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le DC1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).- Le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
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Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix s'entendent : - forfaitaires ;- libellés en EUR HT et TTC ;- réputés établis aux conditions économiques de la date limite de dépôt des offres ;- fermes. L'octroi d'avance et d'acomptes est possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123007&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_13-0084
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr . Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr Tous les documents doivent être rédigés en français.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 131-226649 (2013-07-04)
Informations complémentaires (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262820
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226649
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2013/S 151-262820 (2013-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base aérienne 107 zone aéronautique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431383
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
lot no2 : réparation de conteneurs maritimes banalisés, spécifiques et de types divers. Ce lot a été déclaré infructueux pour irrégularité de l'unique offre reçue. Lot no1 : location de conteneurs maritimes banalisés, spécifiques et de types divers. Montant du marché : - Montant minimum annuel : 315 000euro(s) (H.T.). - Montant maximum annuel : 5 500 000euro(s) (H.T.) Annonce no308, B.O.A.M.P. 129 B du 6 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la location journalière des conteneurs : 1 600 Pts.
2. Valeur technique des prestations : 900 Pts.
3. Prix du transport des conteneurs : 850 Pts.
4. Frais d'annulation du bon de commande : 150 Pts.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: cma-cgm
Adresse postale: 4, quai d'Arenc
Commune postale: Marseille cedex
Code postal: 13235
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cédex
Source: OJS 2013/S 247-431383 (2013-12-18)
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