Location et pose de systemes anti-intrusion - entretien courant

Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la location et la pose de systèmes anti-intrusion - entretien courant. Sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile de France, dont Valophis Habitat est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ?

• Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-07-29	Informations complémentaires
2013-10-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché traité à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la location et la pose de systèmes anti-intrusion - entretien courant, sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré, pour le lot 1 par les Agences du Val de Bièvre, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Orly, Saint-Quentin en Yvelines et les Bureaux de Juvisy-Ur-Orge et Les Ulis (19 646 logements) ; Pour le lot 2, par les Agences de Vitry-Sur-Seine, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Créteil/Valenton et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône, Noisiel et Moissy-Cramayel (16 986 logements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241928
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2014 au 31.12.2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2017. Les criètres de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Organisation de la société 15 % ; Gestion technique 15 % ; Qualité 10 %. Limitation du nombre de lots attribué à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du Rc) : le nombre de lots attribué à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans lesdélais impartis pour la remise de la candidature et de l'offreattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2014 au 31.12.2017. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2014, la durée de validité du marché expire le 31.12.2017. Les criètres de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Organisation de la société 15 % ; Gestion technique 15 % ; Qualité 10 %. Limitation du nombre de lots attribué à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du Rc) : le nombre de lots attribué à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans lesdélais impartis pour la remise de la candidature et de l'offreattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et pose de systemes anti-intrusion - entretien courant
Brève description:

Location et pose de systèmes anti-intrusion - entretien courant, sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion

Quantité ou étendue: géré par les Agences du Val-De-Bièvre, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Orly, Saint Quentin en Yvelines et les Bureaux de Juvisy-Sur-Orge et Les Ulis (19 646 logements)
Informations complémentaires sur les lots:

LOT 1 - Patrimoine de Fresnes, l'Hay-les-Roses, Villejuif, Cachan, Arcueil, Gentilly et le Kremlin Bicetre, géré par l'Agence du Val-de-Bièvre ; Patrimoine de Chevilly-Larue et de Rungis géré par l'Agence de Chevilly-Larue ; Patrimoine de Choisy-le-Roi et de Thiais géré par l'Agence de Choisy-le-Roi ; Patrimoine d'Orly, Villeneuve-le-Roi et Ablon-sur-Seine géré par l'Agence d'Orly ; Patrimoine de Trappes, Jouy-en-Josas, Bois d'Arcy, Guyancourt, Magny-les-Hameaux et Maurepas géré par l'Agence de Saint-Quentin en Yvelines ; Patrimoine de Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons, Crosne, Longjumeau Ris-Orangis et Brunoy géré par le Bureau de Juvisy-sur-Orge ; Patrimoine des Ulis, Bruyères, Evry, Saint-Germain, Villiers-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Brétigny-sur-Orge, Bures-sur-Yvette et Dourdan géré par le Bureau des Ulis (19 646 logements).

Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue: géré par les Agences de Vitry-Sur-Seine, Fontenay-Nogent, Champigny/Villiers, Créteil/Valenton et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône, Noisiel de Moissy-Cramayel (16 986 logements)
Informations complémentaires sur les lots:

LOT 2 - Patrimoine de Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Alfortville, Maisons-Alfort, Saint-Maurice et Charenton-le-Pont géré par l'Agence de Vitry-sur-Seine ; Patrimoine de Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Vincennes, Saint-Mandé, Le Perreux-sur-Marne et Bry-sur-Marne géré par l'Agence de Fontenay/Nogent ; Patrimoine de Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne géré par l'Agence de Champigny/Villiers ; Patrimoine de Créteil, Valenton, Saint-Maur des Fossés, Bonneuil-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Limeil-Brévannes, Boissy Saint-Léger, Sucy-en-Brie, Noiseau, La Queue-en-Brie, Marolles-en-Brie, Santeny, Mandres les Roses et Périgny-sur-Yerres géré par l'Agence de Créteil/Valenton ; Patrimoine de Saint-Ouen l'Aumône, Fosses, Clichy, Eragny, Lisle Adam, Montigny les Cormeilles et Saint-Denis géré par le Bureau de Saint-Ouen l'Aumône ; Patrimoine de Noisiel, Bussy-Saint-Georges, Champs-sur-Marne, Lognes, Noisy-le-Grand, Torcy, Collégien, Jouarre, Montévrain, Montreuil-sous-Bois, Poncarre, Chessy, Serris et Villeparisis géré par le Bureau de Noisiel ; Patrimoine de Moissy-Cramayel, Combs-la-Ville, Savigny-le-Temple, Servon et Brie Comte Robert géré par le Bureau de Moissy-Cramayel (16 986 logements).

Numéro de référence: 2012-142590 ANTI-INTRUSION
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'iLe de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature; ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique F1 du Dc1);

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du Dc1)

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2) ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du Dc2) ;

- déclaration appropriée de banques OU preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (rubrique G du Dc2) ;

- liste des principaux services au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations de services et précisent qu'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (rubrique G du Dc2) ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat (rubrique G Dc2) ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Valophis Habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'exploitation
Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Point de contact: Direction de l'exploitation - service patrimoine
M. Hassaini Zaki
Téléphone: +33 143975719 📞
Courrier électronique: zaki.hassaini@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: Direction de l'exploitation - service maintenance
Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 143975707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le président de la commission d'appels d'offres
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-142590 ANTI-INTRUSION
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 139-241928 (2013-07-16)

Informations complémentaires (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257477
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241928
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2013/S 148-257477 (2013-07-29)

Informations complémentaires (2013-10-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366057
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2013/S 211-366057 (2013-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (11)